Vertaling van "Plaatselijk " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

plaatselijk uitvoerend comité | Plaatselijk uitvoerend orgaan
Organe exécutif local

plaatselijke overheid [ departementaal bestuur | gemeentebestuur | gemeentelijk bestuur | gemeenteraad | plaatselijk gezag | regionaal orgaan ]
administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]

plaatselijk werkgelegenheidsinitiatief | plaatselijk werkgelegenheidsscheppend initiatief | PWI [Abbr.]
initiative locale d'emploi | ILE [Abbr.]

plaatselijke afdeling
section locale

plaatselijk
local

door storing van atoomreactor in vaartuig | explosie van ketel op stoomschip | ongeval met machine op vaartuig | onopzettelijke vergiftiging door gassen of dampen op schip | overmatige hitte in | ketelruim | overmatige hitte in | machinekamer | overmatige hitte in | stookkamer | overmatige hitte in | verdampingskamer | plaatselijk brand op schip | val van ene niveau naar andere op vaartuig | val van trap of ladder op vaartuig | vermorzeld door vallend voorwerp op schip | verwondingen op vaartuig veroorzaakt door | dek | machines | verwondingen op vaartuig veroorzaakt door | kombuis | machines | verwondingen op vaartuig veroorzaakt door | lading | machines | verwondingen op vaartuig veroorzaakt door | machinekamer | machines | verwondingen op vaartuig veroorzaakt door | wasserij | machines
accident de machine sur le bateau chaleur excessive dans la:chaufferie | salle des:chaudières | évaporateurs | machines | chute dans des escaliers ou des échelles sur le bateau chute d'un niveau à un autre sur le bateau écrasement par un objet tombé sur le bateau explosion d'une chaudière sur un bateau à vapeur incendie localisé à bord d'un bateau intoxication accidentelle par des gaz et des fumées sur un bateau lésions traumatiques provoquées sur le bateau par les machines de:blanchisserie | chargement | cuisine | pont | salle des machines | mauvais fonctionnement d'un réacteur atomique à bord d'un bateau

ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

actieprogramma ter bevordering van de plaatselijke werkgelegenheid | Actieprogramma voor plaatselijke werkgelegenheidsontwikkeling | LEDA [Abbr.]
Programme d'action pour le développement local de l'emploi | Programme de recherche et d'action pour le développement local de l'emploi | LEDA [Abbr.]

autonomie [ gewestelijke autonomie | lokale autonomie | plaatselijke autonomie | regionale autonomie ]
autonomie [ autonomie locale | autonomie régionale ]

vertegenwoordiger van lokale of regionale autoriteit [ burgemeester | gemeenteraadslid | plaatselijk verkozene | schepen | wethouder ]
représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Het maakt het programma niet alleen doeltreffender en beter afgestemd op de plaatselijke behoeften, maar levert ook een bijdrage aan de ontwikkeling van de URBAN-gebieden op lange termijn: als er eenmaal een plaatselijk partnerschap is opgericht, kan het ook op andere manieren de plaatselijke ontwikkeling bevorderen, bijvoorbeeld door de plaatselijke strategische planning te verbeteren, door nieuwe manieren te zoeken om plaatselijke financiële middelen bijeen te brengen en door investeringen van de particuliere sector te bevorderen.
Non seulement c'est le facteur d'une plus grande efficacité pour les programmes et d'une meilleure prise en compte des besoins locaux, mais également cela contribue au développement à long terme des zones URBAN; une fois en place, un partenariat local peut jouer d'autres rôles dans la promotion du développement local, par exemple améliorer la planification stratégique locale, orienter différemment les financements locaux, promouvoir l'investissement privé.

De steunverlening aan visserijgebieden in het kader van het EFMZV moet worden gecoördineerd met de steun voor plaatselijke ontwikkeling in het kader van andere Uniefondsen, en moet betrekking hebben op alle aspecten van de voorbereiding en uitvoering van vanuit de gemeenschap geleide plaatselijke ontwikkelingsstrategieën en concrete acties van FLAG’s, en op de kosten die gepaard gaan met de stimulering van de plaatselijke gebieden en met de werking van de plaatselijke partnerschappen.
Il convient que le soutien apporté aux zones tributaires de la pêche dans le cadre du FEAMP soit coordonné avec le soutien au développement local mené par les acteurs locaux provenant d’autres Fonds de l’Union, et qu’il couvre tous les aspects de la préparation et de la mise en œuvre des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux et des opérations des GALP, ainsi que les coûts d’animation de la zone locale et les frais de fonctionnement du partenariat local.

