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TERMINOLOGIE

Generieke compiler en interpreter
compilateur et interpréteur génériques

International Financial Reporting Interpretations Committee | IFRIC [Abbr.]
Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales | Comité international de l’interprétations de la comptabilité financière | IFRIC [Abbr.]

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hoewel een lidstaat bijvoorbeeld een algemeen beleidsrichtsnoer kan aannemen dat ertoe strekt investeringen in hernieuwbare energiebronnen aan te trekken, zullen de diensten van de Commissie van oordeel zijn dat een regel waarbij de winstmarge in het ' cost plus '-tarief wordt opgenomen, een verboden directe instructie aan de nationale regulerende instantie uitmaakt » (vrije vertaling) (Interpretative note on directive 2009/72/EC concerning common rules for the internal market in electricity and directive 2009/73/EC concerning common rules for the internal market in natural gas, The regulatory authorities, [http ...]
Bien qu'un Etat membre puisse par exemple adopter une ligne directrice de politique générale visant à attirer des investissements dans les sources d'énergie renouvelables, les services de la Commission considéreront qu'une règle intégrant la marge de profit dans le tarif ' cost plus ' constitue une instruction directe interdite à l'encontre de l'autorité de régulation nationale » (traduction libre) (Interpretative note on directive 2009/72/EC concerning common rules for the internal market in electricity and directive 2009/73/CE concerning common rules for the internal market in natural gas, The regulatory authorities, [http ...]

Art. 3. De volgende personen worden benoemd tot vertegenwoordiger (-ster) van het officieel onderwijs als : 1° Werkend lid : - Mevr. Françoise Delattre, Hoogleraar op het « Institut d'Enseignement de Promotion sociale » te Ukkel; - De heer Jean-Louis Tilleuil, Hoogleraar op de « Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs » te Doornik; 2° Plaatsvervangend lid : - Mevr. Isabelle Piette, Assistente op de « Faculté de Traduction et d'Interprétation - Université de Mons »; - De heer Thierry Fauvaux, Assistent op de « Faculté de Traduction et d'Interprétation - Université de Mons ».
Art. 3. Sont nommés en tant que représentants de l'enseignement officiel en qualité de : 1° ) Membres effectifs : - Mme Françoise DELATTRE, Professeur à l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale d'Uccle; - M. Jean-Louis TILLEUIL, Professeur à l'Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs de Tournai. 2° ) Membres suppléants : - Mme Isabelle PIETTE, Assistante à la Faculté de Traduction et d'Interprétation - Université de Mons; - M. Thierry FAUVAUX, Assistant à la Faculté de Traduction et d'Interprétation - Université de Mons.

Art. 2. Oefenen respectievelijk de ambten van Secretaris en Plaatsvervangend secretaris van de Commissie voor Nederlandse taal uit : 1. De heer Paul BOUCHE Leraar op het « Institut Saint-Louis » te Borgworm, Opdrachthouder; 2. Mevr. Olivia BODART Attachée bij de Directie Regelgeving en Gelijkwaardigheid van diploma's van het Hoger Onderwijs van de Algemene Directie Niet-Verplicht Onderwijs en Wetenschappelijk Onderzoek; 3. De heer Jean-Pierre MARTIN Ere-hoogleraar op de « Faculté de Traduction et d'Interprétation - « Ecole d'Interprètes internationaux de l'Université de Mons ».
Art. 2. Exercent respectivement les fonctions de Secrétaire et de Secrétaires suppléants de la Commission de langue néerlandaise : 1. M. Paul BOUCHE Professeur à l'Institut Saint-Louis à Waremme, Chargé de mission; 2. Mme Olivia BODART Attachée à la Direction de la Réglementation et de l'Equivalence des Diplômes d'Enseignement supérieur de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique; 3. M. Jean-Pierre MARTIN Professeur honoraire à la Faculté de Traduction et d'Interprétation - Ecole d'Interprètes internationaux de l'Université de Mons.

De heer Dubié verwijst naar het advies van de Raad van State, dat J. Velu citeert : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».
M. Dubié renvoie à l'avis du Conseil d'État, où J. Velu est cité : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».

170, 1916; B. JOFFE, « Du droit Dour les tribunaux belges d'interpréter les conventions internationales », Belgique judiciaire, 1921; J. VAN HOUTTE, « L'interprétation judiciaire des traités internationaux », Mélanges Maheim,tome II, page 372; MUULS, « Le traité international et la Constitution belge; Revue de droit international et de législation comparée, 1934, pages 451 à 491; E. ALLARD, « Application en France, à l'égard des Français, des conventions internationales concernant la propriété industrielle », Revue internationale de droit privé, 1906, page 121; LYON-CAEN, « De la non-applicabilité en France, à l'égard des Français, des conventions internationales concernant la propriété industrielle », Revue internationale de droit privé, 1906, page 482; LALLIER, « Revue de droit international privé », 1907, page 123).
170, 1916; B. JOFFE, « Du droit pour les tribunaux belges d'interpréter les conventions internationales », Belgique judiciaire, 1921; J. VAN HOUTTE, « L'interprétation judiciaire des traités internationaux », Mélanges Maheim, tome II, p. 372; MUULS, « Le traité international et la Constitution belge », Revue de droit international et de législation comparée, 1934, pages 451 à 491; E. ALLARD, « Application en France, à l'égard des Français, des conventions internationales concernant la propriété industrielle », Revue internationale de droit privé, 1906, page 121; LYON-CAEN, « De la non-applicabilité en France, à l'égard des Français, des conventions internationales concernant la propriété industrielle », Revue internationale de droit privé, 1906, page 482; LALLIER, « Revue de droit international privé », 1907, page 123).

Interpretaties afkomstig van het International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) of het voormalige Standing Interpretations Committee (SIC).
les Interprétations élaborées par le Comité d’interprétation des Normes internationales d’information financière (IFRIC) ou par l’ancien Comité permanent d’interprétation (SIC).

SIC-IFRIC: de Standing Interpretations Committee (SIC) was de voorloper van de International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).
SIC-IFRIC: le Comité permanent d’interprétation (SIC) était le prédécesseur du Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales (IFRIC).

265. In Frankrijk bestaat er een opleiding voor toeristengidsen op drie niveaus: "guide interprète régional" (regionale toeristentolk) (92/51-diploma), "guide interprète régional" (nationale toeristentolk) en "conrférencier national" (nationaal spreker/inleider) (beide 89/48-diploma).
265. En France, la formation de guide touristique est structurée en trois niveaux: guide interprète régional (diplôme 92/51/CEE); guide interprète national et conférencier national (diplôme 89/48/CEE).

het arrest nr. 57/2010, uitgesproken op 27 mei 2010, inzake het beroep tot vernietiging van de artikelen 23, 24 en 25 van het decreet van de Franse Gemeenschap van 13 december 2007 houdende integratie van de " École d'interprètes internationaux de la Haute École de la Communauté française du Hainaut" in de " Université de Mons-Hainaut" en tot wijziging van de universitaire bevoegdheden, ingesteld door de vzw " Institut Supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie" (rolnummer 4509);
l'arrêt nº 57/2010, rendu le 27 mai 2010, en cause le recours en annulation des articles 23, 24 et 25 du décret de la Communauté française du 13 décembre 2007 intégrant l'École d'interprètes internationaux de la Haute École de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires, introduit par l'asbl « Institut Supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie » (numéro du rôle 4509) ;