Traduction de «Besturen » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

besturen
conduite

besturen van een voertuig met het oog op de scholing
conduite d'un véhicule en vue de l'apprentissage

Ethias | Onderlinge maatschappij der openbare besturen | Onderlinge Maatschappij der openbare besturen voor verzekering tegen brand, bliksem en ontploffingen | OMOB [Abbr.]
Ethias | Société mutuelle des administrations publiques | Société mutuelle des administrations publiques pour l'assurance contre l'incendie, la foudre et les explosions | SMAP [Abbr.]

een ambulance besturen in noodsituaties | een ziekenwagen besturen in noodsituaties
conduire une ambulance en situation d’urgence

agrarische machines besturen | landbouwmachines besturen
conduire des engins agricoles

een ambulance besturen in niet-dringende situaties | een ziekenwagen besturen in niet-dringende situaties
conduire une ambulance en situation non urgente

vervallenverklaring van het recht om te besturen
déchéance du droit de conduire

interpolatie-eenheid voor het besturen van geometrische functies
circuit d'interpolation pour le contrôle des fonctions géométriques

eenheid voor het besturen van afleesschermen en het genereren van tekens
circuit de contrôle des affichages de caractères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

... belast met Plaatselijke Besturen, ...
14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.207.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.07.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l'accord sectoriel 2007/2008 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2007/2008 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 3 % des barèmes aux membres du personnel du niveau C des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 janvier 2009; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel du niveau C des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres ...

... belast met Plaatselijke Besturen, ...
14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.997.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.05.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l'accord sectoriel 2005/2006 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2005/2006 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 2 % des barèmes aux membres du personnel des niveaux D et E des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 mars 2007 et une revalorisation complémentaire de 1 % à partir du 1 janvier 2008; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais ...

... belast met Plaatselijke Besturen, ...
14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 17.591.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.06.43.21 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances ; Vu l'accord du Ministre du Budget ; Considérant le protocole n° 01/2 relatif à un accord sectoriel 2000/2001 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que l'accord sectoriel 2000/2001 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale n'excédant pas 2 % des barèmes aux membres du personnel des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) ; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal ; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente ; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation ; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres de leur personnel tout en allégeant l ...

Gelet op de wet van 24 oktober 2011 tot vrijwaring van een duurzame financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van de lokale politiezones, tot wijziging van de wet van 6 mei 2002 tot oprichting van het fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen inzake sociale zekerheid en houdende diverse wijzigingsbepalingen, artikel 16, eerste lid, 1); Gelet op het advies van het Beheerscomité van de sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke besturen van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, gegeven op 14 september 2015; Gezien de impactanalyse van de regelgeving, uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 1 februari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van Onze Minister van Begroting van 19 februari 2016; Overwegende dat de basispensioenbijdragevoet tot financiering van het Gesolidariseerde pensioenfonds van de provinciale en plaatselijke besturen voor de eerstkomende drie jaren gekend moet zijn voor de bij het fonds aangesloten besturen zodat krachtens artikel 16, eerste lid, 1) van voornoemde wet van 24 oktober 2011 de basispensioenbijdragevoet voor het derde volgende kalenderjaar, zijnde het jaar 2018, moet worden vastgesteld; Overwegende dat, bij ons besluit van 19 december 2014 tot uitvoering van de artikelen 16, eerste lid en 22, § 3, van voornoemde wet van 24 oktober 2011 voor de jaren 2015, 2016 en 2017, de basispensioenbijdragevoet van het Gesolidariseerde pensioenfonds van de provinciale en plaatselijke besturen voor het jaar 2017 vastgesteld werd op 41,50 %; Overwegende dat de budgettaire situatie van het Gesolidariseerd Pensioenfonds vereist dat voor het jaar 2018 dezelfde basispensioenbijdragevoet wordt behouden als voor het jaar 2017; Op de voor ...
Vu la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives, l'article 16, alinéa 1, 1); Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, donné le 14 septembre 2015; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1 février 2016 ; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 février 2016 ; Considérant que le taux de cotisation pension de base pour le financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales pour les trois prochaines années doit être connu des administrations affiliées au fonds, de sorte qu'en vertu de l'article 16, alinéa 1, 1) de la loi du 24 octobre 2011 précitée le taux de cotisation pension de base pour la troisième année civile, ç.-à.-d. l'année 2018, doit être fixé; Considérant que par notre arrêté du 19 décembre 2014 pris pour les années 2015, 2016 et 2017 en exécution des articles 16, alinéa 1 et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 précitée, le taux de cotisation pension de base du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales a été fixé à 41,50 % pour l'année 2017; Considérant que la situation budgétaire du Fonds de pensions solidarisé impose le maintien pour l'année 2018 du même taux de cotisation pension de base que pour l'année 2017; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre de l'Emploi, ...

