Traduction de «REGL » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

overheidssalarissen (Règl. 2188/73) | salarissen van het overheidspersoneel
traitements publics

Commissie Reglement,onderzoek geloofsbrieven en immuniteiten | REGL [Abbr.]
commission du règlement,de la vérification des pouvoirs et des immunités | REGL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De Koning mag regels stellen om in bepaalde gevallen die voordelen op een vast bedrag te ramen (in de Franse tekst: "règles d'évaluation fortaitaire"), maar daarbij moet hij steeds de werkelijke waarde bij de verkrijger in het algemeen (1) zoveel als mogelijk benaderen.
Le Roi peut fixer, dans certains cas, des règles d'évaluation forfaitaire de ces avantages, étant toutefois entendu qu'ils doivent toujours rester aussi proche que possible, en général (1), de la valeur réelle qu'ils ont pour le bénéficiaire.

In ondernemingen waar gunstiger regelingen bestaan, blijven deze van toepassing voor de duurtijd bepaald bij bedrijfs-collectieve arbeidsovereenkomst/-regle-ment.
Les réglementations plus favorables qui existent déjà au sein de certaines entreprises restent d'application pour la durée prévue par l'accord d'entreprise/le règlement d'entreprise.

Art. 28. § 1. Het is deze werkgevers niet toegestaan de nietigheid van de arbeidsovereenkomst in te roepen om de toepassing van artikel 27 te omzeilen, meer bepaald wanneer deze nietigheid is ontstaan omdat ze, zelfs onvrijwillig, de wetten en besluiten betreffende de arbeidspolitie en -regle-mentering hebben overtreden.
Art. 28. § 1. Ces employeurs ne peuvent, en vue d'écarter l'application de l'article 27, se prévaloir de la nullité du contrat de travail, notamment lorsque cette nullité provient de la violation, même involontaire dans leur chef, des lois et des arrêtés relatifs à la police et à la réglementation du travail.

39. In artikel 41 van het ontwerp stemmen de woorden "les règles relatives aux signatures électroniques et aux moyens de communication", in de Franse tekst, niet overeen met de woorden "de regels inzake ondertekening en de te gebruiken communicatiemiddelen", in de Nederlandse tekst.
39. A l'article 41 du projet, les mots « les règles relatives aux signatures électroniques et aux moyens de communication », dans le texte français, ne correspondent pas aux mots « de regels inzake ondertekening en de te gebruiken communicatiemiddelen » dans le texte néerlandais.

Het REGL-project (Réseau Express Grand Lille) wil de inwoners van de regio Rijsel een snelle en vlotte verbinding bieden tussen de stadskernen van dat grootstedelijke gebied.
Le REGL, "Réseau Express Grand Lille", est un projet ayant pour vocation d'offrir aux habitants de la région Lilloise une liaison rapide et efficace entre les pôles urbains de cette aire métropolitaine.

2. Hebt u contact opgenomen met uw Franse gesprekspartners over dit dossier, opdat Doornik centraal zou staan in de reflectie over het REGL-project (Réseau Express Grand Lille)?
2. Avez-vous eu des contacts avec vos interlocuteurs français dans ce dossier afin de mettre Tournai au coeur de la réflexion autour du Réseau Express Grand Lille?

Wetsvoorstel tot wijziging van het decreet van 22-28 juli 1791 "qui règle la couleur des affiches" en tot vaststelling van de Nederlandstalige tekst van hetzelfde decreet
Proposition de loi modifiant le décret des 22-28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches et portant le texte néerlandais dudit décret

Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".
Le présent règlement renforce le système ex ante en obligeant les États membres à notifier tout projet de règle technique aux opérateurs économiques concernés par l'intermédiaire des points de contact "produit".

Il convient de déterminer si les nouvelles règles tiennent compte des spécificités et des restrictions liées à l'origine des visiteurs, de soumettre des propositions visant à réserver une partie du Centre de visiteurs aux groupes politiques et d'établir un rapport sur l'accès des groupes de visiteurs au nouveau Centre de visiteurs et sur la visite de la plénière, ainsi que de prévoir la disponibilité de salles de réunion et du personnel nécessaire.
Il convient de déterminer si les nouvelles règles tiennent compte des spécificités et des restrictions liées à l'origine des visiteurs, de soumettre des propositions visant à réserver une partie du Centre de visiteurs aux groupes politiques et d'établir un rapport sur l'accès des groupes de visiteurs au nouveau Centre de visiteurs et sur la visite de la plénière, ainsi que de prévoir la disponibilité de salles de réunion et du personnel nécessaire.

Cette règle interne dénature la clause de sauvegarde spéciale dans le domaine agricole en la soumettant au même niveau d’exigence que les autres clauses de sauvegarde des autres accords de l’OMC ou du GATT (antidumpring, clause générale.).
Cette règle interne dénature la clause de sauvegarde spéciale dans le domaine agricole en la soumettant au même niveau d'exigence que les autres clauses de sauvegarde des autres accords de l'OMC ou du GATT (antidumpring, clause générale.).