Vertaling van "être utilisées valablement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
pensioengeldige diensttijd

puissance introduite | puissance spécifique utilisée | puisssance utilisée
gebruikt vermogen | opgenomen vermogen | toegepast vermogen

substance contaminée utilisée pour un vaccin
besmette substantie gebruikt voor vaccinatie

agression avec une aiguille d'injection utilisée
aanval met gebruikte injectienaald

substance contaminée injectée ou utilisée pour un vaccin
besmette substantie geïnjecteerd of gebruikt voor vaccinatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

refuser sans motif valable
zonder geldige redenen weigeren

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
cocktails opmaken | dranken mooi presenteren | dranken versieren | garnering voor drankjes samenstellen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur cette base, le rapport au Roi de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques rappelle la force probante des informations du Registre national conservées en vertu de l'article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 août 1983 précitée (celles-ci font foi jusqu'à preuve du contraire) et précise que ces informations peuvent être utilisées valablement sous n'importe quelle forme (sur papier, sous forme digitale) en remplacement des informations contenues dans les registres de la population et des étrangers, dans les registres consulaires tenus dans les missions diplomatiques et les postes consulaires ainsi que dans le registre d'attente des demandeurs d'asile.
Op deze basis verwijst het verslag aan de Koning van het koninklijk besluit van 19 maart 2008 tot regeling van de procedure voor het mededelen van de verschillen die vastgesteld worden tussen de informatiegegevens van het Rijksregister van de natuurlijke personen en die van de registers bedoeld in artikel 2 van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke personen naar de bewijskracht van de informatiegegevens van het Rijksregister die, krachtens artikel 3, eerste en tweede lid van de voormelde wet van 8 augustus 1983, bewaard worden (deze hebben bewijskracht tot het bewijs van het tegendeel is geleverd) en preciseert dat zij geldig kunnen gebruikt worden in om het even welke vorm (op papier of in digitale vorm) als vervanging van de informatiegegevens die vermeld staan in de bevolkingsregisters en de vreemdelingenregisters, in de consulaire registers die gehouden worden in de diplomatieke zendingen en de consulaire posten, alsmede in het wachtregister van de asielaanvragers.

La Cour de cassation a affirmé alors que les informations que des policiers aux Pays-Bas avaient obtenues grâce à des écoutes téléphoniques pouvaient être utilisées valablement en Belgique, conformément au droit néerlandais.
Het Hof van Cassatie heeft toen gesteld dat de informatie, bekomen door politiemensen in Nederland op grond van telefoontap, overeenkomstig het Nederlandse recht, geldig konden worden gebruikt in België.

Ces informations peuvent être valablement utilisées en remplacement des informations contenues dans les registres visés à l'article 2 (...) Le Roi fixe les modalités de transmission des informations au Registre national et la manière dont la communication susvisée doit être effectuée".
Deze gegevens kunnen rechtsgeldig gebruikt worden ter vervanging van de informatie vervat in de in artikel 2 bedoelde registers (...) De Koning bepaalt de nadere modaliteiten inzake de mededeling van de informatiegegevens aan het Rijksregister en van de wijze waarop de bovenvermelde melding dient te gebeuren".

