Traduction de «être prolongée sous » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

phase expiratoire prolongée
verlengde uitademing

grossesse prolongée
serotiniteit

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Omschrijving: Katatone schizofrenie wordt beheerst door op de voorgrond staande psychomotore stoornissen die uitersten kunnen aannemen, zoals hyperkinesie en stupor of door automatische gehoorzaamheid en negativisme. Verkrampte houdingen en poses kunnen voor lange perioden worden volgehouden. Agressieve opwindingstoestanden kunnen een opvallend kenmerk van de aandoening zijn. De katatone verschijnselen kunnen samengaan met een droomachtige (oneiroïde) toestand met levendige hallucinatoire taferelen. | Neventerm: | katatone stupor | schizofrene flexibilitas cerea | schizofrene katalepsie | schizofrene katatonie

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 2. La convention collective de travail du 25 avril 2014 relative à la promotion de l'emploi et à la formation des groupes à risque et aux efforts de formation supplémentaires, déposée le 5 mai 2014 et enregistrée le 9 mai 2014 sous le numéro 120958/CO/340, et prolongée jusqu'au 31 décembre 2016 par la convention collective de travail du 27 juin 2016, déposée le 1 juillet 2016 et enregistrée le 1 août 2016 sous le numéro 134367/CO/340, est intégralement prolongée du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2018.
Art. 2. De collectieve arbeidsovereenkomst van 25 april 2014 ter bevordering van de tewerkstelling en vorming van risicogroepen en bijkomende vormingsinspanningen, neergelegd op 5 mei 2014 en geregistreerd op 9 mei 2014 onder nummer 120958/CO/340, en verlengd tot 31 december 2016 bij collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 2016, neergelegd op 1 juli 2016 en geregistreerd op 1 augustus 2016 onder nummer 134367/CO/340, wordt integraal verlengd van 1 januari 2017 tot 31 december 2018.

Quant à l'inflation sous-jacente, qui ne tient pas compte des prix de l'énergie et des denrées alimentaires non transformées, elle a augmenté mais reste modérée, ce qui est la conséquence d'une période prolongée marquée par une faiblesse de l'inflation et de la progression des salaires, ainsi que par la sous-utilisation persistante de la main-d'œuvre.
De kerninflatie, waarvan de prijzen voor energie en onbewerkte voedingsmiddelen zijn uitgesloten, is daarentegen gestegen maar blijft beperkt ten gevolge van een langdurige periode van lage inflatie, zwakke loongroei en voortdurende slapheid van de arbeidsmarkt.

