HOOFDSTUK III. - Hulpmiddelen bij de besluitvorming Art. 6. De software « LOGIC » is het hulpmiddel bij de besluitvorming, zoals bedoeld in artikel 44, lid 2, van het decreet.
Section 4. - Contribution à une mobilité plus durable Art. 5. Le critère relatif à la contribution à une mobilité plus durable visé à l'article 44, alinéa 1 , 4°, du décret est précisé par les deux sous-critères suivants : 1° la mobilité durable; 2° l'accessibilité sans charge spécifique pour la collectivité. CHAPITRE III. - Outils d'aide à la décision Art. 6. Le logiciel informatique « LOGIC » est l'outil d'aide à la décision tel que visé à l'article 44, alinéa 2, du décret.