Traduction de «être admises lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé
indien met een alkalisch oplosmiddel werd gewerkt

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

circulation admise dans les deux sens
verkeer toegelaten in beide richtingen

dépense non admise
verworpen uitgave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La preuve de la gratuité du mandat ne peut pas être admise lorsque des revenus visés à l'article 30, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, découlent du mandat ou lorsque l'association ou la société, visée à l'article 3, § 1 , alinéa 4, de l'arrêté royal n° 38, verse des cotisations ou des primes pour la constitution d'une pension complémentaire du mandataire.
Het bewijs van de kosteloosheid van het mandaat kan niet aanvaard worden wanneer er uit het mandaat inkomsten, bedoeld in artikel 30, 2°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, voortvloeien of wanneer de vereniging of vennootschap, bedoeld in artikel 3, § 1, vierde lid, van het koninklijk besluit nr. 38, bijdragen of premies stort voor de opbouw van een aanvullend pensioen van de mandataris.

Néanmoins, la preuve testimoniale peut être admise, lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit.
Niettemin kan het bewijs door getuigen worden toegelaten, wanneer er een begin van schriftelijk bewijs aanwezig is.

L'approbation des ajustements par l'administration n'est exigée que lorsque les modifications proposées dépassent les limites suivantes : 1° variation admise pour le total d'un poste budgétaire à l'intérieur d'un outcome : libre; 2° variation admise pour le total d'une rubrique budgétaire générale, à l'intérieur d'un outcome ou des coûts de gestion : la plus grande variation entre -30 % à +30 % et -10.000€ à +10.000€; 2° variation admise pour le total d'un outcome à l'intérieur d'un CSC : la plus grande variation entre -20 % à +20 % et -10.000€ à +10.000€; 3° variation admise pour le total d'un CSC : la plus grande variation entre -10 % à +10 % et -10.000€ à +10.000€; 4° variation admise pour un outcome non couvert par un CSC : -100 % à + 0 %.
Goedkeuring van de aanpassingen door de administratie is slechts vereist als de voorgestelde wijzigingen de volgende limieten overschrijden : 1° toegestane afwijking voor het totaal van een begrotingspost binnen een outcome : vrij; 2° toegestane afwijking voor het totaal van een algemene budgetrubriek, binnen een outcome of de beheerskosten : de grootste afwijking tussen -30 % tot +30 % en € -10.000 tot + € 10.000; 2° toegestane afwijking voor het totaal van een outcome binnen een GSK : de grootste afwijking tussen -20 % tot +20 % en € -10.000 tot € +10.000; 3° toegestane afwijking voor het totaal van een GSK : de grootste afwijking tussen -10 % tot +10 % en € -10.000 tot € +10.000; 4° toegestane afwijking voor een niet door een GSK gedekt outcome : -100 % tot + 0 %.

