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Citatenindexering
Citation indexing

Traduction de «Citation indexing » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citatenindexering | citation indexing

2. classement par les références | l. indexage par citations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[33] De Berlijnse strategie voor integratie van de Roma is beschikbaar op: [http ...]

[33] La stratégie de Berlin en faveur de l’inclusion des Roms peut être consultée à l’adresse [http ...]


Art. 154. In artikel 1394/27, § 1, tweede lid, van hetzelfde Wetboek, ingevoegd bij de wet van 19 oktober 2015, wordt in de Franse tekst het woord "citations" vervangen door het woord "significations".

Art. 154. Dans l'article 1394/27, § 1, alinéa 2, du même Code, inséré par la loi du 19 octobre 2015, le mot "citations" est remplacé par le mot "significations".


(4) Artikel 473 Code de Procédure Civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur».

(4) Article 473 du Code de procédure civile: « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur».


(12) Artikel 473 Code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

(12) Article 473 Code de procédure civile: « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.


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(4) Article 473 Code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

(4) Article 473 Code du Code de procédure civile: « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.


Van Drooghenbroeck, « Requête vs citation », JT, 1997, blz. 237 e.v.), met dien verstande dat de rechter de kosten ten laste kan brengen van de partij door de schuld van wie ze zijn veroorzaakt, zelfs indien de andere partij in het ongelijk is gesteld (Cass., 24 april 1978, Arr. Cass., 1978, 965); dit geval kan zich voordoen wanneer de in het gelijk gestelde partij de duurste oplossing heeft gekozen zonder dat zulks een merkbaar nut heeft meegebracht (P. Moreau, « La charge des dépens et l'indemnité de procédure », in Le coût de la j ...[+++]

Van drooghenbroeck, « Requête vs citation », JT, 1997, pp. 237 et s.), sous la réserve que le juge peut mettre les dépens à charge de la partie par la faute de laquelle ils ont été causés, même si l'autre partie a succombé (Cass., 24 avril 1978, Pas., 1978, I, 955); tel peut être le cas lorsque la partie victorieuse a opté pour la voie la plus onéreuse sans utilité appréciable (P. Moreau, « La charge des dépens et l'indemnité de procédure », in Le coût de la justice, éd. du Jeune Barreau Liège, 1998, pp. 169 à 203 et « Le choix de la voie la plus onéreuse sanctionné par la condamnation aux dépens », JJP, 1999, pp. 345 à 348).


(12) Article 473 Code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

(12) Article 473 Code de procédure civile: « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.


21 DECEMBER 2012. - Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de financiering van de Bijzondere Onderzoeksfondsen aan de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap De Vlaamse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 20; Gelet op het decreet van 12 juni 1991 betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap, het laatst gewijzigd bij het decreet van 23 december 2011 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2012, artikel 64 en artikel 158-159, gewijzigd bij het decreet van 4 juli 2008, artikel 160, gewijzigd bij de decreten van 21 december 1994, 8 juli 1996 en 14 ju ...[+++]

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20; Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, modifié en dernier lieu par le décret du 23 décembre 2011 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012, notamment l'article 64 et les articles 158-159, modifiés par le décret du 4 juillet 2008, l'article 160, modifié par les décrets des 21 décembre 1994, 8 juillet 1996 et 14 juillet 1998, les articles 170-171, l'article 172bis, inséré par le décret du 14 juillet 2008, l'article 172te ...[+++]


Voor de in definities van attributen en associatiefuncties van ruimtelijke objecttypes of gegevenstypes gebruikte types CI_Citation en MD_Resolution gelden de definities vermeld in EN ISO 19115.

Pour les types «CI_Citation» et «MD_Resolution» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19115.


a) Science Citation Index Expanded- of Social Science Citation Index-publicaties met een impactfactor als vermeld in de Journal Citation Reports;

a) publications dans Science Citation Index Expanded - ou Social Science Citation Index - ayant un facteur d'impact tel que visé aux Journal Citation Reports;




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Date index: 2023-01-08
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