Toutes les dispositions de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums, enregistrée sous le n° 85109/CO/219 (arrêté royal du 8 mars 2009 - Moniteur belge du 10 avril 2009), et prolongée pour la première fois par la convention collective de travail du 24 novembre 2008, enregistrée sous le n° 90167/CO/219 (arrêté royal du 19 mai 2009 - Moniteur belge du 4 juin 2009), pour la deuxième fois par la convention collective de travail du 8 mars 2010, enregistrée sous le n° 99194/CO/219 (arrêté royal du 21 décembre 2010 - (get.) Moniteur belge du 21 janvier 2011), pour la troisième fois par la convention collective de travail du 21 décembre 2010, enregistrée sous le n° 102873/CO/219 (arrêté royal du 19 juin 2011 - Moniteur belge du 23 août 2011), pour la quatrième fois par la convention collective de travail du 16 novembre 2011, enregistrée sous le n° 107527/CO/219 (arrêté royal du 20 février 2013 - Moniteur belge du 28 mai 2013), pour la cinquième fois par la convention collective de travail du 29 janvier 2013, enregistrée sous le n° 113853/CO/219 (arrêté royal du 22 octobre 2013 - Moniteur belge du 5 décembre 2013), pour la sixième fois par la convention collective de travail du 9 janvier 2014, enregistrée sous le n° 120308/CO/219, pour la septième fois par la convention collective de travail du 28 août 2014, enregistrée sous le n° 123578/CO/219, pour la huitième fois par la convention collective de travail du 18 décembre 2014, enregistrée sous le n° 125608/CO/219, pour la neuvième fois par la convention collective de travail du 30 juin 2015, enregistrée sous le n° 128570/CO/219 et pour la dixième fois par la convention collective de travail du 15 juin 2016, enregistrée sous le n° 134335/CO/219, sont prolongées jusqu'au 31 mars 2017 en exécution de l'article 8, § 3 de cette convention.
Alle bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 september 2007 betreffende de nationale minimum weddeschalen, geregistreerd onder het nr. 85109/CO/219 (koninklijk besluit van 8 maart 2009 - Belgisch Staatsblad van 10 april 2009), voor de eerste maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 november 2008, geregistreerd onder het nr. 90167/CO/219 (koninklijk besluit van 19 mei 2009 - Belgisch Staatsblad van 4 juni 2009), voor de tweede maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 maart 2010, geregistreerd onder het nr. 99194/CO/219 (koninklijk besluit van 21 december 2010 - Belgisch Staatsblad van 21 januari 2011), voor de derde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 december 2010, geregistreerd onder het nr. 102873/CO/219 (koninklijk besluit van 19 juni 2011 - Belgisch Staatsblad van 23 augustus 2011), voor de vierde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 november 2011, geregistreerd onder het nr. 107527/CO/219 (koninklijk besluit van 20 februari 2013 - Belgisch Staatsblad van 28 mei 2013), voor de vijfde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 januari 2013, geregistreerd onder het nr. 113853/CO/219 (koninklijk besluit van 22 oktober 2013 - Belgisch Staatsblad van 5 december 2013), voor de zesde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 januari 2014, geregistreerd onder het nr. 120308/CO/219, voor de zevende maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 augustus 2014, geregistreerd onder het nr. 123578/CO/219, voor de achtste maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 december 2014, geregistreerd onder het nr. 125608/CO/219, voor de negende maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 2015, geregistreerd onder het nr. 128570/CO/219 en voor de tiende maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 juni 2016, geregistreerd onder het nr. 134335/CO/219, worden in uitvoering van artikel 8, § 3 van deze overeenkomst verlengd tot 31 maart 2017.

Toutes les dispositions de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums, enregistrée sous le numéro 85109/CO/219 (arrêté royal du 8 mars 2009 - Moniteur belge du 10 avril 2009), et prolongée pour une première fois par la convention collective de travail du 24 novembre 2008, enregistrée sous le numéro 90167/CO/219 (arrêté royal du 19 mai 2009 - Moniteur belge du 4 juin 2009), pour une deuxième fois par la convention collective de travail du 8 mars 2010, enregistrée sous le numéro 99194/CO/219 (arrêté royal du 21 décembre 2010 - Moniteur belge du 21 janvier 2011), pour une troisième fois par la convention collective de travail du 21 décembre 2010, enregistrée sous le numéro 102873/CO/219 (arrêté royal du 19 juin 2011 - Moniteur belge du 23 août 2011), pour une quatrième fois par la convention collective de travail du 16 novembre 2011, enregistrée sous le numéro 107527/CO/219 (arrêté royal du 20 février 2013 - Moniteur belge du 28 mai 2013), pour une cinquième fois par la convention collective de travail du 29 janvier 2013, enregistrée sous le numéro 113853/CO/219 (arrêté royal du 22 octobre 2013 - Moniteur Belge du 5 décembre 2013), pour une sixième fois par la convention collective de travail du 9 janvier 2014, enregistrée sous le numéro 120308/CO/219, pour une septième fois par la convention collective de travail du 28 août 2014, enregistrée sous le numéro 123578/CO/219 pour une huitième fois par la convention collective de travail du 18 décembre 2014, enregistrée sous le numéro 125608/CO/219 et pour une neuvième fois par la convention collective de travail du 30 juin 2015, enregistrée sous le numéro 128570/CO/219, sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2016 en exécution de l'article 8, § 3 de cette convention.
Alle bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 september 2007 betreffende de nationale minimum weddeschalen, geregistreerd onder het nummer 85109/CO/219 (koninklijk besluit van 8 maart 2009 - Belgisch Staatsblad van 10 april 2009), voor de eerste maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 november 2008, geregistreerd onder het nummer 90167/CO/219 (koninklijk besluit van 19 mei 2009 - Belgisch Staatsblad van 4 juni 2009), voor de tweede maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 maart 2010, geregistreerd onder het nummer 99194/CO/219 (koninklijk besluit van 21 december 2010 - Belgisch Staatsblad van 21 januari 2011), voor de derde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 december 2010, geregistreerd onder het nummer 102873/CO/219 (koninklijk besluit van 19 juni 2011 - Belgisch Staatsblad van 23 augustus 2011), voor de vierde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 november 2011, geregistreerd onder het nummer 107527/CO/219 (koninklijk besluit van 20 februari 2013 - Belgisch Staatsblad van 28 mei 2013), voor de vijfde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 januari 2013, geregistreerd onder het nummer 113853/CO/219 (koninklijk besluit van 22 oktober 2013 - Belgisch Staatsblad van 5 december 2013), voor de zesde maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 januari 2014, geregistreerd onder het nummer 120308/CO/219, voor de zevende maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 augustus 2014, geregistreerd onder het nummer 123578/CO/219, voor de achtste maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 december 2014, geregistreerd onder het nummer 125608/CO/219 en voor de negende maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 2015, geregistreerd onder het nummer 128570/CO/219, worden in uitvoering van artikel 8, § 3 van deze overeenkomst verlengd tot 31 december 2016.

