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Agente de manœuvre du réseau ferré
Besoin de main-d'oeuvre
Besoin de main-d'œuvre
Clause d'extinction
Clause de caducité
Clause de limitation dans le temps
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de suppression automatique
Clause de sûreté négative
Clause de temporisation
Clause négative
Clause-couperet
Demande de main-d'oeuvre
Demande de main-d'œuvre
Main-d'oeuvre
Main-d'œuvre
Manœuvre industriel
Manœuvre industrielle
Offre de main-d'oeuvre
Offre de main-d'œuvre
Structure de la main-d'oeuvre
Structure de la main-d'œuvre
Sunset clause
Technicien en manipulation d'œuvres d'art
Technicienne en manipulation d'œuvres d'art
Trafic de main-d'oeuvre
Trafic de main-d'œuvre
Travailleur
Travailleur clandestin

Vertaling van "œuvre des clauses " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause ...[+++]

Groep vrienden van het voorzitterschap (geïntegreerde regeling politieke crisisrespons en toepassing solidariteitsclausule) | Groep vrienden van het voorzitterschap (IPCR/SCI)


besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

vraag naar arbeidskrachten [ aanbod aan arbeidskrachten ]


manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle

productiemedewerker


technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art

medewerker kunsttransport, -opslag en -verpakking | art handler | medewerkster kunsttransport, -opslag en -verpakking


main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]

arbeidskrachten [ structuur van de arbeidskrachten ]


travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]

illegale werknemer [ clandestiene tewerkstelling | zwendel met arbeidskrachten ]


agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré

rangeerder | wagenmeester


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

horizonbepaling | horizonclausule


clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative

negatief onderpand | negatieve onderpandclausule


mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives

toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
54. réitère son soutien à l'introduction systématique de clauses relatives aux droits de l'homme dans tous les accords internationaux conclus entre l'Union et les pays tiers compte tenu, notamment, du dialogue social européen et des normes du travail de l'OIT; demande à la Commission de suivre et d'évaluer de manière effective et systématique la mise en œuvre des clauses relatives aux droits de l'homme et de présenter régulièrement au Parlement un rapport sur le respect des droits de l'homme par les pays partenaires; salue le recours plus systématique du Conseil aux mesures restrictives à l'encontre de pays tiers qui violent délibéréme ...[+++]

54. spreekt andermaal zijn steun uit voor de systematische opname van mensenrechtenclausules in alle internationale overeenkomsten tussen de EU en derde landen, waarin onder meer rekening wordt gehouden met de Europese sociale dialoog en de arbeidsnormen van de Internationale Arbeidsorganisatie (IAO); verzoekt de Commissie de uitvoering van de mensenrechtenclausules op doeltreffende en stelselmatige wijze te controleren en te beoordelen en regelmatig aan het Parlement verslag uit brengen over de eerbiediging van de mensenrechten in partnerlanden; is ermee ingenomen dat de Raad stelselmatiger beperkende maatregelen treft ten aanzien van ...[+++]


54. réitère son soutien à l'introduction systématique de clauses relatives aux droits de l'homme dans tous les accords internationaux conclus entre l'Union et les pays tiers compte tenu, notamment, du dialogue social européen et des normes du travail de l'OIT; demande à la Commission de suivre et d'évaluer de manière effective et systématique la mise en œuvre des clauses relatives aux droits de l'homme et de présenter régulièrement au Parlement un rapport sur le respect des droits de l'homme par les pays partenaires; salue le recours plus systématique du Conseil aux mesures restrictives à l'encontre de pays tiers qui violent délibéréme ...[+++]

54. spreekt andermaal zijn steun uit voor de systematische opname van mensenrechtenclausules in alle internationale overeenkomsten tussen de EU en derde landen, waarin onder meer rekening wordt gehouden met de Europese sociale dialoog en de arbeidsnormen van de Internationale Arbeidsorganisatie (IAO); verzoekt de Commissie de uitvoering van de mensenrechtenclausules op doeltreffende en stelselmatige wijze te controleren en te beoordelen en regelmatig aan het Parlement verslag uit brengen over de eerbiediging van de mensenrechten in partnerlanden; is ermee ingenomen dat de Raad stelselmatiger beperkende maatregelen treft ten aanzien van ...[+++]


Les dispositions proposées par la Commission européenne pour la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord commercial conclu avec le Pérou et la Colombie se rapprochent beaucoup de celles du règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange conclu entre l'Union et la République de Corée, qui était le premier règlement portant mise en œuvre d'une clause de sauvegarde pour lequel le Parlement européen a agi en tant que colégislateur.

De bepaling die de Europese Commissie voor de bilaterale vrijwaringsclausule in de handelsovereenkomst met Columbia en Peru voorstelt, zijn nagenoeg identiek met het model in de verordening inzake de bilaterale vrijwaringsclausule in de handelsovereenkomst tussen de EU en de Republiek Korea, de eerste vrijwaringsverordening waarbij het Europees Parlement als medewetgever optrad.


