Vertaling van "Recuperator " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

recuperator | regenerator
récupérateur thermique | régénérateur thermique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bij ministerieel besluit van 9 juni 2017, dat in werking treedt op 9 juni 2017, wordt de schorsing van de bij ministerieel besluit van 29 juli 2016 aan de « SA Centre de récupération fossois » verleende erkenning als ophaler en vervoerder van gevaarlijke afvalstoffen opgeheven.
Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 qui entre en vigueur le 9 juin 2017, lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Centre de récupération fossois par arrêté ministériel du 29 juillet 2016.

Bij ministerieel besluit van 10 maart 2017 wordt de bij ministerieel besluit van 29 juli 2016 aan de "SA Centre de Récupération fossois" verleende erkenning als ophaler en vervoerder van gevaarlijke afvalstoffen geschorst.
Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Centre de Récupération fossois par arrêté ministériel du 29 juillet 2016.

Overwegende dat het wenselijk is om een nauwkeurige definitie van recuperant te voorzien, gelet op zijn rol in het verificatieproces van de effectieve recyclage van het bedrijfsmatig verpakkingsafval; dat het tevens van groot belang is om voor de stromen bedrijfsmatig verpakkingsafval die in recyclage worden gebracht, het meetpunt voor de verwerkingsstatistieken duidelijk vast te leggen, zodat dubbeltellingen kunnen worden vermeden; dat dit meetpunt zowel in de afvalfase kan liggen als in de "einde-afvalfase", zoals bedoeld in artikel 6 van de Richtlijn 2008/98/EG; dat de registratie van de stromen in se los staat van de indeling van de materialen als afvalstof of als product;
Considérant qu'il est souhaitable de donner à la notion de récupérateur une définition précise étant donné son rôle dans le processus de vérification du recyclage effectif des déchets d'emballages industriels; qu'il est en outre très important de fixer, pour les flux de déchets d'emballages industriels mis au recyclage, le point de mesure pour les statistiques de traitement, de manière à éviter les double-comptages; que ce point de mesure peut s'établir tant au niveau du statut de déchet qu'en « fin de statut de déchet » visée à l'article 6 de la Directive 2008/98/CE; que l'enregistrement des flux en tant que tels est sans rapport avec la classification des matériaux en tant que déchet ou produit;

Art. 2. Als recuperant wordt beschouwd : de natuurlijke of rechtspersoon die, vertrekkende van verpakkingsafval van bedrijfsmatige oorsprong, een voorbereidende fase in het recyclageproces uitvoert dat mogelijks een toegevoegde waarde aan het materiaal geeft, die economisch gezien impliceert dat deze eerste fase gevolgd wordt door andere fasen die finaal leiden tot een afgewerkt product.
Art. 2. On entend par récupérateur : la personne physique ou morale qui accomplit, à partir de déchets d'emballages d'origine industrielle, une phase préparatoire dans le processus de recyclage, apportant une éventuelle valeur ajoutée au matériau qui implique, d'un point de vue économique, que cette première phase sera suivie d'autres phases débouchant finalement sur un produit fini.

De recuperant krijgt mono-materiaalstromen binnen die hij verder behandelt tot stromen die beantwoorden aan specifieke kwaliteitseisen van de afnemers.
Le récupérateur reçoit des flux mono-matériaux qu'il transforme ensuite en flux répondant à des exigences spécifiques de qualité de la part des acquéreurs.

Bij ministerieel besluit van 29 juli 2016 wordt de "SA Centre de récupération Fossois" vanaf 29 juli 2016 voor drie jaar erkend als ophaler en vervoerder van gevaarlijke afvalstoffen.
Un arrêté ministériel du 29 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juillet 2016, la SA Centre de récupération Fossois en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

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Selon un arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un travailleur qui tombe malade pendant la période de son congé annuel payé doit pouvoir récupérer ces jours ultérieurement.

— Conflictpreventie met steun aan de tweede projectfase « Récupération d'Armes Légères contre Développement ».
— la prévention des conflits avec un appui à la deuxième phase du projet « Récupération d'Armes Légères contre Développement ».

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'Etat.
Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'État.

Ten slotte is de gerechtsdeurwaarder verplicht zijn ambt uit te oefenen telkens hij erom wordt verzocht en voor ieder die erom verzoekt (art. 517 van het Gerechtelijk Wetboek), maar in zijn hoedanigheid van ministerieel en openbaar ambtenaar « sa tâche excède celle qui lui confie son mandant puisqu'il a l'obligation, notamment, de tenir compte de tous les créanciers en concours et d'analyser la régularité de la créance ou du titre exécutoire qu'il est chargé de récupérer ou de poursuivre.» (L.
Enfin, l'huissier de justice est tenu d'exercer son ministère toutes les fois qu'il en est requis et pour tous requérants (art. 517 du Code judiciaire) mais, en sa qualité d'officier ministériel et public, « sa tâche excède celle qui lui confie son mandant puisqu'il a l'obligation, notamment, de tenir compte de tous les créanciers en concours et d'analyser la régularité de la créance ou du titre exécutoire qu'il est chargé de récupérer ou de poursuivre.» (L.