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules; Vu l'association des Gouvernements de Région; Vu l'avis 58.076/2/V du Conseil d'Etat, donné le 7 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre des Finances, du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 2014, le point 5 est remplacé par ce qui suit : « 5° les remorques agricoles et forestières, sauf lorsqu'elles sont utilisées pour effectuer le transport pour compte d'autrui, ainsi que les engins interchangeables tractés. Art. 2. A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 6 novembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1, le point 4 est remplacé par ce qui suit : « 4° les personnes considérées comme personnes temporairement absentes dans le sens de l'article 18, 6°, 6bis, 8° et 9°, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, utilisant en Belgique sporadiquement et pour un bref délai un véhicule qui ne porte pas une plaque d'immatriculation étrangère valable, pour autant qu'une exemption des droits d'importation et de T.V.A. ou de T.V.A. seulement, leur ait été accordée pour ce véhicule; l'immatriculation temporaire est valable pour maximum un an »; 2° au paragraphe 1, le point 6 est remplacé par ce qui suit : « 6° les personnes physiques, ayant leur résidence principale à l'étranger et qui ne sont pas inscrites dans le registre d'attente d'une commune belge, qui ont acheté en Belgique un véhicule utilisé pendant leur séjour temporaire en Belgique, excepté pour ...
Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer, gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 20 juli 2001 betreffende de inschrijving van voertuigen; Gelet op de betrokkenheid van de Gewestregeringen; Gelet op het advies 58.076/2/V van de Raad van State, gegeven op 7 september 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Financiën, de Minister van Binnenlandse Zaken en de Minister van Mobiliteit, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 2, § 2 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 betreffende de inschrijving van voertuigen, gewijzigd bij koninklijk besluit van 23 maart 2014, wordt punt 5 vervangen als volgt : "5° de landbouw- en bosbouwaanhangwagens, behalve indien die worden aangewend om vervoer voor rekening van derden te verrichten, evenals de verwisselbare getrokken machines; " Art. 2. In artikel 5 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij koninklijk besluit van 6 november 2010, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt punt 4 vervangen als volgt : "4° de personen die als tijdelijk afwezige personen worden beschouwd in de zin van artikel 18, 6°, 6bis, 8° en 9° van het koninklijk besluit van 16 juli 1992 betreffende de bevolkingsregisters en het vreemdelingenregister en die sporadisch en voor korte duur in België een voertuig gebruiken dat geen geldige buitenlandse nummerplaat draagt, voor zover hen voor dit voertuig een vrijstelling van rechten bij invoer en btw of btw alleen werd verleend; de tijdelijke inschrijving van hun voertuig is maximaal een jaar geldig"; 2° in paragraaf 1 wordt punt 6 vervangen als volgt : "6° de natuurlijke personen met hoofdverblijfplaats in het buitenland die niet ingeschreven zijn in het wachtregister van een Belgische gemeente, die in België een voertuig hebben gekocht en dit gebruiken tijdens hun tijde ...

Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que leur incapacité à se conformer aux exigences de l'annexe A du questionnaire qui leur a été adressé ne pouvait être utilisée valablement pour recourir aux faits disponibles, car la Commission n'aurait pas dû estimer qu'il revenait aux pouvoirs publics chinois de fournir des données internes et sensibles sur les transactions concernant des banques dont beaucoup n'étaient en aucune manière détenues par l'État.
De GOC stelde dat haar verzuim om de in aanhangsel A bij de GOC-vragenlijst gevraagde informatie te verstrekken geen rechtvaardiging kon zijn om beschikbare gegevens te gebruiken, omdat de Commissie de GOC niet verantwoordelijk had mogen maken voor het verstrekken van interne, gevoelige, transactiespecifieke gegevens met betrekking tot banken waarvan vele op generlei wijze het eigendom van de overheid waren.

Les raisons spécifiques pour lesquelles la plaque "marchand" peut être utilisée par le négociant en détail ne sont, pour la plupart, pas valables pour le grossiste.
De specifieke redenen waarvoor de handelaarsplaat door de detailhandelaar wordt gebruikt zijn meestal niet van toepassing voor de groothandelaar.

Dans un souci de simplification administrative, le texte en projet précise que ces informations pourront être valablement utilisées en remplacement de celles dont elles proviennent et qui sont contenues dans lesdits registres.
Met het oog op de administratieve vereenvoudiging, verduidelijkt de tekst van het ontwerp dat deze informatie rechtsgeldig kan worden gebruikt ter vervanging van de informatie waarvan zij afkomstig is en die in de genoemde registers is vervat.

Ces informations peuvent être valablement utilisées en remplacement des informations contenues dans les registres visés à l’article 2.
Deze gegevens kunnen rechtsgeldig gebruikt worden ter vervanging van de informatie vervat in de in artikel 2 bedoelde registers.

Pour le vote automatisé, il s'agit de déterminer le nombre de cartes valables, aussi bien celles qui ont été utilisées, que celles qui ne l'ont pas été.
Bij de geautomatiseerde stemming komt het erop aan het aantal geldige kaarten (zowel gebruikte als niet-gebruikte) te bepalen.

La liaison via Anvers, à présent plus fréquemment utilisée, n'est pas une solution valable aux yeux des usagers.
De verbinding via Antwerpen die nu vaker wordt gebruikt, is voor de gebruikers geen valabel alternatief.