Vertaling van "être fixées également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
geprogrammeerde sectorindeling | soft sectoring

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
stelspie

noyade accidentelle ou immersion en pêchant depuis la rive, la berge ou une structure fixée
onopzettelijke verdrinking of onderdompeling tijdens visvangst vanop kust, oever of vaste structuur

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

égal
gelijk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 2. Sans préjudice des dispositions de la convention collective de travail n° 19octies, conclue le 20 février 2009 au sein du Conseil national du travail, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs est fixée comme suit : a) Transport par chemins de fer (Société nationale des chemins de fer belges) : l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé est calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires reprise dans la convention collective de travail n° 19octies conclue au sein du Conseil national du travail; b) Transports en commun publics : en ce qui concerne les transports en commun publics, à l'exception du transport par train, l'intervention de l'employeur dans le prix des cartes train est fixée selon les modalités ci-dessous pour autant que la distance parcourue suivant le trajet le plus court entre la halte de départ et la halte d'arrivée soit supérieure ou égale à 1 km : - lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur est calculée sur la base de la grille dont question à l'article 2, a) de la présente convention collective de travail, sans toutefois pouvoir dépasser 75 p.c. du prix de transport réel; - lorsque le prix est un prix unitaire, indépendamment de la distance, l'intervention de l'employeur est fixée forfaitairement et s'élève à 71,8 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois pouvoir dépasser le montant de l'intervention de l'employeur calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires dont question à l'article 2, a) de la présente convention collective de travail, pour une distance de 11 km; c) Transport en vélo : pour les déplacements parcourus en vélo entre le lieu de résidence et le lieu d'occupation et inversement, l'employeur paie une indemnité de 0,22 EUR par kilomètre parcouru; d) Autres moyens de dé ...
Art. 2. Onverminderd de bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies, gesloten op 20 februari 2009 in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, wordt de bijdrage van de werkgevers in de kosten van het vervoer van de werknemers vastgesteld als volgt : a) Vervoer per spoorwegen (Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen) : de tussenkomst van de werkgever in de prijs van het gebruikte vervoerbewijs wordt berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen opgenomen in collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies gesloten in de Nationale Arbeidsraad; b) Gemeenschappelijk openbaar vervoer : voor wat betreft het gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer, zal, voor zover de afgelegde afstand volgens de kortste weg tussen de vertrekhalte en de aankomsthalte gelijk is aan of 1 km overschrijdt, de bijdrage van de werkgever in de prijs van de treinkaarten vastgesteld worden als volgt : - wanneer de prijs van het vervoer in verhouding tot de afstand staat, wordt de bijdrage van de werkgever berekend op basis van de tabel vermeld in artikel 2, a) van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst, zonder evenwel 75 pct. van de werkelijke vervoerprijs te overschrijden; - wanneer de prijs een eenheidsprijs is, ongeacht de afstand, wordt de bijdrage van de werkgever forfaitair vastgesteld en bedraagt hij 71,8 pct. van de effectief door de werknemer betaalde prijs, zonder evenwel het bedrag van de werkgeverstussenkomst berekend op basis van de in artikel 2, a) van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst vermelde tabel met forfaitaire bedragen voor een afstand van 11 km te overschrijden; c) Vervoer per fiets : voor de verplaatsingen afgelegd per fiets tussen hun verblijfplaats en hun plaats van tewerkstelling, en omgekeerd, betaalt de werkgever aan de werknemer een vergoeding van 0,22 EUR per afgelegde kilometer; d) Andere wijze van ver ...

L’acquisition de l’armement est effectuée conformément aux normes techniques, et aux directives fixées par le ministre (cf. l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale) et également en application de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité.
De verwerving van de bewapening gebeurt overeenkomstig de technische normen, de door de minister vastgelegde richtlijnen (cf. koninklijk besluit van 3 juni 2007 betreffende de bewapening van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus, alsook de bewapening van de leden van de Diensten Enquêtes bij de Vaste Comités P en I en van het personeel van de Algemene inspectie van de federale politie en van de lokale politie) en ook in toepassing van de wet van 13 augustus 2011 inzake overheidsopdrachten op defensie- en veiligheidsgebied.

Par ailleurs, il me paraît également opportun de faire correspondre les catégories d'exclusion de la circulaire avec les catégories fixées dans la loi (article 37bis du Code pénal).
Daarnaast lijkt het mij ook opportuun om de uitsluitingscategorieën in de omzendbrief af te stemmen op de categorieën die in de wet zijn vastgelegd (artikel 37bis van het Strafwetboek).

