Vertaling van "Assises " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Assises | Conferentie van de parlementen
assises | conférence des parlements

Conferentie van de parlementen( Assises )
Conférence des parlements( Assises )

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : La SNCB propose de réserver un voyage en train pour au moins 15 personnes en bénéficiant de réductions mais surtout en ayant l'assurance d'obtenir des places assises réservées.
La SNCB propose de réserver un voyage en train pour au moins 15 personnes en bénéficiant de réductions mais surtout en ayant l'assurance d'obtenir des places assises réservées.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Depuis l'entrée en vigueur de la loi pot-pourri II (loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de Justice) et plus particulièrement des dispositions permettant une correctionnalisation généralisée des crimes, combien d'affaires ont été renvoyées devant une cour d'assises?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi pot-pourri II (loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de Justice) et plus particulièrement des dispositions permettant une correctionnalisation généralisée des crimes, combien d'affaires ont été renvoyées devant une cour d'assises?

"Assises de la Justice": speciaal forum buigt zich over de toekomst van het justitiebeleid van de EU
Instaurer la confiance dans les systèmes judiciaires en Europe: le forum des «Assises de la justice» se propose de façonner l’avenir de la politique de l’UE en matière de justice

In november 2013 heeft de Europese Commissie een 'Assises de la Justice' georganiseerd (IP/13/1117). Daarbij zijn rechters, juristen, wetenschappers, beleidsmakers en vertegenwoordigers van het bedrijfsleven uit heel Europa bijeengekomen om de toekomst van het justitiebeleid te bespreken.
En novembre dernier, la Commission européenne a organisé les «Assises de la justice», une conférence (IP/13/1117) réunissant des juges, des avocats, des universitaires, des responsables politiques et des représentants d’entreprises de toute l’Europe pour débattre de l’avenir des politiques en matière de justice.

(6) M. Preumont, « La récente réforme de la procédure devant la cour d'assises », J.T., 2001, blz.733; P. Morlet, « La réforme de la procédure devant la cour d'assises », Journ. proc., 9 februari 2001, blz. 17; P. Morlet, « La procédure devant la Cour d'assises : modifications apportées par la loi du 30 juin 2000 », in « Actualités de droit pénal et de procédure pénale », éd. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2001, blz. 216-217.
(6) M. Preumont, La récente réforme de la procédure devant la cour d'assises, JT, 2001, p. 733; P. Morlet, La réforme de la procédure devant la cour d'assises, Journ. Proc., 9 février 2001, p. 17; P. Morlet, La procédure devant la Cour d'assises : modifications apportées par la loi du 30 juin 2000, in : Actualités de droit pénal et de procédure pénale, éd. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2001, p. 216-217.

En effet, le contrat prévoit une augmentation de la fréquentation de 25 %, alors que le nombre de places assises disponibles n'augmentera que de 15 %.
Het contract voorziet immers in een verhoging van het aantal reizigers met 25%, terwijl het aantal beschikbare zitplaatsen slechts met 15% zou toenemen.

Ik zie ernaar uit om bij de Assises de la Justice in discussie te gaan met ministers, rechters en juristen.
Je me réjouis à l’avance des débats qui auront lieu dans le cadre du forum des Assises de la justice avec des ministres, des juges et des professionnels de la justice.

Verdere stappen: De Commissie kan teruggrijpen op de resultaten van de "Assises de la Justice"-conferentie (zie agenda in bijlage 4) wanneer zij het EU-justitiebeleid vaststelt voor de periode na het programma van Stockholm.
Prochaines étapes: Les contributions recueillies lors de la conférence des «Assises de la justice» (voir ordre du jour à l’annexe 4) aideront la Commission à définir la politique de l’UE en matière de justice qui fera suite au programme de Stockholm.

Die vraag staat centraal op de "Assises de la Justice", een grote conferentie die de Europese Commissie op 21 en 22 november in Brussel organiseert.
Tel est le thème de l’importante conférence qui s’ouvre aujourd’hui – les «Assises de la justice» - organisée par la Commission européenne les 21-22 novembre à Bruxelles.