Traduction de «être opérée lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

publicité opérée à la diligence du syndic
de curator draagt zorg voor de bekendmaking van het vonnis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune imputation ne peut être opérée lorsque les revenus professionnels se présentent comme suit :
Geen enkele toerekening van inkomsten mag worden toegepast als de beroepsinkomsten als volgt zijn samengesteld:

Exemples Aucune imputation ne peut être opérée lorsque les revenus professionnels se présentent comme suit : II. REGLES DU CALCUL DE L'IMPOT A. Généralités Pour calculer de manière simple l'impôt, il faut en principe procéder de la manière suivante : - calculer l'impôt de base compte tenu du tarif figurant sub B ci-après; - calculer l'impôt sur la quotité du revenu exemptée d'impôt (voir C ci-après); - calculer l'impôt total en effectuant la différence entre ces deux impôts; - déduire du solde les précomptes et autres éléments imputables.
Voorbeelden Geen enkele toerekening van inkomsten mag worden toegepast als de beroepsinkomsten als volgt zijn samengesteld: II. REGELS VOOR DE BEREKENING VAN DE BELASTING A. Algemeen Om de belasting op een eenvoudige manier te berekenen moet in principe als volgt worden gehandeld: - de basisbelasting berekenen volgens het in B hierna vermelde barema; - de belasting berekenen op de belastingvrije som (zie C hierna); - de totale belasting berekenen door het verschil te maken tussen deze twee belastingen; - van dat verschil de voorheffingen en andere verrekenbare bestanddelen aftrekken.

l'extrapolation des LMR des espèces terrestres aux poissons, avec les muscles et la peau dans des proportions naturelles, peut être opérée directement lorsque le composé mère est le résidu marqueur et la LMR a été établie dans le muscle de l'espèce de référence.
extrapolatie van MRL's van terrestrische soorten naar vissen met spierweefsel en huid in natuurlijke proporties is rechtstreeks mogelijk indien de oorspronkelijke verbinding het indicatorresidu is en een MRL is vastgesteld voor het spierweefsel van de referentiesoort.

Les contributions d’autres donateurs sont prises en compte lorsqu’elles sont encaissées sur le compte bancaire spécifique du fonds fiduciaire et pour le montant en euros résultant de la conversion opérée à leur réception sur ledit compte.
De bijdragen van andere donors worden in rekening gebracht wanneer zij worden geboekt op de specifieke bankrekening van het trustfonds, voor het bedrag in euro zoals het bij ontvangst op die bankrekening is omgerekend.

f)l’extrapolation des LMR des espèces terrestres aux poissons, avec les muscles et la peau dans des proportions naturelles, peut être opérée directement lorsque le composé mère est le résidu marqueur et la LMR a été établie dans le muscle de l’espèce de référence.
f)extrapolatie van MRL's van terrestrische soorten naar vissen met spierweefsel en huid in natuurlijke proporties is rechtstreeks mogelijk indien de oorspronkelijke verbinding het indicatorresidu is en een MRL is vastgesteld voor het spierweefsel van de referentiesoort.