Art. 6. A l'article 10 de la même loi, remplacé par la loi du 2 mai 2007 et modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011 et par les lois des 17 juillet 2013 et 30 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : a) le paragraphe 1 est abrogé; b) au paragraphe 2, alinéa 1, 1°, les mots "émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé" sont remplacés par les mots "émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé"; c) au paragraphe 2, alinéa 1, 1°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) sans délai, quant aux modifications directes et indirectes des droits liés aux valeurs mobilières ou aux instruments financiers qui en sont dérivés; "; d) au paragraphe 2, alinéa 1, le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° les autres obligations des émetteurs ou des autres personnes visés au 1°, à l'égard des détenteurs de valeurs mobilières, en raison, spécifiquement, de l'admission de ces valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, notamment en vue d'assurer un traitement égal des détenteurs qui se trouvent dans des conditions identiques et de leur permettre d'exercer les droits conférés par les valeurs mobilières en question; "; e) au paragraphe 2, alinéa 1, 3°, les mots "détenteurs d'instruments financiers" sont remplacés par les mots "détenteurs de valeurs mobilières"; f) au paragraphe 2, alinéa 1, le 4° est remplacé par ce qui suit : "4° les obligations spécifiques qui incombent aux émetteurs visés au 1° sur le plan de l'information financière à fournir au public, ainsi que sur le plan de l'information similaire à l'information financière à fournir au public; "; g) au paragraphe 2, alinéa 1, 6°, les mots "alinéas 3, 4 et 5" sont remplacés par les mots "alinéas 3, 4 et 6"; h) au paragraphe 2, alinéa 3, les mots "Si leurs instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé belge," sont remplacés par les mots "Si leurs valeurs mobilières sont admises à la nég ...
Art. 6. In artikel 10 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 2 mei 2007 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011 en de wetten van 17 juli 2013 en 30 juli 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) paragraaf 1 wordt opgeheven; b) in paragraaf 2, eerste lid, 1°, worden de woorden "emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt," vervangen door de woorden "emittenten van effecten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt,"; c) in paragraaf 2, eerste lid, 1°, wordt de bepaling onder b) vervangen als volgt : "b) onverwijld over rechtstreekse of onrechtstreekse wijzigingen in de rechten verbonden aan de effecten of aan daarvan afgeleide financiële instrumenten; "; d) paragraaf 2, eerste lid, 2°, wordt vervangen als volgt : "2° de andere verplichtingen van de emittenten of andere personen bedoeld in 1° ten aanzien van de houders van effecten specifiek omwille van de toelating van deze effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, inzonderheid met het oog op een gelijke behandeling van de houders die zich in dezelfde omstandigheden bevinden, en om hen toe te laten de rechten verbonden aan de betrokken effecten uit te oefenen; "; e) in paragraaf 2, eerste lid, 3°, worden de woorden "houders van financiële instrumenten" vervangen door de woorden "houders van effecten"; f) in paragraaf 2, eerste lid, wordt de bepaling onder 4° vervangen als volgt : "4° de specifieke verplichtingen van de in 1° bedoelde emittenten inzake financiële en aanverwante informatieverstrekking aan het publiek; "; g) in paragraaf 2, eerste lid, 6°, worden de woorden "het derde, het vierde en het vijfde lid" vervangen door de woorden "het derde, het vierde en het zesde lid "; h) in paragraaf 2, derde lid, worden de woorden "Wanneer hun financiële instrumenten tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten," vervangen door de woorden "W ...

La « recherche de paternité » d'un tel enfant devait donc rester exceptionnelle et n'être admise que lorsque la présomption de paternité n'était pas corroborée par une possession d'état à l'égard du mari de la mère et que l'enfant était né 180 jours ou plus après la dissolution du mariage de sa mère ou lorsqu'il était né plus de 300 jours après la séparation de fait de sa mère et du mari de celle-ci (ibid., p. 15).
Het « onderzoek naar het vaderschap » van een dergelijk kind moest dus uitzonderlijk blijven en enkel worden toegestaan wanneer het vermoeden van vaderschap niet werd bevestigd door een bezit van staat ten aanzien van de echtgenoot van de moeder en wanneer het kind 180 dagen of meer na de ontbinding van het huwelijk van zijn moeder was geboren of wanneer het meer dan 300 dagen na de feitelijke scheiding van zijn moeder en haar echtgenoot was geboren (ibid., p. 15).

TITRE III. - Modifications de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement a la negociation sur des marches reglementes Art. 20. A l'article 7, § 1, alinéa 1, iii), de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, les mots "sous réserve d'un choix ultérieur de la part de l'émetteur lorsque l'Etat membre d'origine n'a pas été déterminé selon son choix". sont remplacés par ce qui suit : "sous réserve d'un choix ultérieur de la part de l'émetteur dans les cas suivants : 1° lorsque l'Etat membre d'origine n'a pas été déterminé selon son choix; ou 2° lorsque les valeurs mobilières de type A ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son Etat membre d'origine, mais qu'elles le restent dans un ou plusieurs autres Etats membres de l'Espace économique européen.
TITEL III. - Wijzigingen van de wet van 16 juni 2006 op de openbare aanbieding van beleggingsinstrumenten en de toelating van beleggingsinstrumenten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt Art. 20. In artikel 7, § 1, eerste lid, iii), van de wet van 16 juni 2006 op de openbare aanbieding van beleggingsinstrumenten en de toelating van beleggingsinstrumenten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt worden de woorden "onder voorbehoud dat de uitgevende instelling achteraf een keuze maakt indien de lidstaat van herkomst niet volgens haar voorkeur is bepaald" vervangen als volgt : "onder voorbehoud dat de uitgevende instelling in de volgende gevallen achteraf een keuze maakt : 1° indien de lidstaat van herkomst niet volgens haar voorkeur is bepaald; of 2° indien de effecten van het type A niet langer zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in haar lidstaat van herkomst, maar wel in één of meer andere lidstaten van de Europese Economische Ruimte.

