Vertaling van "être immédiatement soumis " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

paiement immédiat d'une somme en capital | versement immédiat d'une somme en capital
betaling van een bedrag ineens

immédiat | message immédiat
immediate

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
aan medisch recept onderworpen geneesmiddel | alleen op medisch recept afgeleverd geneesmiddel | geneesmiddel dat uitsluitend op recept kan worden verkregen | receptgeneesmiddel | UR-geneesmiddel | voorschriftplichtig geneesmiddel

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Omschrijving: Gedrag dat wordt gekenmerkt door herhaaldelijke daadwerkelijke- of pogingen tot, brandstichting in gebouwen of andere objecten, zonder duidelijk motief en door een voortdurende preoccupatie met onderwerpen die met vuur en brand van doen hebben. Dit gedrag gaat vaak samen met gevoelens van toegenomen spanning voor de daad en intense opwinding direct na de uitvoering ervan.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

applicabilité directe [ applicabilité immédiate | effet direct | effet immédiat ]
rechtstreekse toepasselijkheid [ directe inwerkingtreding | onmiddellijke werking | rechtstreekse werking ]

médicament en vente libre [ médicament non soumis à prescription | médicament sans ordonnance | MSO ]
vrij verkrijgbaar geneesmiddel [ OTC-geneesmiddel | receptvrij geneesmiddel | zelfzorggeneesmiddel | zelfzorgmedicijn | zonder recept verkrijgbaar geneesmiddel | zonder voorschrift verkrijgbaar geneesmiddel ]

immédiatement exigible
onmiddellijk opeisbaar

immédiatement
onmiddellijk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Le projet de loi va être immédiatement soumis au Parlement qui a décidé de l'examiner lors d'une session spéciale qui aura lieu les 2 et 3 février prochain, session au cours de laquelle les deux projets de lois (celui relatif à l'internement des personnes souffrant d'un trouble mental et celui relatif à la mise à disposition des Tribunaux de l'application des peines) seront examinés en même temps.
« Le projet de loi va être immédiatement soumis au Parlement qui a décidé de l'examiner lors d'une session spéciale qui aura lieu les 2 et 3 février prochain, session au cours de laquelle les deux projets de lois (celui relatif à l'internement des personnes souffrant d'un trouble mental et celui relatif à la mise à disposition des Tribunaux de l'application des peines) seront examinés en même temps ».

Dérogations à des fins d'essai ou d'évaluation Art. 29. Les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet peuvent autoriser que soit embarqué à bord d'un navire battant pavillon belge un équipement marin non conforme aux procédures d'évaluation de la conformité et ne relevant pas de l'article 28 en vue de l'essai et de l'évaluation d'un équipement marin, seulement si les conditions cumulatives ci-après sont remplies : a) l'équipement marin fait l'objet d'un certificat, délivré par les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet, qui doit à tout moment accompagner l'équipement, et qui établit que ceux-ci ont donné l'autorisation de placer cet équipement sur le navire battant pavillon belge et mentionne que celui-ci sera soumis à toutes les restrictions qui s'imposent et à toutes les autres dispositions concernant son utilisation; b) l'autorisation est limitée à la période considérée par les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet comme étant nécessaire pour accomplir l'essai en question, qui doit être aussi bref que possible; c) cet équipement marin ne peut pas être utilisé en toute confiance comme s'il s'agissait d'un équipement satisfaisant aux exigences du présent arrêté, et ne peut remplacer un tel équipement, qui doit rester en bon état et prêt à être utilisé immédiatement à bord du navire battant pavillon belge.
Vrijstellingen voor beproevings- of beoordelingsdoeleinden Art. 29. De met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld kunnen toestaan dat uitrusting van zeeschepen waarvoor geen conformiteitsbeoordelingsprocedures zijn gevolgd of die niet onder artikel 28 valt met het oog op beproeving of beoordeling aan boord van een schip dat de Belgische vlag voert wordt geplaatst, indien aan de volgende cumulatieve voorwaarden wordt voldaan: a) voor de uitrusting van zeeschepen wordt door de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld, een certificaat verstrekt dat de uitrusting te allen tijde vergezelt en dat behelst dat de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld toestemming geven die uitrusting aan boord van het schip dat de Belgische vlag voert te plaatsen en waarop alle nodige beperkingen en andere passende bepalingen met betrekking tot het gebruik van de uitrusting zijn vermeld; b) de toestemming mag slechts gegeven worden voor de periode die met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld nodig achten om de test te voltooien en die zo kort mogelijk moet zijn; c) er mag niet op die uitrusting van zeeschepen worden vertrouwd als op uitrusting die voldoet aan de eisen van dit besluit en zij mag laatstgenoemde uitrusting, die klaar voor onmiddellijk gebruik aan boord van het schip dat de Belgische vlag voert moet blijven, niet vervangen.