Les dispositions à durée déterminée de la convention collective de travail du 19 décembre 2013 définissant les conditions de travail pour les ouvriers et les ouvrières (enregistrée le 24 mars 2014 sous le n° 120296/CO/102.09 - arrêté royal du 8 janvier 2015 - Moniteur belge du 12 février 2015), modifiée par la convention collective du 6 mars 2014 (enregistrée le 29 avril 2014 sous le n° 120910/CO/102.09 - arrêté royal du 4 septembre 2014 - Moniteur belge du 18 novembre 2014) sont, moyennant les adaptations résultant du présent accord, prolongées pour la période du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2016.
De bepalingen voor bepaalde tijd van de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 december 2013 tot bepaling van de arbeidsvoorwaarden voor de arbeiders en de arbeidsters (geregistreerd op 24 maart 2014 onder het nr. 120296/CO/102.09 - koninklijk besluit van 8 januari 2015 - Belgisch Staatsblad van 12 februari 2015), gewijzigd door de collectieve overeenkomst van 6 maart 2014 (geregistreerd op 29 april 2014 onder het nr. 120910/CO/102.09 - koninklijk besluit van 4 september 2014 - Belgisch Staatsblad van 18 november 2014) worden mits de aanpassingen die voortvloeien uit dit akkoord, verlengd voor de periode van 1 januari 2015 tot 31 december 2016.

