- blz. 37354, artikel 6 van bovenvermeld decreet, moet men in de Franse tekst de woorden « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » door de woorden « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement » vervangen.
- ist auf Seite 37354 in der französischen Fassung des vorerwähnten Dekretes in Artikel 6 der Wortlaut « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » durch den Wortlaut « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement » zu ersetzen.