Une demande d'annulation d'un Contrat conclu par un Participant introduite par un Utilisateur Autorisé est prise en compte par Belpex uniquement lorsque les conditions ci-après sont réunies : a. la demande d'annulation est formulée par téléphone dans le délai indiqué dans la Procédure Utilisateur et est immédiatement confirmée par e-mail dans le même délai; et b. la demande décrit les particularités de l'erreur invoquée et sa cause et démontre à suffisance que l'erreur doit être qualifiée d'Erreur Manifeste; et c. l'erreur invoquée concerne un Contrat : - qui est conclu durant la phase de négociation principale prévue à l'article 33.4; et - pour lequel le laps de temps entre le moment où l'Utilisateur Autorisé a soumis une demande et le début de la période de livraison est au moins égal au délai précisé dans la Procédure Utilisateur.
Een door een Gemachtigde Gebruiker ingediend verzoek tot annulering van een door een Deelnemer gesloten Contract wordt enkel in aanmerking genomen door Belpex indien de hierna volgende voorwaarden vervuld zijn : a. het verzoek tot annulering is telefonisch ingediend binnen de termijn aangeduid in de Gebruikersprocedure en is onmiddellijk bevestigd per e-mail binnen dezelfde termijn; en b. het verzoek omschrijft de bijzonderheden van de ingeroepen fout en diens oorzaak en toont op voldoende wijze aan dat de fout gekwalificeerd moet worden als een Manifeste Fout; en c. de ingeroepen fout betreft een Contract : - dat gesloten is tijdens de hoofdverhandelingsfase zoals bedoeld in artikel 33.4; en - waarvoor het tijdsverloop tussen het moment waarop de Gemachtigde Gebruiker zijn verzoek heeft ingediend en het begin van de leveringsperiode is minstens gelijk aan de termijn aangegeven in de Gebruikersprocedure.

Les billets pour les gares immédiatement transfrontalières ne sont pas soumis au tarif national belge fixé dans le contrat de gestion mais dépendent d'un tarif international sur la base des conditions pour un marché libéralisé sans subventions publiques.
Tickets naar de stations net over de grens zijn niet onderhevig aan het nationaal Belgisch tarief bepaald in het beheerscontract, maar zijn afhankelijk van een internationaal tarief op grond van de voorwaarden voor een geliberaliseerde markt zonder overheidssubsidie.

Le projet et les deux propositions de loi précités, soumis à la procédure bicamérale facultative, ont été transmis au Sénat le 11 octobre 2013 et immédiatement évoqués.
Het wetsontwerp en de twee wetsvoorstellen, waarop de optioneel bicamerale procedure van toepassing is, werden op 11 oktober 2013 aan de Senaat overgezonden en onmiddellijk geëvoceerd.

Les trois projets ont été transmis au Sénat le 22 juin 2012 et le projet soumis à la procédure bicamérale optionnelle a été immédiatement évoqué.
De drie ontwerpen werd op 22 juni 2012 overgezonden aan de Senaat, waarbij het optioneel bicameraal ontwerp onmiddellijk werd geëvoceerd.

Ce supplément est immédiatement soumis à l'autorité compétente et approuvé de la même manière et publié au moins selon les mêmes modalités que le prospectus initial.
Dit document ter aanvulling wordt onmiddellijk bij de bevoegde instantie ingediend en het wordt gepubliceerd conform ten minste dezelfde regelingen als bij de publicatie van het oorspronkelijke prospectus.

Le protocole d'accord et l'accord de subvention sont immédiatement soumis au Conseil et au Parlement européen.
Het memorandum van overeenstemming en de giftovereenkomst worden onmiddellijk voorgelegd aan de Raad en het Europees Parlement.

Les trois projets ont été transmis au Sénat le 22 juin 2012 et le projet soumis à la procédure bicamérale optionnelle a été immédiatement évoqué.
De drie ontwerpen werden op 22 juni 2012 overgezonden aan de Senaat; het optioneel bicameraal ontwerp werd onmiddellijk geëvoceerd.