Traduction de «Ressort van de UPU » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

ressort van de UPU
ressort de l'UPU

IB van de UPU | Internationaal Bureau van de UPU
BI de l'UPU | Bureau international de l'UPU

Wereldpostunie [ Universele Postunie | UPU | Wereldpostvereniging ]
Union postale universelle [ UPU ]

Contact-comité CCD/UPU
comité de contact CCD/UPU

consulair ressort
circonscription consulaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Op 24 juni 2015 kwamen de bevoegde representatieve werkgevers- en werknemersorganisaties in een protocolakkoord (betreffende de jaren 2015-2016) overeen om de bijdrage onder het bestaande aanvullend sectoraal pensioenstelsel vanaf 1 januari 2016 te verhogen in het kader van een toenadering tussen de arbeiders-bedienden die actief zijn binnen dezelfde beroepscategorie en binnen dezelfde ondernemingsactiviteiten, waarmee bedoeld worden : de werkgevers (en hun werknemers) die vallen onder het ressort van het Paritair Subcomité voor het wegvervoer en de logistiek voor rekening van derden (voor wat de arbeiders betreft) en onder het ressort van het Paritair Comité voor de bedienden uit de internationale handel, het vervoer en de logistiek (voor wat de bedienden betreft).
Le 24 juin 2015, les organisations représentatives compétentes des employeurs et des travailleurs ont conclu un protocole d'accord (pour les années 2015-2016) prévoyant que la cotisation au régime de pension sectoriel complémentaire sera majorée avec effet au 1 janvier 2016 dans le cadre d'un rapprochement entre les employés et les ouvriers actifs dans la même catégorie professionnelle et dans les mêmes activités d'entreprise, ce qui signifie : les employeurs et leurs travailleurs qui, actuellement, ressortissent à la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (pour ce qui concerne les ouvriers) et à la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique (pour ce qui concerne les employés).

13° in artikel 441, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » vervangen door de woorden « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
13° dans l'article 441, alinéa 1, du même Code, les mots « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » sont remplacés par les mots « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

11° in artikel 433, § 1, 2°, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
11° dans l'article 433, § 1, 2°, du même Code, les mots « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

b) de Internationale Arbeidsorganisatie (ILO), de Wereldgezondheidsorganisatie (WHO), de Internationale Telecommunicatie-Unie (ITU), de Wereldpostunie (UPU), de Wereldorganisatie voor Intellectuele Eigendom (WIPO) en de Wereldmeteorologische Organisatie (WMO), United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), United Nations Economic Commission for Europe)(UNECE), United Nations High Commissioner for Human Rights ((OHCHR), United Nations Institute for Training and Research (UNITAR), United Nations Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), United Nations Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation (UN-REDD), United Nations Voluntary Fund for Technical Co-operation in the Field of Human Rights (UNVFTC), Joint United Nations Programme on HIV/AIDS (UNAIDS), gevestigd in Genève;
b) l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'Union internationale des Télécommunications (UIT), l'Union postale universelle (UPU), l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCNUDH), l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), l'initiative Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts des Nations Unies (UN-REDD), le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (UNVFTC), le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), établis à Genève ;

De arbeidsrechtbank en de rechtbank van koophandel worden georganiseerd per ressort van het Hof van Beroep, met uitzondering van het ressort Brussel waar Brussel, Leuven en Nijvel blijven bestaan.
Le tribunal du travail et le tribunal de commerce sont organisés par ressort de la cour d'appel, avec exception du ressort de Bruxelles ou Bruxelles, Louvain et Nivelles restent exister.

· In paragraaf 6 wordt verduidelijkt dat de aanvaarding door de besturen die lid zijn van de UPU van pakketten tot 20 kilogram verplicht wordt gesteld.
· Au paragraphe 6, il est précisé que l'acceptation par les administrations membres de l'UPU de colis jusqu'à 20 kilogrammes est rendue obligatoire.

Momenteel zijn — na de aansluiting van de republiek Montenegro op 26 juli 2006 — honderdeenennegentig Staten van de Verenigde Naties lid van de UPU.
Actuellement, après l'adhésion de la République du Monténégro le 26 juillet 2006, cent nonante-et-un États des Nations unies sont membres de l'UPU.

De Raad van State heeft hierover in 2003 overigens geen enkele opmerking gemaakt, maar heeft alleen opgemerkt dat de artikelen 47 tot 52 van de UPU-conventie onverenigbaar waren met de regels van de Wereldhandelsorganisatie en de GATT.
D'ailleurs le Conseil d'État n'a émis aucune remarque à cet égard en 2003 mais s'est limité à observer que les articles 47 à 52 de la convention UPU étaient incompatibles avec les règles OMC-GATT.

Die wereldwijde aandacht zorgde ervoor dat de naam in 1878 werd veranderd in « Universal Postal Union » (UPU), de Wereldpostunie.
En conséquence de cet intérêt mondial croissant, l'Union générale des postes fut rebaptisée, en 1878, « Union postale universelle » (UPU), devenant ainsi une véritable union postale mondiale.

De Wereldpostvereniging (UPU), een organisatie van de familie van de Verenigde Naties, heeft haar 24e Congres gehouden in Genève (Zwitserland) van 23 juli tot 12 augustus 2008.
L'Union postale universelle (UPU), organisme dépendant des Nations unies, a tenu son 24 Congrès à Genève (Suisse) du 23 juillet au 12 août 2008.