Art. 3. Par dérogation à l'article 1, les rétributions dues au conservateur des hypothèques maritimes et fluviales sont fixées comme suit : 1° pour chaque formalité opérée au registre des navires ou au registre d'immatriculation des bateaux de navigation intérieure : 34,38 EUR; La rétribution est exigible par le fait du dépôt, lorsque l'inscription est retardée en raison du défaut d'enregistrement ou d'immatriculation; 2° pour chaque formalité opérée au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 3° pour l'inscription d'un navire dans le registre des affrètements à coque nue : 1.386,10 EUR à multiplier par le nombre d'années de la durée d'affrètement à coque nue ; si la durée d'affrètement à coque nue comporte une fraction d'une année, cette fraction est comptée pour une année entière ; 4° pour chaque copie ou extrait d'un registre visé au 1° ou au 2°, par formalité relevée : 5,16 EUR, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR; 5° pour tout certificat de radiation d'immatriculation, d'enregistrement ou d'inscription au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 6° pour tout certificat négatif : 34,38 EUR; 7° pour les copies collationnées des documents déposés dans les archives de la conservation : 2,07 EUR par page, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR par copie; 8° pour chaque duplicata de quittance : 3,44 EUR; 9° pour la consultation sur place d'un registre, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur : 6,88 EUR pour chaque consultation d'un enregistrement, d'une immatriculation ou d'une inscription dans le registre des affrètements à coque nue; 10° pour l'inscription et, le cas échéant, pour le renouvellement d'inscription des actes renfermant une convention prévue par l'article 8 de la loi du 21 août 1879 contenant le livre II du Code de commerce (Navigation maritime et navigation intérieure) : 70 cent par 1.000 EUR, ou fraction de 1.000 EUR sans que la rétribution puisse ...
Art. 3. In afwijking van artikel 1, zijn de aan de bewaarder der scheepshypotheken verschuldigde retributies als volgt vastgesteld : 1° voor elke in het register der zeeschepen of in het register van teboekstelling der binnenschepen gedane formaliteit : 34,38 EUR; De retributie is eisbaar door het feit van de neerlegging wanneer de inschrijving vertraagd wordt door het gebrek aan registratie of teboekstelling; 2° voor elke in het rompbevrachtingsregister gedane formaliteit : 34,38 EUR 3° voor de inschrijving van een zeeschip in het rompbevrachtingsregister : 1.386,10 EUR, te vermenigvuldigen met het aantal jaren van de rompbevrachtingsduur; indien de romp-bevrachtingsduur een deel van een jaar bevat, wordt dit deel voor een volledig jaar aangezien; 4° voor elk afschrift of uittreksel van een onder 1° of 2° bedoeld register, per vermelde formaliteit : 5,16 EUR, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR mag bedragen; 5° voor elk certificaat van doorhaling van teboekstelling, van registratie of van inschrijving in het rompbevrachtingsregister : 34,38 EUR 6° voor elk ontkennend certificaat : 34,38 EUR; 7° voor de vergeleken afschriften van de in het archief van de bewaring neergelegde bescheiden : 2,07 EUR per bladzijde, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR per afschrift mag bedragen; 8° voor elk duplicaat van kwijtschrift : 3,44 EUR; 9° voor de raadpleging ter plaatse van een register voor zover dit door de bewaarder toegelaten wordt : 6,88 EUR per geraadpleegde registratie, teboekstelling of inschrijving in het rompbevrachtingsregister; 10° voor de inschrijving en, desgevallend, voor de vernieuwing van inschrijving van de akten houdende een bij artikel 8 van de wet van 21 augustus 1879 houdende boek II van het Wetboek van Koophandel (Zeevaart en binnenvaart) bedoelde overeenkomst : 70 cent per 1.000 EUR of breuk van 1.000 EUR, zonder dat de retributie minder mag bedragen dan 34,38 EUR; Een vijfde van deze retributie is verschuldigd voor de door ...

L'article 1412 du Code judiciaire dispose : « Les limitations et exclusions prévues aux articles 1409, 1409bis et 1410, § 1, § 2, 1° à 7°, § 3 et § 4, ne sont pas applicables : 1° lorsque la cession ou la saisie sont opérées en raison des obligations alimentaires prévues par les articles 203, 203bis, 205, 206, 207, 213, 223, 301, 303, 336 ou 364 du Code civil, par l'article 1280, alinéa premier, du présent Code ou par une convention conclue en vertu de l'article 1288 du présent Code; 2° lorsque la rémunération, la pension ou l'allocation doit être payée au conjoint ou à un autre créancier d'aliments en application des articles 203ter, 221, 301, § 11, du Code civil ou 1280, alinéa 5, du présent Code; 3° lorsque le juge a fait application de l'article 387ter, alinéa 2, du Code civil.
Artikel 1412 van het Gerechtelijk Wetboek bepaalt : « De beperkingen en uitsluitingen waarin de artikelen 1409, 1409bis en 1410, § 1, § 2, 1° tot 7°, § 3 en § 4 voorzien, zijn niet van toepassing : 1° wanneer de overdracht of het beslag wordt verricht wegens de onderhoudsverplichtingen bedoeld in de artikelen 203, 203bis, 205, 206, 207, 213, 223, 301, 303, 336 of 364 van het Burgerlijk Wetboek, in artikel 1280, eerste lid, van dit Wetboek of in een overeenkomst, gesloten krachtens artikel 1288 van dit Wetboek; 2° wanneer het loon, het pensioen of de toelage moet worden uitgekeerd aan de echtgenoot of aan een andere uitkeringsgerechtigde bij toepassing van de artikelen 203ter, 221, 301, § 11, van het Burgerlijk Wetboek of van artikel 1280, vijfde lid, van dit Wetboek; 3° wanneer de rechter artikel 387ter, tweede lid, van het Burgerlijk Wetboek heeft toegepast.