Pareille information additionnelle peut, entre autres, consister dans les données suivantes : - l'information telle que décrite à l'article 5.2, dernier alinéa; - lorsque le Candidat, la Personne demandant à être admise en tant que Participant Indirect ou la Personne demandant à être admise en tant que Participant Réserve Stratégique fait partie d'un groupe d'entreprises, le nom et l'adresse de la maison-mère, le nom et l'adresse des administrateurs, le rapport annuel le plus récemment publié et une attestation de l'enregistrement de la maison-mère auprès des autorités nationales compétentes; - lorsque le Candidat, la Personne demandant à être admise en tant que Participant Indirect ou la Personne demandant à être admise en tant que Participant Réserve Stratégique fait partie d'un groupe d'entreprises, une déclaration formelle relative à la responsabilité solidaire de la maison-mère pour les dettes financières du Candidat, de la Personne demandant à être admise en tant que Participant Indirect ou de la Personne demandant à être admise en tant que Participant Réserve Stratégique si une pareille déclaration a été faite; - une déclaration que le Candidat, la Personne demandant à être admise en tant que Participant Indirect ou la Personne demandant à être admise en tant que Participant Réserve Stratégique ne se trouve pas en situation de cessation de paiement et/ou qu'il n'existe pas de saisie de ses créanciers sur ses biens.
Dergelijke bijkomende informatie kan, onder meer, uit de volgende gegevens bestaan : - de informatie zoals bepaald in artikel 5.2, laatste alinea; - indien de Aanvrager, de Persoon die een aanvraag heeft ingediend om toegelaten te worden als Onrechtstreekse Deelnemer of de Persoon die een aanvraag heeft ingediend om te worden toegelaten als Strategische Reserve Deelnemer deel uitmaakt van een groep van bedrijven, de naam en het adres van het moederbedrijf, de namen en adressen van de bestuurders, het meest recent gepubliceerde jaarverslag en een attest van de registratie van dit moederbedrijf bij de bevoegde nationale autoriteiten; - indien de Aanvrager, de Persoon die een aanvraag heeft ingediend om toegelaten te worden als Onrechtstreekse Deelnemer of de Persoon die een aanvraag heeft ingediend om te worden toegelaten als Strategische Reserve Deelnemer deel uitmaakt van een groep van bedrijven, een formele verklaring betreffende de solidaire aansprakelijkheid van het moederbedrijf voor de financiële schulden van de Aanvrager, de Persoon die een aanvraag heeft ingediend om toegelaten te worden als Onrechtstreekse Deelnemer of de Persoon die een aanvraag heeft ingediend om te worden toegelaten als Strategische Reserve Deelnemer indien een dergelijke verklaring werd afgelegd; - een verklaring dat de Aanvrager, de Persoon die een aanvraag heeft ingediend om toegelaten te worden als Onrechtstreekse Deelnemer of de Persoon die een aanvraag heeft ingediend om te worden toegelaten als Strategische Reserve Deelnemer niet in een situatie van staking van betaling verkeert en/of dat er geen beslag werd gelegd op zijn goederen door schuldeisers.

La certification électronique peut être admise lorsque les conditions correspondantes arrêtées dans les dispositions d'application sont remplies.
Elektronische certificering kan worden erkend indien is voldaan aan de respectieve voorwaarden, voorgeschreven in de uitvoeringsbepalingen.

La même faculté d'exonération est admise lorsque l'entreprise mère est une compagnie financière ayant son siège dans le même État membre que l'établissement de crédit, à condition qu'elle soit soumise à la même surveillance que celle qui s'exerce sur les établissements de crédit, et notamment aux règles énoncées au paragraphe 5.
Deze vrijstelling wordt ook toegestaan wanneer de moederinstelling een financiële holding is met haar zetel in dezelfde lidstaat als de kredietinstelling, op voorwaarde dat zij aan hetzelfde toezicht wordt onderworpen als kredietinstellingen en met name aan de in lid 5 vastgestelde voorschriften.

3. Des dérogations au paragraphe 1 point a), b) et c) sont admises lorsque les montants concernés ne présentent qu'un intérêt négligeable au regard de l'objectif visé à l'article 16 paragraphe 3.
3 . Van lid 1 , sub a ) , b ) en c ) , mag worden afgeweken wanneer de betrokken bedragen , gelet op het doel van artikel 16 , lid 3 , slechts van te verwaarlozen betekenis zijn .