En effet, « à défaut de reconnaître un tel statut aux exceptions sur les œuvres, le caractère impératif imposé par la directive aux exceptions sur la base de données risquait d'être « paralysé en pratique par des clauses visant les œuvres insérées en tout ou en partie dans des bases de données » (S. Dusollier, infra., nº 650; De Visscher/Michaux, Précis du droit d'auteur et des droits voisins, p. 102, nº 114).

Het is immers zo dat « à défaut de reconnaître un tel statut aux exceptions sur les œuvres, le caractère impératif imposé par la directive aux exceptions sur la base de données risquait d'être paralysé en pratique par des clauses visant les œuvres insérées en tout ou en partie dans des bases de données » (S. Dusollier, infra, nr. 650; De Visscher/Michaux, Précis du droit d'auteur et des droits voisins, blz. 102, nr. 114).


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En effet, « à défaut de reconnaître un tel statut aux exceptions sur les œuvres, le caractère impératif imposé par la directive aux exceptions sur la base de données risquait d'être « paralysé en pratique par des clauses visant les œuvres insérées en tout ou en partie dans des bases de données » (S. Dusollier, infra., nº 650; De Visscher/Michaux, Précis du droit d'auteur et des droits voisins, p. 102, nº 114).

Het is immers zo dat « à défaut de reconnaître un tel statut aux exceptions sur les œuvres, le caractère impératif imposé par la directive aux exceptions sur la base de données risquait d'être paralysé en pratique par des clauses visant les œuvres insérées en tout ou en partie dans des bases de données » (S. Dusollier, infra, nr. 650; De Visscher/Michaux, Précis du droit d'auteur et des droits voisins, blz. 102, nr. 114).


j. de prendre en considération un système permettant la mise en œuvre d'une clause de droits de l'homme dans le cadre d'octroi de prêts accordés aux pays tiers;

j. een systeem in aanmerking te nemen waarmee een mensenrechtenclausule kan worden opgesteld in het kader van de toekenning van leningen aan derde landen;


Le premier ministre attire l'attention sur la clause de sauvegarde, qui stipule qu'en cas de retard dans la mise en œuvre du plan d'économies, les avantages fiscaux seront automatiquement réduits (de 5 % en 2012 et de 20 % à compter de 2013).

De eerste minister trekt de aandacht op de vrijwaringsclausule, waarin staat dat, in geval van vertraging bij het uitvoeren van het besparingsprogramma, de fiscale voordelen automatisch zullen worden verminderd (met 5 % in 2012 en met 20 % vanaf 2013).


L’article 66 quater, § 1er, de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins, introduit par la loi du 10 décembre 2009, prévoit que « Nonobstant toute clause contraire, les statuts, règlements ou contrats des sociétés ne peuvent empêcher un ayant droit de confier la gestion des droits afférents à une ou plusieurs catégories d'œuvres ou de prestations de son répertoire à une autre société de son choix, ni d'en assurer lui-même la gestion».

Meer bepaald voorziet artikel 66 quater, § 1, van de Auteurswet, ingevoegd door de wet van 10 december 2009, dat “niettegenstaande ieder andersluidend beding, kunnen de statuten, reglementen of overeenkomsten van de vennootschappen een rechthebbende niet beletten het beheer van de rechten die betrekking hebben op een of meer categorieën van werken of prestaties van zijn repertoire toe te vertrouwen aan een ander vennootschap van zijn keuze of om het beheer zelf uit te oefenen”.


Les CAC comporteront une clause d'agrégation , permettant à une super-majorité de détenteurs d'obligations différentes contenant cette clause et régies par le droit d'une même entité territoriale de mettre en œuvre une clause d'action majoritaire, au cas où la majorité des créanciers requise pour la restructuration ne serait pas atteinte pour une émission spécifique.

De CAC´s zullen een aggregatieclausule bevatten, waardoor een supermeerderheid van houders van obligaties uit diverse obligatie-emissies waarvoor een dergelijke clausule geldt, en die onder het recht van één rechtsgebied vallen, een clausule inzake meerderheidsactie kan doen opnemen wanneer de voor de herstructurering vereiste meerderheid van schuldeisers niet in het kader van één obligatie-emissie zou worden bereikt.


Et c’est pourquoi en tout état de cause – je ne préjuge pas du vote sur l’accord de libre-échange – il faut durcir la clause de sauvegarde et en particulier revoir le mécanisme de ristournes douanières, mettre en œuvre une clause de sauvegarde régionale, renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure, instituer une procédure de comitologie ad hoc qui respecte les droits du Parlement et intégrer les normes sociales et env ...[+++]

Et c'est pourquoi en tout état de cause – je ne préjuge pas du vote sur l'accord de libre-échange – il faut durcir la clause de sauvegarde et en particulier revoir le mécanisme de ristournes douanières, mettre en œuvre une clause de sauvegarde régionale, renforcer le rôle du Parlement européen dans la procédure, instituer une procédure de comitologie ad hoc qui respecte les droits du Parlement et intégrer les normes sociales et env ...[+++]


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