Vertaling van "vigueur dans " (Nederlands → Duits) :

L'Autorité aura donc notamment, dès que le nouveau règlement entrera en vigueur, des pouvoirs concernant l'enregistrement et la surveillance directe des agences de notation de crédit.
Sobald die Verordnung in Kraft tritt, wird die Behörde über Befugnisse zur Registrierung und zur direkten Aufsicht von Rating-Agenturen verfügen.

L'accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur l'architecture de la supervision européenne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a rendu désormais possible la mise en œuvre effective de cette supervision européenne des agences de notation.
Die Vereinbarung, die zwischen dem Rat und dem Europäischen Parlament zur Struktur der europäischen Finanzaufsicht erzielt wurde, und die am 1. Januar 2011 in Kraft treten wird, ermöglicht nun die wirksame Umsetzung der Aufsicht von Rating-Agenturen.

Ce que je souhaite donc savoir, c'est si vous êtes prêt à surseoir à toute nouvelle autorisation ou à tout renouvellement comme pour le MON810, tant que les nouvelles règles mises en place par l'EFSA ne sont pas entrées en vigueur?
Ich würde daher gerne wissen, ob sie gewillt sind, alle neuen Genehmigungen und alle Genehmigungserneuerungen, wie MON 810, aufzuhalten, bis die neuen EFSA-Regelungen in Kraft getreten sind.

− Monsieur le Président, concernant l'initiative, vous savez que ce nouveau régime n'est pas encore entré en vigueur.
– (FR) Herr Präsident, was die Initiative betrifft, wissen Sie, dass dieses neue System noch nicht in Kraft getreten ist.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Parlement européen qui devrait être assuré par le budget propre de cette institution plutôt que par les budgets nationaux, conformément aux pratiques en vigueur dans d'autres institutions communautaires.
Diese Mittel dienen der Finanzierung der Bezüge, Vergütungen und Zulagen der Mitglieder des Europäischen Parlaments, die — entsprechend der bei anderen Gemeinschaftsorganen angewandten Praxis — über den Haushaltsplan dieses Organs und nicht über die Haushaltspläne der Mitgliedstaaten erfolgen sollte.

- blz. 37354, artikel 6 van bovenvermeld decreet, moet men in de Franse tekst de woorden « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » door de woorden « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement » vervangen.
- ist auf Seite 37354 in der französischen Fassung des vorerwähnten Dekretes in Artikel 6 der Wortlaut « Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge » durch den Wortlaut « Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par le Gouvernement » zu ersetzen.

2. La convention entera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.
2. La convention entera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.