Wat is de exacte termijn voor openbare besturen? b) Hoeveel en welke openbare besturen hebben een dossier ingediend? c) Wat is de grootorde van deze dossiers, zowel ten opzichte van de verschillende openbare besturen en de gezamenlijke individuele dossiers van haar inwoners? d) Wat is de voorziene behandelingstermijn voor dossiers van openbare besturen?
Quel est le délai exact en ce qui concerne les administrations publiques ? b) Combien d'administrations publiques ont-elles introduit un dossier ? Lesquelles ? c) Quel est l'ordre de grandeur de ces dossiers, aussi bien par rapport aux différentes administrations publiques que par rapport à l'ensemble des dossiers individuels de leurs habitants ? d) Quel délai de traitement prévoit-on pour ce qui est des dossiers introduits par les administrations publiques ?

Gelet op de wet van 24 oktober 2011 tot vrijwaring van een duurzame financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van de lokale politiezones, tot wijziging van de wet van 6 mei 2002 tot oprichting van het fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen inzake sociale zekerheid en houdende diverse wijzigingsbepalingen, artikel 16, eerste lid, 2); Gelet op het advies van het Beheerscomité van de sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke besturen van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, gegeven op 18 mei 2015; Gezien de impactanalyse van de regelgeving, uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 10 juni 2015; Gelet op de akkoordbevinding van Onze Minister van Begroting van 15 juni 2015; Overwegende dat bij artikel 18 van voornoemde wet van 24 oktober 2011 de basispensioenbijdragevoet van het gesolidariseerd pensioenfonds van de provinciale en plaatselijke besturen voor het jaar 2016 vastgesteld is op 41,50 % voor de besturen die op 31 december 2011 aangesloten waren bij het gemeenschappelijk pensioenstelsel van de plaatselijke besturen (ex-pool 1); Overwegende dat artikel 1 van het koninklijk besluit van 19 december 2014 tot uitvoering van de artikelen 16, eerste lid en 22, § 3, van de wet van 24 oktober 2011 tot vrijwaring van een duurzame financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van de lokale politiezones, tot wijziging van de wet van 6 mei 2002 tot oprichting van het fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen inzake sociale zekerheid en houdende diverse wijzigingsbepalingen voor de jaren 2015, 2016 en 2017 de basispensioenbijdr ...
Vu la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives, article 16, alinéa 1 , 2); Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, donné le 18 mai 2015; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juin 2015; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 juin 2015; Considérant que l'article 18 de la loi du 24 octobre 2011 précitée a fixé le taux de la cotisation pension de base du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales pour l'année 2016 à 41,50 % pour les administrations locales qui, au 31 décembre 2011, étaient affiliées au régime commun de pension des pouvoirs locaux (ex-pool 1); Considérant que l'article 1 de l'arrêté royal du 19 décembre 2014 pris pour les années 2015, 2016 et 2017 en exécution des articles 16, alinéa 1 et 22, § 3 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives a fixé le taux de la cotisation pension de base pour l'année 2017 à 41,50 % pour les administrations locales qui, au 31 décembr ...

Bromfietscertificaat waarmee personen van 13-18 jaar een bromfiets mogen besturen; personen boven de 18 jaar zijn zonder certificaat bevoegd om een bromfiets te besturen.
Il existe un document attestant du droit de conduire un cyclomoteur pour les personnes âgées de 13 à 18 ans, à savoir le permis de cyclomoteur; une personne âgée de plus de 18 ans peut conduire un cyclomoteur sans permis.

De raad van bestuur stelt een algemeen ontwerp van huishoudelijk reglement vast ten behoeve van alle in deze statuten genoemde besturen en comités, en keurt de specifieke huishoudelijke reglementen van de afzonderlijke besturen en comités goed.
Le conseil d'administration élabore un modèle général de statuts à l'usage de tous les conseils et comités mentionnés dans les présents statuts et approuve les statuts de chaque conseil et comité.

De eisen moeten ten minste betrekking hebben op de minimumleeftijd voor het besturen van een trein, de lichamelijke en bedrijfspsychologische geschiktheid van de aanvrager, de beroepservaring en kennis van bepaalde zaken in verband met het besturen van een trein, alsook kennis van de infrastructuur waar machinisten gaan rijden en van de aldaar gebruikte taal.
Les exigences à prévoir devraient concerner au moins l’âge minimal requis pour la conduite d’un train, l’aptitude physique du candidat et son aptitude psychologique sur le plan professionnel, son expérience professionnelle et ses connaissances dans certaines matières liées à la conduite d’un train, ainsi que la connaissance des infrastructures qu’il aura à parcourir et de la langue utilisée sur celles-ci.

Daartoe moeten de eisen inzake kennis, rijvaardigheid en rijgedrag die samenhangen met het besturen van motorvoertuigen worden omschreven, moet het rijexamen op deze concepten worden gebaseerd, en moeten de minimumnormen inzake lichamelijke en geestelijke geschiktheid voor het besturen van die voertuigen opnieuw worden omschreven.
À cet effet, les connaissances, les aptitudes et les comportements liés à la conduite des automobiles devraient être redéfinis, l'examen de conduite devrait être basé sur ces concepts et les normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite de ces véhicules devraient être redéfinies.