Art. 2. Prolongation Toutes les dispositions de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums, enregistrée sous le numéro 85109/CO/219 (arrêté royal du 8 mars 2009 - Moniteur belge du 10 avril 2009), et prolongée pour une première fois par la convention collective de travail du 24 novembre 2008, enregistrée sous le numéro 90167/CO/219 (arrêté royal du 19 mai 2009 - Moniteur belge du 4 juin 2009), pour une deuxième fois par la convention collective de travail du 8 mars 2010, enregistrée sous le numéro 99194/CO/219 (arrêté royal du 21 décembre 2010 - Moniteur belge du 21 janvier 2011), pour une troisième fois par la convention collective de travail du 21 décembre 2010, enregistrée sous le numéro 102873/CO/219 (arrêté royal du 19 juin 2011 - Moniteur belge du 23 août 2011), pour une quatrième fois par la convention collective de travail du 16 novembre 2011, enregistrée sous le numéro 107527/CO/219 (arrêté royal du 20 février 2013 - Moniteur belge du 28 mai 2013), pour une cinquième fois par la convention collective de travail du 29 janvier 2013, enregistrée sous le numéro 113853/CO/219 (arrêté royal du 22 octobre 2013 - Moniteur belge du 5 décembre 2013), pour une sixième fois par la convention collective de travail du 9 janvier 2014, enregistrée sous le numéro 120308/CO/219, pour une septième fois par la convention collective de travail du 28 août 2014, enregistrée sous le numéro 123578/CO/219 et pour une huitième fois par la convention collective de travail du 18 décembre 2014, enregistrée sous le numéro 125608/CO/219, sont prolongées jusqu'au 30 juin 2016 en exécution de l'article 8, § 3 de cette convention.
Art. 2. Verlenging Alle bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 september 2007 betreffende de nationale minimum weddeschalen, geregistreerd onder het nummer 85109/CO/219 (koninklijk besluit van 8 maart 2009 - Belgisch Staatsblad van 10 april 2009), voor de eerste maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 november 2008, geregistreerd onder het nummer 90167/CO/219 (koninklijk besluit van 19 mei 2009 - Belgisch Staatsblad van 4 juni 2009), voor de tweede maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 maart 2010, geregistreerd onder het nummer 99194/CO/219 (koninklijk besluit van 21 december 2010 - Belgisch Staatsblad van 21 januari 2011), voor de derde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 december 2010, geregistreerd onder het nummer 102873/CO/219 (koninklijk besluit van 19 juni 2011 - Belgisch Staatsblad van 23 augustus 2011), voor de vierde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 november 2011, geregistreerd onder het nummer 107527/CO/219 (koninklijk besluit van 20 februari 2013 - Belgisch Staatsblad van 28 mei 2013), voor de vijfde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 januari 2013, geregistreerd onder het nummer 113853/CO/219 (koninklijk besluit van 22 oktober 2013 - Belgisch Staatsblad van 5 december 2013), voor de zesde maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 januari 2014, geregistreerd onder het nummer 120308/CO/219, voor de zevende maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 augustus 2014, geregistreerd onder het nummer 123578/CO/219, en voor de achtste maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 december 2014, geregistreerd onder het nummer 125608/CO/219, worden in uitvoering van artikel 8, § 3 van deze overeenkomst verlengd tot 30 juni 2016.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le juge A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 19 novembre 2014 en cause de Anne Marie Van Roy contre l'ASBL « Thomas More Mechelen-Antwerpen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 novembre 2014, la Cour du travail d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 127 du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution et la Charte des droits fondamentaux dans l'interprétation selon laquelle la désignation de professeurs invités à temps partiel peut être prolongée sans limite, en conséquence de quoi, au terme d'un contrat à durée déterminée, même si des contrats ont été conclus pour une période de plus de trois ans, il n'existe pas de droit à une indemnité de congé, alors que les travailleurs qui sont employés sous un contrat de travail régi par la loi relative aux contrats de travail voient, après quelques prolongations, leur contrat converti en contrat à durée indéterminée et ont donc droit à une indemnité de congé, pour autant qu'ils ne tombent pas sous le coup des exceptions fixées par la loi ?
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van rechter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 19 november 2014 in zake Anne Marie Van Roy tegen de vzw « Thomas More Mechelen-Antwerpen », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 27 november 2014, heeft het Arbeidshof te Antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 127 van het decreet van 13 juli 1994 betreffende de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap de artikelen 10 en 11 van de Grondwet en het Handvest van de Grondrechten, in die interpretatie dat de aanstelling van deeltijdse gastprofessoren onbeperkt kan verlengd worden waardoor er bij het beëindigen van een overeenkomst voor bepaalde duur, zelfs indien er voor een periode van meer dan drie jaar overeenkomsten werden afgesloten, geen recht is op een opzeggingsvergoeding terwijl werknemers die tewerkgesteld worden met een arbeidsovereenkomst die geregeld wordt door de Arbeidsovereenkomstenwet na enkele verlengingen hun overeenkomst omgezet zien in een overeenkomst voor onbepaalde duur en derhalve recht hebben op een opzeggingsvergoeding voor zover ze niet vallen onder de wettelijk bepaalde uitzonderingen?