...n de Minister belast met Plaatselijke Besturen, ...
14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 17.591.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.06.43.21 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances ; Vu l'accord du Ministre du Budget ; Considérant le protocole n° 01/2 relatif à un accord sectoriel 2000/2001 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale ; Considérant que l'accord sectoriel 2000/2001 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale n'excédant pas 2 % des barèmes aux membres du personnel des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) ; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal ; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente ; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation ; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres de leur personnel tout en allégeant l ...

...n de Minister belast met Plaatselijke Besturen, ...
14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.207.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.07.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l'accord sectoriel 2007/2008 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2007/2008 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 3 % des barèmes aux membres du personnel du niveau C des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 janvier 2009; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel du niveau C des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une subvention permet aux pouvoirs locaux de valoriser les membres ...

...n de Minister belast met Plaatselijke Besturen, ...
14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.997.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.05.43.21; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole relatif à l'accord sectoriel 2005/2006 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant que l'accord sectoriel 2005/2006 prévoit l'octroi d'une revalorisation salariale de 2 % des barèmes aux membres du personnel des niveaux D et E des pouvoirs locaux (communes, Mont-de-Piété, CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics) à partir du 1 mars 2007 et une revalorisation complémentaire de 1 % à partir du 1 janvier 2008; Considérant que cette revalorisation salariale est de nature à motiver le personnel des pouvoirs locaux pour mener à bien les tâches d'intérêt communal; Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Considérant que la situation financière des pouvoirs locaux concernés constitue souvent une entrave à l'octroi de cette revalorisation; Considérant que l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale par le biais ...

Art. 33. In artikel 31quater van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 30 december 2009 en gewijzigd bij de wet van 21 december 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 2 worden de woorden "of aan de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de plaatselijke en provinciale overheidsdiensten" opgeheven; 2° in § 6, tweede lid, worden de woorden "of naar de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de plaatselijke en provinciale overheidsdiensten" opgeheven; 3° in § 6, derde lid, 1°, worden de woorden "of aan de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de plaatselijke en provinciale overheidsdiensten" opgeheven; 4° in § 6, derde lid, 3°, worden de woorden "of aan de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de plaatselijke en provinciale overheidsdiensten" opgeheven; 5° in § 6, derde lid, 4°, worden de woorden "of aan de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de plaatselijke en provinciale overheidsdiensten" opgeheven.
Art. 33. Dans l'article 31quater de la même loi, inséré par la loi du 30 décembre 2009 et modifié par la loi du 21 décembre 2013, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le paragraphe 2, les mots "ou à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales" sont abrogés; 2° dans le § 6, alinéa 2, les mots "ou à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales" sont abrogés; 3° dans le § 6, alinéa 3, 1°, les mots "ou à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales" sont abrogés; 4° dans le § 6, alinéa 3, 3°, les mots "ou à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales" sont abrogés; 5° dans le § 6, alinéa 3, 4°, les mots "ou à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales" sont abrogés.

