Traduction de «Traité simple » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

op de indirecte bevoegdheid gebaseerd verdrag | traité simple
convention simple | traité simple

HbS-trait | heterozygoot-hemoglobine S [HbAS]
Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S

thalassaemia trait
Trait thalassémique

sikkelcel-trait
Trait de la maladie des hématies falciformes [drépanocytaire]

simple mail transfer protocol | SMPT [Abbr.]
protocole SMTP

simple network management protocol | SNMP [Abbr.]
protocole simple d'administration de réseaux | protocole SNMP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.
Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.