Vertaling van "être utilisées abusivement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

puissance introduite | puissance spécifique utilisée | puisssance utilisée
gebruikt vermogen | opgenomen vermogen | toegepast vermogen

obtenir le certificat de décharge abusivement
het certificaat van zuivering onrechtmatig verkrijgen | het certificaatvan zuivering op onrechtmatige wijze verkrijgen

travailleur licencié abusivement
zonder geldige reden ontslagen werknemer

prix abusivement bas
ongeoorloofd lage prijs

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

agression avec une aiguille d'injection utilisée
aanval met gebruikte injectienaald

technologie utilisée pour la production
technologie gebruikt voor de productie

surface agricole utilisée
geëxploiteerde landbouwgrond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il me revient que la procédure à suivre en cas de perte d'une carte d'identité serait utilisée abusivement.
Zo gaan er stemmen op dat er een probleem van misbruik zou zijn bij de procedure voor het verlies van een identiteitskaart.

1. Est-il exact que la procédure de "perte de la carte d'identité" a été ou est utilisée abusivement par des personnes qui ont l'intention de se rendre librement dans des zones de conflit?
1. Is het correct dat de procedure van "verlies van identiteitskaart" werd of wordt misbruikt door mensen die de bedoeling hebben om ongehinderd naar oorlogsgebieden af te reizen?

Cette dernière phrase de la citation susmentionnée signifie que la boucle administrative ne peut être utilisée abusivement afin de modifier le contenu d'un plan d'exécution spatial régional, indépendamment des griefs d'illégalité constatés via une enquête publique ou d'une autre manière » (Doc. parl., Parlement flamand, 2013-2014, n° 2371/4, pp. 13-14).
Met de laatste zin van voormeld citaat wordt bedoeld dat de bestuurlijke lus niet kan worden misbruikt om de inhoud van een GRUP te wijzigen, los van via een openbaar onderzoek of op een andere manier opgemerkte wettigheidsgebreken » (Parl. St., Vlaams Parlement, 2013-2014, nr. 2371/4, pp. 13-14).

L'identification d'ASBL potentiellement utilisées abusivement pour blanchir de l'argent, ou pour financer le terrorisme, fera tout d'abord l'objet d'une analyse du risque étendue.
De identificatie van vzw's die mogelijks worden misbruikt als constructie om gelden wit te wassen, of voor de financiering van terrorisme, zal vooreerst deel uitmaken van een uitgebreide risicoanalyse.

Cette disposition risquerait, en effet, au cas où la loi même ne prévoirait pas de délais pour émettre l'avis, d'être utilisée ou, plus précisément, d'être utilisée abusivement aux fins de manoeuvres dilatoires visant à bloquer la politique.
Dergelijke bepaling houdt immers het gevaar in dat ze zal gebruikt of liever misbruikt worden voor vertragingsmanoeuvres, voor een blokkering van het beleid wanneer geen termijn voor een advies in de wet zelf bepaald is.

11. Les États membres participants veillent à ce que leurs autorités de résolution nationales soient investies des pouvoirs leur permettant d'assurer le respect des conditions définies dans la décision prise par la Commission en vertu du paragraphe 3 et de recouvrer les sommes abusivement utilisées en vertu d'une décision prise par la Commission en vertu du paragraphe 5.
11. De deelnemende lidstaten zorgen ervoor dat hun nationale afwikkelingsautoriteiten de bevoegdheden hebben die nodig zijn om de naleving van de voorwaarden in een besluit van de Commissie als bedoeld in lid 3 te verzekeren en ten onrechte betaalde bedragen overeenkomstig een besluit van de Commissie als bedoeld in lid 5 terug te vorderen.

5. Si, au vu des enquêtes qu'elle a conduites et après avoir invité les parties concernées à présenter leurs observations, elle estime que la décision qu'elle a prise en vertu du paragraphe 3 n'a pas été respectée, la Commission adresse à l'autorité de résolution nationale de l'État membre participant concerné une décision enjoignant à cette autorité de recouvrer les sommes abusivement utilisées dans un délai fixé par la Commission.
5. Als de Commissie op basis van het door haar uitgevoerde onderzoek en na de betrokken partijen te hebben verzocht hun opmerkingen kenbaar te maken, van mening is dat het in lid 3 bedoelde besluit niet is nageleefd, doet zij de nationale afwikkelingsautoriteit in de betrokken deelnemende lidstaat een besluit toekomen dat die autoriteit ertoe verplicht de ten onrechte uitbetaalde bedragen binnen een door de Commissie te bepalen termijn terug te vorderen.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
Aan de Commissie moet de bevoegdheid worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 VWEU gedelegeerde handelingen vast te stellen om het volgende vast te leggen: de regels voor de berekening van de rente die moet worden aangerekend ingeval van een besluit tot terugvordering van onjuist gebruikte bedragen van het Fonds en ter waarborging van de rechten op goed bestuur en op toegang tot documenten van de begunstigden in procedures met betrekking tot die terugvordering; het soort bijdragen aan het Fonds en de aangelegenheden waarvoor de bijdragen verschuldigd zijn, en de manier waarop het bedrag van de bijdragen wordt berekend en de wijze waarop ze moeten worden betaald; de registratie-, boekhoud- en verslagleggingsverplichtingen en andere verplichtingen om ervoor te zorgen dat de bijdragen volledig en tijdig worden betaald; de jaarlijkse bijdragen die nodig zijn om de administratieve uitgaven van de afwikkelingsraad te dekken voordat hij volledig operationeel wordt; het bijdragesysteem voor instellingen waaraan vergunning voor de uitoefening van werkzaamheden is verleend nadat het Fonds zijn streefbedrag heeft bereikt; de criteria voor de spreiding in de tijd van de bijdragen; de criteria voor het bepalen van het aantal jaren waarmee de initiële periode voor het bereiken van het streefbedrag kan worden verlengd; de criteria om de jaarlijkse bijdragen te bepalen wanneer de beschikbare financiële middelen van het Fonds na de initiële periode tot onder het streefbedrag zakken; de maatregelen om de omstandigheden en voorwaarden vast te stellen waaronder door individuele instellingen achteraf te betalen bijdragen tijdelijk kunnen worden opgeschort; de nadere regels voor het bestuur van het Fonds en de algemene beginselen en criteria voor zijn beleggingsstrategie.

La transposition de la directive européenne sera ainsi abusivement utilisée pour instaurer des mesures qui sont réclamées de longue date mais qui sont excessives et inacceptables.
Het omzetten van de Europese richtlijn wordt zo misbruikt om lang gevraagde, maar disproportionele en onaanvaardbare maatregelen in te voeren.

Art. 14. L'article 36, premier alinéa, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante : « Les marques d'immatriculation qui sont radiées ou utilisées abusivement par rapport aux prescriptions de l'article 2 du même arrêté, sont saisies lors d'un constat par un agent qualifié».
Art. 14. Artikel 36, eerste lid, van hetzelfde besluit, wordt vervangen door de volgende bepaling : « Kentekenplaten die geschrapt zijn of waarvan misbruik wordt gemaakt ten opzichte van de bepalingen van artikel 2 van hetzelfde besluit worden bij vaststelling door een bevoegd persoon in beslag genomen».