Gelet op de wet van 24 oktober 2011 tot vrijwaring van een duurzame financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van de lokale politiezones, tot wijziging van de wet van 6 mei 2002 tot oprichting van het fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen inzake sociale zekerheid en houdende diverse wijzigingsbepalingen, artikel 16, eerste lid, 1); Gelet op het advies van het Beheerscomité van de sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke besturen van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, gegeven op 14 september 2015; Gezien de impactanalyse van de regelgeving, uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 1 februari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van Onze Minister van Begroting van 19 februari 2016; Overwegende dat de basispensioenbijdragevoet tot financiering van het Gesolidariseerde pensioenfonds van de provinciale en plaatselijke besturen voor de eerstkomende drie jaren gekend moet zijn voor de bij het fonds aangesloten besturen zodat krachtens artikel 16, eerste lid, 1) van voornoemde wet van 24 oktober 2011 de basispensioenbijdragevoet voor het derde volgende kalenderjaar, zijnde het jaar 2018, moet worden vastgesteld; Overwegende dat, bij ons besluit van 19 december 2014 tot uitvoering van de artikelen 16, eerste lid en 22, § 3, van voornoemde wet van 24 oktober 2011 voor de jaren 2015, 2016 en 2017, de basispensioenbijdragevoet van het Gesolidariseerde pensioenfonds van de provinciale en plaatselijke besturen voor het jaar 2017 vastgesteld werd op 41,50 %; Overwegende dat de budgettaire situatie van het Gesolidariseerd Pensioenfonds vereist dat voor het jaar 2018 dezelfde basispensioenbijdragevoet wordt behouden als voor het jaar 2017; Op de voor ...
Vu la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives, l'article 16, alinéa 1, 1); Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, donné le 14 septembre 2015; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1 février 2016 ; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 février 2016 ; Considérant que le taux de cotisation pension de base pour le financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales pour les trois prochaines années doit être connu des administrations affiliées au fonds, de sorte qu'en vertu de l'article 16, alinéa 1, 1) de la loi du 24 octobre 2011 précitée le taux de cotisation pension de base pour la troisième année civile, ç.-à.-d. l'année 2018, doit être fixé; Considérant que par notre arrêté du 19 décembre 2014 pris pour les années 2015, 2016 et 2017 en exécution des articles 16, alinéa 1 et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 précitée, le taux de cotisation pension de base du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales a été fixé à 41,50 % pour l'année 2017; Considérant que la situation budgétaire du Fonds de pensions solidarisé impose le maintien pour l'année 2018 du même taux de cotisation pension de base que pour l'année 2017; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre de l'Emploi, ...

1. Onverminderd de in artikel 4, lid 3, bedoelde mogelijkheid om plaatselijke luchtvaartnavigatiediensten uit andere inkomsten te financieren, is de plaatselijke luchtvaartnavigatieheffing voor een bepaalde vlucht in een bepaalde heffingszone voor plaatselijke luchtvaartnavigatiediensten gelijk aan het product van het voor deze heffingszone vastgestelde eenheidstarief en de plaatselijke luchtvaartnavigatiediensteenheden voor die vlucht.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 3, de financer les services de navigation aérienne terminaux par d’autres revenus, la redevance pour services terminaux pour un vol donné dans une zone tarifaire terminale donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire terminale et des unités de services terminaux pour le vol concerné.

1. Onverminderd de in artikel 3, lid 3, bedoelde mogelijkheid om plaatselijke luchtvaartnavigatiediensten uit andere inkomsten te financieren, is de plaatselijke luchtvaartnavigatieheffing voor een bepaalde vlucht in een bepaalde heffingszone voor plaatselijke luchtvaartnavigatiediensten gelijk aan het product van het voor deze heffingszone vastgestelde eenheidstarief en de plaatselijke luchtvaartnavigatiediensteenheden voor die vlucht.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 3, de financer les services de navigation aérienne terminaux par d’autres revenus, la redevance pour services terminaux pour un vol donné dans une zone tarifaire terminale donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire terminale et des unités de services terminaux pour le vol concerné.

1. Onverminderd de mogelijkheid om overeenkomstig artikel 3 plaatselijke luchtvaartnavigatiediensten uit andere bronnen te financieren, is de plaatselijke luchtvaartnavigatieheffing voor een bepaalde vlucht in een bepaalde heffingszone voor plaatselijke luchtvaartnavigatiediensten gelijk aan het product van het voor deze heffingszone vastgestelde eenheidstarief en de plaatselijke luchtvaartnavigatiediensteenheden voor deze vlucht.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3 de financer les services de navigation aérienne terminaux par d’autres sources de financement, la redevance terminale pour un vol donné dans une zone tarifaire terminale donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire terminale et des unités de services terminaux pour ledit vol.