Vertaling van "Droit de suite " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

hulpkelner-suite | hulpknecht-suite
commis de suite

benchmark suite
suite benchmark

suite van toepassingen
suite d'applications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Spreker verwijst ook naar het werk van mevrouw C. Doutrelepont getiteld « Le droit et l'objet d'art, le droit de suite des arts plasticiens dans l'Union européenne » .
L'intervenant renvoie également à l'ouvrage de Mme C. Doutrelepont, intitulé « Le droit et l'objet d'art, le droit de suite des arts plasticiens dans l'Union européenne ».

De krant L'Echo schrijft verder "Du côté du premier ministre Charles Michel, on veut rester discret par rapport à ce club informel, mais on souligne que ceci s'inscrit dans la droite ligne de voyages comme à Davos ou au Japon" en een medewerker voegt er nog aan toe "C'est encore plus sélect que le Forum économique mondial de Davos et nous avons tout de suite libéré l'agenda du premier".
Le quotidien L'Echo poursuit "Du côté du premier ministre Charles Michel, on veut rester discret par rapport à ce club informel, mais on souligne que ceci s'inscrit dans la droite ligne de voyages comme à Davos ou au Japon"et un collaborateur ajoute "C'est encore plus sélect que le Forum économique mondial de Davos et nous avons tout de suite libéré l'agenda du premier".

Volgens artikel 6 (c) van het Statuut van het Internationaal Militair Tribunaal van Neurenberg, een bijlage bij het verdrag van Londen van 8 augustus 1945, worden beschouwd als misdaden tegen de menselijkheid « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal [c'est-à-dire crime contre la paix et crime de guerre], ou en liaison avec ce crime.
Selon l'article 6 (c) du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, constituent des crimes contre l'humanité « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal [c'est-à-dire crime contre la paix et crime de guerre], ou en liaison avec ce crime.

In het 1º, dat betrekking heeft op een verandering van naam, wordt rekening gehouden met het arrest Garcia Avello d.d. 2 oktober 2003 van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen waarin naar recht is gesteld : « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».
Le 1º qui vise l'hypothèse d'un changement de nom prend en compte l'arrêt Garcia Avello du 2 octobre 2003 de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a dit pour droit que « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».

Op grond van de relevante bepaling (artikel 14 ter) in de Berner Conventie heeft de Europese Commissie een richtlijn betreffende het volgrecht (resale right/droit de suite) voorgesteld [43].
Sur la base de la disposition correspondante (article 14ter) de la convention de Berne, la Commission européenne a proposé une directive relative au droit de suite au profit des artistes [43].

VOLGRECHT ("DROIT DE SUITE") TEN BEHOEVE VAN DE AUTEUR VAN EEN OORSPRONKELIJK KUNSTWERK De Raad nam nota van een toelichting door de Commissievertegenwoordiger op het voorstel voor een richtlijn betreffende het volgrecht ten behoeve van de auteur van een oorspronkelijk kunstwerk. Hij nam er ook nota van dat de technische behandeling van dit voorstel begin juni ter hand zal worden genomen.
DROIT DE SUITE AU PROFIT DE L'AUTEUR D'UNE OEUVRE D'ART ORIGINALE Le Conseil a pris acte de la présentation par le représentant de la Commission de la proposition de directive relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale. Il a également noté que l'examen technique de cette proposition débutera au début du mois de juin.

Voorts zouden volgrechten ook in die Lid-Staten worden geheven waar het droit de suite momenteel niet bestaat.
Elle vise en outre à étendre l'application de ce droit dans les États membres où il n'existe pas à l'heure actuelle.

De Europese Commissie heeft op initiatief van Commissaris Mario Monti, die verantwoordelijk is voor de interne markt, een voorstel voor een richtlijn ingediend om de nationale regelingen te harmoniseren betreffende het volgrecht van kunstenaars (ook 'droit de suite'genoemd).
La Commission européenne, à l'initiative du commissaire M. Monti, chargé du marché intérieur, a présenté une proposition de directive visant à harmoniser les régimes nationaux en matière de droit de suite.