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Drug-scene
Scene
Sien

Traduction de «Sien » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Marc Uyttendaele zegt niets anders wanneer hij het volgende schrijft : « si l'on peut concevoir que le Prince héritier dispose d'une dotation, celle-ci devrait être la conséquence du statut juridique qui est le sien et apparaître comme le corollaire de droits et obligations nettement identifiés » (90) .

Marc Uyttendaele ne dit pas autre chose lorsqu'il écrit que « si l'on peut concevoir que le Prince héritier dispose d'une dotation, celle-ci devrait être la conséquence du statut juridique qui est le sien et apparaître comme le corollaire de droits et obligations nettement identifiés » (90) .


Artikel 1410, § 2, schrijft zich in in het geheel der bepalingen uit het beslagrecht die een billijk evenwicht nastreven tussen enerzijds, het essentieel recht van de schuldeisers om hun schuld te verhalen op alle vermogensbestanddelen van hun schuldenaar (zie het principe van de artikelen 7 en 8 Hyp.W. : qui s'oblige, oblige le sien) en anderzijds het recht van de schuldenaar om een menswaardig bestaan te leiden.

L'article 1410, § 2, s'inscrit dans l'ensemble des dispositions du droit des saisies qui visent à trouver un équilibre entre, d'une part, le droit essentiel des créanciers de réclamer leurs dettes sur toutes les composantes du patrimoine de leur débiteur (cf. le principe des articles 7 et 8 de la loi sur les hypothèques : qui s'oblige, oblige le sien) et, d'autre part, le droit du débiteur de vivre une vie décente.


Luidens artikel 7-8 van de hypotheekwet kan een schuldeiser aanspraken doen gelden op de opbrengsten van alle roerende en onroerende goederen van zijn schuldenaar (artikel 7 — Qui s'oblige, oblige le sien), met dien verstande dat hierbij de gelijke behandeling van alle schuldeisers plaatsvindt (artikel 8 — paritas creditorum).

En vertu des articles 7 et 8 de la loi hypothécaire, un créancier peut faire valoir un droit sur les produits de tous les biens mobiliers et immobiliers de son débiteur (article 7 — « qui s'oblige, oblige le sien »), étant entendu que tous les créanciers sont, à cet égard, traités sur un pied d'égalité (article 8 — « paritas creditorum »).


Marc Uyttendaele zegt niets anders wanneer hij het volgende schrijft : « si l'on peut concevoir que le Prince héritier dispose d'une dotation, celle-ci devrait être la conséquence du statut juridique qui est le sien et apparaître comme le corollaire de droits et obligations nettement identifiés » (90) .

Marc Uyttendaele ne dit pas autre chose lorsqu'il écrit que « si l'on peut concevoir que le Prince héritier dispose d'une dotation, celle-ci devrait être la conséquence du statut juridique qui est le sien et apparaître comme le corollaire de droits et obligations nettement identifiés » (90) .


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Artikel 1410, § 2, schrijft zich in in het geheel der bepalingen uit het beslagrecht die een billijk evenwicht nastreven tussen enerzijds, het essentieel recht van de schuldeisers om hun schuld te verhalen op alle vermogensbestanddelen van hun schuldenaar (zie het principe van de artikelen 7 en 8 Hyp.W. : qui s'oblige, oblige le sien) en anderzijds het recht van de schuldenaar om een menswaardig bestaan te leiden.

L'article 1410, § 2, s'inscrit dans l'ensemble des dispositions du droit des saisies qui visent à trouver un équilibre entre, d'une part, le droit essentiel des créanciers de réclamer leurs dettes sur toutes les composantes du patrimoine de leur débiteur (cf. le principe des articles 7 et 8 de la loi sur les hypothèques : qui s'oblige, oblige le sien) et, d'autre part, le droit du débiteur de vivre une vie décente.


Mej. Tote, Sien, geboren te Leuven op 15 november 2007,

Mlle Tote, Sien, née à Louvain, le 15 novembre 2007,


Op blz. 16251 dient men in artikel 6 van de Franse tekst van bovenvermelde ordonnantie te lezen « au sein de » in plaats van « au sien de ».

Page 16251, à l'article 6 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « au sein de » au lieu de « au sien de ».


Pagina 39636, in art. 22 van de Franse tekst dient « sien » vervangen te worden door « sein ».

Page 39636, à l'art. 22 dans le texte français, il y a lieu de lire « sein » au lieu de « sien ».




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Date index: 2024-02-14
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