Art. 6. Sécurité d'existence : prolongation et/ou modifications des dispositions de durée déterminée existantes Sont prolongées et/ou modifiées, les dispositions suivantes de la convention collective de travail du 11 juillet 2011, enregistrée sous le numéro 105521/CO/111 et rendue obligatoire par arrêté royal du 8 mai 2013, publiée au Moniteur belge du 18 juillet 2013 concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques", modifiée par la convention collective de travail du 21 novembre 2011, enregistrée sous le numéro 107599/CO/111 et par la convention collective de travail du 21 octobre 2013, enregistrée sous le numéro 118265/CO/111 : L'article 14, § 2 des statuts est remplacé comme suit : " § 2.
Art. 6. Bestaanszekerheid : verlenging en/of wijzigingen van bestaande bepalingen van bepaalde duur Volgende bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst van 11 juli 2011, met registratienummer 105521/CO/111, algemeen bindend verklaard bij koninklijk besluit van 8 mei 2013, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 18 juli 2013 houdende de statuten van het "Fonds voor bestaanszekerheid voor de metaalverwerkende nijverheid", gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 november 2011, geregistreerd onder het nummer 107599/CO/111 en door de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 oktober 2013, geregistreerd onder het nummer 118265/CO/111, worden verlengd en/of gewijzigd : Het artikel 14, § 2 van de statuten wordt vervangen als volgt : " §2.

Art. 6. Sécurité d'existence : Prolongation et/ou modifications des dispositions de durée déterminée existantes Sont prolongées et/ou modifiées, les dispositions suivantes de la convention collective de travail du 11 juillet 2011, enregistrée sous le numéro 105521/CO/111 et rendue obligatoire par arrêté royal du 8 mai 2013, publiée au Moniteur belge du 18 juillet 2013, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques", modifiée par la convention collective de travail du 21 novembre 2011, enregistrée sous le numéro 107599/CO/111 et par la convention collective de travail du 21 octobre 2013, enregistrée sous le numéro 118265/CO/111 : - L'article 14, § 2 des statuts est remplacé comme suit : " § 2.
Art. 6. Bestaanszekerheid : verlenging en/of wijzigingen van bestaande bepalingen van bepaalde duur Volgende bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst van 11 juli 2011, met registratienummer 105521/CO/111, algemeen verbindend verklaard bij koninklijk besluit van 8 mei 2013, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 18 juli 2013, houdende de statuten van het "Fonds voor bestaanszekerheid voor de metaalverwerkende nijverheid", gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 november 2011, geregistreerd onder het nummer 107599/CO/111 en door de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 oktober 2013, geregistreerd onder het nummer 118265/CO/111, worden verlengd en/of gewijzigd : - Het artikel 14, § 2 van de statuten wordt vervangen als volgt : " §2.

Cette information est enregistrée au Registre national sous les codes suivants: 50 - la personne est émancipée (pour mineurs non mariés); 61 - la personne est placée sous statut de minorité prolongée; 62 - la personne est réintégrée dans ses droits; 63 - la personne est interdite; 65 - la personne est colloquée à domicile; 67 - la personne est internée dans un établissement; 68 - sous administration provisoire; 69 - mise sous conseil judiciaire; 70 - sous administration (code d'application à partir du 1er septembre 2014 suite à la réforme des régimes d'incapacité - loi du 17 mars 2013).
Deze informatie wordt in het Rijksregister opgeslagen onder de volgende codes: 50 - de persoon is ontvoogd (voor niet gehuwde minderjarigen); 61 - de persoon is geplaatst onder statuut van verlengde minderjarigheid; 62 - de persoon is hersteld in zijn rechten; 63 - de persoon is onbekwaam verklaard; 65 - de persoon is ten huize afgezonderd; 67 - de persoon is geplaatst in een instelling; 68 - onder voorlopige bewindvoering; 69 - bijstand gerechtelijk raadsman; 70 - onder bescherming (code van toepassing vanaf 1 september 2014 ingevolge hervorming van de regelingen inzake onbekwaamheid - wet van 17 maart 2013).