4. En ce qui concerne l'accès du contribuable via My MinFin à son dossier de contentieux, je souhaite connaître: a) quelles sont les "données pertinentes" (impôts directs et TVA) auxquelles le contribuable a déjà accès via My MinFin et comment peut-il actuellement suivre l'évolution de son dossier de contentieux; b) lorsqu'une taxation conjointe a été opérée en impôts directs et en TVA, le contribuable a-t-il accès via My MinFin à son dossier de contentieux dans les deux impôts; c) quand le contribuable aura-t-il accès à son dossier électronique (impôts directs et TVA) via My MinFin et quand pourra-t-il introduire un recours administratif via ce portail en matière de taxation (impôts directs et TVA); d) comment un contribuable pourra-t-il suivre son dossier fiscal à l'étape des poursuites (application "workflow requêtes")?
4. Met betrekking tot de toegang van de belastingplichtige tot zijn geschillendossier via My MinFin zou ik willen weten: a) tot welke "pertinente gegevens" (directe belastingen en btw) de belastingbetaler al toegang heeft via My MinFin en hoe hij de behandeling van zijn geschillendossier kan volgen; b) of de belastingplichtige in geval van een gezamenlijke heffing inzake de directe belastingen en de btw via My MinFin toegang heeft tot zijn geschillendossier voor beide belastingen; c) wanneer de belastingplichtige via My MinFin toegang zal krijgen tot zijn elektronische dossier (directe belastingen en btw) en wanneer hij een administratief bezwaarschrift tegen een belastingaanslag (directe belastingen en btw) zal kunnen indienen via die portaalsite; d) hoe een belastingplichtige de status van zijn fiscale dossier zal kunnen volgen in de vervolgingsfase (toepassing Workflow Verzoekschriften)?

En matière de TVA, lorsqu'une régularisation est effectuée à la suite d'un contrôle, la règle prévoit d'établir un relevé de régularisation (procédure amiable) puis, en cas de désaccord persistant, de notifier un procès-verbal de régularisation motivant une contrainte, l'administration notifiant toutefois directement le procès-verbal de régularisation dans certains cas particuliers, notamment lorsqu'il y a un risque de prescription de l'action en recouvrement ou dans les situations de fraude, étant entendu que l'assujetti peut, à chaque instant, faire valoir ses griefs et être entendu et qu'il n'est pas obligé d'introduire un recours administratif, n'y de se conformer à la procédure prévue par l'administration, notamment aux délais de recours, sans risquer de voir sa requête être déclarée non recevable, et qu'il peut introduire à tout moment une action en justice pour contester la taxation opérée dans son chef, dès lors qu'il peut justifier de l'intérêt requis.
Met betrekking tot de btw en als er een regularisatie wordt uitgevoerd na een controle geldt als regel dat er een regularisatieopgave wordt opgesteld (regeling voor onderling overleg) en vervolgens bij blijvend niet-akkoord een proces-verbaal van regularisatie wordt betekend, dat aanleiding geeft tot een dwangbevel. In een aantal bijzondere gevallen betekent de administratie echter meteen het proces-verbaal van regularisatie, met name als het risico bestaat dat de invorderingshandeling verjaart of in geval van fraude, maar wel met dien verstande dat de belastingschuldige op ieder moment zijn bezwaren kan doen gelden en kan worden gehoord, en dat hij niet verplicht is administratief beroep in te stellen noch zich te schikken naar de door de administratie gevoerde procedure, met name naar de beroepstermijnen, zonder dat daardoor het risico ontstaat dat zijn verzoekschrift niet-ontvankelijk wordt verklaard, en dat hij op ieder moment een rechtsvordering kan instellen om de taxatie die hem werd opgelegd te betwisten, als hij van het vereiste belang kan doen blijken.

Lorsque, dans le cas de procédures de sélection concurrentielles ou comparatives, les redevances relatives aux droits d'utilisation des radiofréquences consistent, pour la totalité ou en partie, en un montant unique, les modalités de paiement devraient garantir que ces redevances n'aboutissent pas, dans la pratique, à une sélection opérée sur la base de critères sans lien avec l'objectif d'une utilisation optimale des radiofréquences.
Wanneer bij toepassing van op vergelijkende of op mededinging gebaseerde selectieprocedures vergoedingen voor het gebruik van radiofrequenties uitsluitend of gedeeltelijk bestaan in een eenmalig bedrag, wordt er door middel van passende betalingsregelingen voor gezorgd dat dergelijke vergoedingen in de praktijk niet leiden tot selectie op grond van criteria die niets te maken hebben met de doelstelling een optimaal gebruik van radiofrequenties te maken.