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Del
Interleukine-12
RXQUAL_SUB
Wet titel ing.

Traduction de «12 avril » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Wet titel ing. | Wet van 21-12-72,houdende regeling van de titel ing.

Loi de 1972 portant réglementation du titre d'ingénieur ing.


kwaliteit ontvangen signaal beoordeeld over een deelverzameling van 12 TDMA-frames | RXQUAL_SUB

qualité du signal reçu évaluée sur un sous-ensemble de 12 trames TDMA | RXQUAL_SUB








Omschrijving: Voldoet aan de algemene criteria voor een ticstoornis, maar de tics blijven niet langer dan 12 maanden aanwezig. De tics bestaan doorgaans uit knipperen met de ogen, grimassen maken of schokken met het hoofd.

Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.


Omschrijving: IQ bij benadering tussen 50 en 69 (bij volwassenen, verstandelijke leeftijd tussen 9 en 12 jaar). Waarschijnlijk in enige mate leidend tot leermoeilijkheden op school. Vele volwassenen zullen in staat zijn te werken, goede sociale-relaties te onderhouden en een bijdrage te leveren aan de maatschappij.

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Overwegende dat ORES Assets nochtans heden nog niet over een voldoende recht op het net van de gemeenten Chastre, Incourt, Perwijs en Villers-la-Ville beschikt in de zin van artikel 3 van het decreet van 12 avril 2001;

Considérant toutefois qu'ORES Assets ne dispose actuellement pas encore d'un droit suffisant, au sens de l'article 3 du décret du 12 avril 2001, sur le réseau des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville;


Artikel 1. In artikel 34, 4°, f), van het decreet van 12 avril 2001 betreffende de organisatie van de gewestelijke elektriciteitsmarkt, vervangen bij het decreet van 17 juli 2008, worden de woorden "en in artikel 42/1, § 1" ingevoegd tussen de woorden "de opdracht bedoeld in artikel 42, § 1" en de woorden "niet zouden kunnen verkopen".

Article 1. A l'article 34, 4°, f), du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, remplacé par le décret du 17 juillet 2008, les mots « et à l'article 42/1, § 1 " sont insérés entre les mots « la mission visée à l'article 42, § 1 » et les mots « ne parviendraient pas à revendre ».


Uit het dossier dat aan de afdeling Wetgeving van de Raad van State overgezonden is, blijkt dat de inspecteur van Financiën op die datum verzocht is om dringend advies uit te brengen over "le dossier à transmettre au Conseil des Ministres de ce 13 mai 2016 relativement à l'accord social conclu au sein de la Commission paritaire de Belgocontrol le 12 avril 2016".

Il ressort du dossier transmis à la section de législation du Conseil d'Etat qu'à cette date, l'Inspecteur des Finances a été consulté, dans l'urgence, sur « le dossier à transmettre au Conseil des Ministres de ce 13 mai 2016 relativement à l'accord social conclu au sein de la Commission paritaire de Belgocontrol le 12 avril 2016 ».


Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35, § 2, eerste lid, 1°, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 25 april 1997, bekrachtigd bij de wet van 12 december 1997; Gelet op de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; Gelet op het voorstel van de Technische geneeskundige raad, gedaan tijdens zijn vergadering van 3 maart 2015; Gelet op het advies van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, gegeven op 3 m ...[+++]

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1 , 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997; Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 3 mars 2015; Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 3 mars 2015; Vu la décision de ...[+++]


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(257) Nations unies, Conseil de Sécurité, « Rapport du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo », 12 avril 2001, § 127; en Marysse, S., André, C., « Guerre et pillage en République démocratique du Congo », Marysse, S., Reyntjens, F., « L'Afrique des Grands Lacs.

(257) Nations unies, Conseil de Sécurité, Rapport du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, 12 avril 2001, § 127; et Marysse, S., André, C., « Guerre et pillage en République démocratique du Congo », Marysse, S., Reyntjens, F., L'Afrique des Grands Lacs.


(257) Nations unies, Conseil de Sécurité, « Rapport du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo », 12 avril 2001, § 127; en Marysse, S., André, C., « Guerre et pillage en République démocratique du Congo », Marysse, S., Reyntjens, F., « L'Afrique des Grands Lacs.

(257) Nations unies, Conseil de Sécurité, Rapport du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, 12 avril 2001, § 127; et Marysse, S., André, C., « Guerre et pillage en République démocratique du Congo », Marysse, S., Reyntjens, F., L'Afrique des Grands Lacs.


" par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électr ...[+++]

« par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électr ...[+++]


Art. 19. In voetnoot 66 van de nota's, gevoegd bij hetzelfde besluit, wordt in de Franse tekst de verwijzing « Loi du 7 août 1987, article 68; » ingevoegd tussen de verwijzing « arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, article 6, § 1; » en de verwijzing « Arrêté royal du 25 avril 1997, article 12 et article 13; ».

Art. 19. Dans la note 66 des notes ajoutées au même arrêté, la référence « Loi du 7 août 1987, article 68; » est insérée dans le texte français, entre la référence « arrêté royal n° 407 du 18 avril 1986, article 6, § 1; » et la référence « Arrêté royal du 25 avril 1997, article 12 et article 13; ».


« Il s'agit principalement des indemnités visées à l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 (non publié) relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée, d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du ministère des Finances.

« Il s'agit principalement des indemnités visées à l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 (non publié) relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée, d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du Ministère des Finances.


Diensten (sociétés d'économie mixte of régies) op het gebied van distributie van elektriciteit als bedoeld in artikel 28 van de loi 48/1260 du 12 août 1948 portant modification des lois 46/6288 du 8 avril 1946 et 46/2298 du 21 octobre 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.

Entités (sociétés d'économie mixte ou régies) distribuant l'électricité et visées à l'article 23 de la loi 48/1260 du 12 août 1948 portant modification des lois 46/6288 du 8 avril 1946 et 46/2298 du 21 octobre 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz




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