Cette « référence dynamique » implique que, lorsque la réglementation fédérale est modifiée en la matière (comme le prévoit l’article 2 du projet), les modalités d’indexation fixées par la réglementation communautaire et régionale se trouvent également modifiées.
Die « dynamische verwijzing » houdt in dat wanneer de federale regelgeving op dat vlak wordt gewijzigd (zoals het geval is met artikel 2 van het ontwerp), ook de wijze van indexering zoals bepaald in de gemeenschaps- en gewestregelgeving, gewijzigd wordt.

En cas de non-respect total ou partiel des dispositions de cette convention, la procédure définie à l'article 37quinquies, § 4, du Code pénal entre en vigueur (voir également point 1 de la question) : La commission convoque le condamné par envoi recommandé plus de dix jours avant la date fixée pour l'examen de l'affaire et en informe son conseil.
Ingeval de bepalingen van deze overeenkomst niet of niet geheel worden nageleefd, treedt de procedure zoals bepaald overeenkomstig artikel 37quinquies, § 4, van het Strafwetboek in werking (zie ook vraag 1): “Meer dan tien dagen vóór de datum die werd vastgesteld om de zaak te behandelen, roept de commissie de veroordeelde bij aangetekende brief op en stelt zijn raadsman ervan in kennis.

— au montant de TVA calculé sur la différence de prix entre le nouveau prix maximum et la limite fixée au § 2, lors d'une augmentation de prix maximum d'un niveau inférieur ou égal à la limite fixée au § 2 vers un niveau supérieur à cette limite;
— het bedrag aan BTW, berekend op het prijsverschil tussen de nieuwe maximumprijs en de limiet vastgesteld in § 2, indien het een verhoging betreft van de maximumprijs van een niveau dat lager ligt dan of gelijk is aan de limiet vastgesteld in § 2 naar een niveau dat hoger ligt dan deze limiet;

Encourt, dans les conditions fixées par la présente loi et pour autant que les faits sont également passibles de sanctions pénales, les mêmes amendes que celles fixées aux articles 1 et 1 bis pour infraction aux dispositions visées à l'article 19, alinéa 2, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, l'utilisateur qui commet une infraction aux dispositions visées à l'article 19, alinéa 2, de la loi précitée».
Onder de in deze wet bepaalde voorwaarden en voorzover de feiten voor strafvervolging vatbaar zijn, kunnen aan de gebruiker die zich schuldig maakt aan een overtreding van de in artikel 19, tweede lid, van de wet van 24 juli 1987 betreffende de tijdelijke arbeid, de uitzendarbeid en het ter beschikking stellen van werknemers ten behoeve van gebruikers bedoelde bepalingen, dezelfde geldboeten worden opgelegd als deze die in de artikelen 1 en 1bis zijn vastgesteld voor de overtreding van de in voormeld artikel 19, tweede lid, bedoelde bepalingen».

Un transporteur étranger peut également opter en faveur de la perception immédiate fixée au même niveau que pour le transporteur belge, mais s'il n'accepte pas la perception immédiate, il est difficile de lui établir directement un procès-verbal, ce qui implique qu'une somme d'un montant égal à la perception immédiate est retenue en consignation.
Een buitenlandse vervoerder kan ook kiezen voor onmiddellijke betaling van een som die even hoog is als voor de Belgische vervoerder, maar als hij dat weigert, kan men moeilijk onmiddellijk een proces-verbaal opstellen want dat impliceert dat dezelfde som in consignatie wordt gegeven.

3. Pourriez-vous également préciser si un transport adapté est également requis pour quelqu'un qui répond à la fois à la condition de l'article 1er, alinéa 1er, 7°, a) ET à la condition fixée à l'article 1er, alinéa 1er, 7°, b) OU c) ?
3. Kan u hierbij ook verduidelijken of voor iemand die zowel beantwoordt aan de voorwaarde gesteld in artikel 1, eerste lid, 7°, a) EN aan de voorwaarde gesteld in artikel 1, eerste lid, 7°, b) OF c), aangepast vervoer vereist is?

au montant de TVA calculé sur la différence de prix entre le nouveau prix maximum et la limite fixée au §2, lors d'une augmentation de prix maximum d'un niveau inférieur ou égal à la limite fixée au §2 vers un niveau supérieur à cette limite ;
het bedrag aan BTW, berekend op het prijsverschil tussen de nieuwe maximumprijs en de limiet vastgesteld in §2, indien het een verhoging betreft van de maximumprijs van een niveau dat lager ligt dan of gelijk is aan de limiet vastgesteld in §2 naar een niveau dat hoger ligt dan deze limiet;