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A.3_REL
RDN
Relatieve bijzondere naam
Relatieve onderscheidende naam
Relative distinguished name

Traduction de «a 3 rel » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relatieve bijzondere naam | relatieve onderscheidende naam | relative distinguished name | RDN [Abbr.]

nom distinctif relatif


Interinstitutionele Betrekkingen en Betrekkingen met nationale SER's | A.3_REL [Abbr.]

Relations interinstitutionnelles et avec les CES nationaux | A.3_REL [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- op bladzijde 114236 dient het opschrift van de Franse versie van het Verslag aan de Koning te worden gelezen als "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" in plaats van "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;

- à la page 114236, il faut lire l'intitulé du Rapport au Roi comme "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 5/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" au lieu de "Arrêté royal fixant le facteur d'autonomie visé à l'article 54/2, § 1, alinéas 3 et 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions" ;


Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd worden.

Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".


Overwegende de wet van 18 germinal jaar X, « relative à l'organisation des cultes », artikelen 61 en 71 ;

Considérant la loi du 18 Germinal an X relative à l'organisation des cultes, articles 61 et 71 ;


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).

Dans une question parlementaire à votre collègue Willy Borsus, en charge des Classes moyennes, Indépendants et PME, et relative aux engagements "groupe-cible", ce dernier m'invitait à m'en référer à vos compétences pour obtenir le nombre d'employeurs ayant effectivement bénéficié de la réduction ONSS (question n° 493 du 5 juillet 2016, Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 83).


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De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le 7 octobre 2015, je vous ai adressé la question n° 588 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 63) relative au recrutement des magistrats et du personnel dans les différents arrondissements du pays.

Le 7 octobre 2015, je vous ai adressé la question n° 588 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 63) relative au recrutement des magistrats et du personnel dans les différents arrondissements du pays.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le 25 mai 2016, je vous ai adressé la question n° 1144 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 91) relative aux investissements réalisés dans nos prisons.

Le 25 mai 2016, je vous ai adressé la question n° 1144 (Questions et Réponses, Chambre, 2015-2016, n° 91) relative aux investissements réalisés dans nos prisons.


Er werd haar gevraagd het vliegtuig te verlaten, wat ze deed, zonder een rel te schoppen.

Il lui est demandé de quitter l'avion, ce qu'elle a fait sans provoquer d'incident.


Art. 25. In de Franse tekst van artikel 21ter, tweede lid, van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 2 april 2001, wordt het woord "relatives" vervangen door het woord "relative".

Art. 25. Dans l'article 21ter, alinéa 2, de la même loi, inséré par la loi du 2 avril 2001, le mot "relatives" est remplacé par le mot "relative".


- Port autonome de Paris, opgericht bij de loi n° 68-917 van 24 oktober 1968 relative au port autonome de Paris.

- Port autonome de Paris créé en vertu de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris


- Port autonome de Paris, ingesteld overeenkomstig loi 68/917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris.

- Port autonome de Paris créé en vertu de la loi 68/917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris.




D'autres ont cherché : a 3 rel     relatieve bijzondere naam     relatieve onderscheidende naam     relative distinguished name     


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Date index: 2023-02-08
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