Vertaling van "Courant " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

courante olijfolie verkregen bij de eerste persing
huile d'olive vierge courante

rekening-courant verdiscontering van toelagen
compte d'escompte de subsides

courante kost
charge courante

courante opbrengst
produit courant

tegoed in rekening-courant | tegoed op rekening-courant
avoir en compte courant

voorschot in rekening-courant
avance en compte courant | découvert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. a) Wat zijn de courante oorzaken van het onbedoeld afvuren van het dienstwapen? b) Hoeveel voorvallen van het onbedoeld afvuren van het dienstwapen vonden er plaats door de veiligheidsprocedure niet correct na te leven? c) Hoeveel voorvallen hebben er plaatsgevonden door een andere oorzaak?
4. a) Quelles sont les causes courantes des tirs involontaires effectués avec une arme de service? b) Combien de tirs involontaires effectués avec une arme de service sont-ils dus au non-respect de la procédure de sécurité? c) Combien de tirs involontaires sont-ils imputables à d'autres causes?

Deux courants doctrinaux et jurisprudentiels se sont dessinés : le premier, invoquant l'esprit de la loi, reconnaît à l'association la qualité de connaître des actions relatives à la propriété et dispense donc les copropriétaires d'êtres à la cause; le second courant considère qu'en raison de l'objet et du patrimoine limité de l'association, les actions relatives à la propriété de l'immeuble appartiennent aux copropriétaires eux mêmes à l'exclusion de l'association qui n'a pas qualité pour agir puisqu'elle n'est pas propriétaire de l'immeuble.
Deux courants doctrinaux et jurisprudentiels se sont dessinés: le premier, invoquant l'esprit de la loi, reconnaît à l'association la qualité de connaître des actions relatives à la propriété et dispense donc les copropriétaires d'êtres à la cause; le second courant considère qu'en raison de l'objet et du patrimoine limité de l'association, les actions relatives à la propriété de l'immeuble appartiennent aux copropriétaires eux mêmes à l'exclusion de l'association qui n'a pas qualité pour agir puisqu'elle n'est pas propriétaire de l'immeuble.

4), 5) 6) Met betrekking tot de kostprijs wordt in bijgevoegde tabel een overzicht gegeven van de uitgaven (uitgedrukt in courante euro) die tot en met 2013 werden verricht voor elk project dat opgenomen is in het kader van het GEN.
4), 5) 6) En ce qui concerne les coûts, le tableau en annexe reprend les dépenses jusqu'en 2013 exprimées en euro courant pour chaque projet repris dans le cadre du RER.

Project 1 : Diabolo-spoorverbinding : 1) In gebruik. a. 290 miljoen euro courant. b. DBFM (Design, Build, Finance, Maintain). c. d. 28 september 2007 – 8 juni 2047. e. Bijdrage Infrabel : 9 miljoen euro geïndexeerd.
Projet 1 : Liaison ferroviaire « Diabolo » : 1) En service. a. 290 millions d'euros courant. b. DBFM (Design, Build, Finance, Maintain). c. d. 28 septembre 2007 – 8 juin2047. e. Contribution Infrabel : 9 millions d'euros indexé.

Project 2 : Liefkenshoekspoorverbinding : 1) In gebruik. a. 690 miljoen euro courant. b. DBFM (Design, Build, Finance, Maintain). c. d. 5 november 2008 – 21 januari 2051. e. Bijdrage Infrabel : 51 miljoen euro geïndexeerd.
Projet 2 : Liaison ferroviaire « Liefkenshoek » : 1) En service. a. 690 millions d'euros courant. b. DBFM (Design, Build, Finance, Maintain). c. d. 5 novembre 2008 – 21 janvier 2051. e. Contribution Infrabel : 51 millions d'euros indexé.

Hierdoor worden courante technieken, gebruikt door hackers (zoals trojan horses, enz.), verhinderd.
De ce fait, les techniques courantes utilisées par les hackers (comme les chevaux de Troie, etc.) sont bloqués.

b) de opbrengsten en kosten uit courante werking, het resultaat uit courante werking vóór financiële resultaten, het financieel resultaat, het uitzonderlijk resultaat, het resultaat van het boekjaar;
b) les produits et les charges courantes, le résultat courant avant résultat financier, le résultat financier, le résultat exceptionnel, le résultat de l'exercice;

De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

3) In de huidige stand van de reglementering geeft het BTW-tegoed op de rekening-courant bij de afsluiting van de BTW-rekening-courant aanleiding tot een interest van 0,8 % per maand over de sommen die moeten worden teruggegeven, overeenkomstig artikel 91, § 3, eerste lid, 1°, van het BTW-Wetboek.
3) Dans l’état actuel de la réglementation et conformément à l’article 91, § 3, premier alinéa, 1°, du Code TVA, le crédit TVA sur le compte courant donne droit, lors de la clôture du compte courant, à un intérêt de 0,8 % par mois sur les sommes à restituer.