Vertaling van "abandonnement " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

abandonnement door de rechthebbende | afstand doen door de rechthebbende
désistement de l'ayant droit

abandonnement | prijsgeven
abandon | abandon à l'assureur | délaissement

abandonnement
délaissement

rechtsvordering tot abandonnement
action en délaissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Artikel 1. De Waalse Regering wijst overeenkomstig artikel 174 van het Waals Wetboek van Huisvesting en Duurzaam Wonen de heer Pascal Abandonné aan als bijzondere commissaris bij de openbare huisvestingsmaatschappij « Toit Moi », te Bergen.
Article 1. Le Gouvernement wallon désigne, en application de l'article 174 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, M. Pascal Abandonné, en qualité de commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Toit Moi », à Mons.

Voorafgaande vormvereisten In de nota aan de Inspecteur van Financiën van 19 februari 2015 die bij de adviesaanvraag is gevoegd, wordt het volgende aangegeven : "Ce projet s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le secteur de l'assurance chômage pour ce qui concerne les jeunes chômeurs, mesures qui consistent notamment en la suspension du droit aux allocations d'insertion dans le cadre de la procédure d'activation du comportement de recherche d'emploi" En voorts : "Ce projet lancé sous le gouvernement précédent, visait à modifier également l'article 247; il a été abandonné par la Ministre actuelle qui a décidé de modifier uniquement l'article 246".
Formalités préalables Selon la note à l'Inspecteur des Finances du 19 février 2015 jointe à la demande d'avis, "Ce projet s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le secteur de l'assurance chômage pour ce qui concerne les jeunes chômeurs, mesures qui consistent notamment en la suspension du droit aux allocations d'insertion dans le cadre de la procédure d'activation du comportement de recherche d'emploi" et "Ce projet lancé sous le gouvernement précédent, visait à modifier également l'article 247; il a été abandonné par la Ministre actuelle qui a décidé de modifier uniquement l'article 246".

« La convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l'état des personnes (29) ».
« la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l'état des personnes » (29) .

(2) Artikel 16-7 van de Code Civil : « La convention par laquelle une femme s'engage, fut-ce a titre gratuit, a concevoir et a porter un enfant pour l'abandonner a sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilite du corps humain qu'a celui de l'insisponibilite de l'etat des personnes».
(2) Article 16-7 du Code civil: « La convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain qu'à celui de l'indisponibilité de l'état des personnes».

Elle ne peut pas nous abandonner aujourd'hui».
Elle ne peut pas nous abandonner aujourd'hui». et lui demande de préciser ce qu'il entend par cette déclaration.

Op 16 december zendt de officiële radio meermaals een toespraak van president Habyarimana uit waarin de Fransen worden bewierookt als « les vrais, les vrais amis qui n'ont pas abandonné le Rwanda dans les moments les plus difficiles », termen die een nauwelijks verholen verwijt inhouden t.a.v. België.
Le 16 décembre, la radio officielle a diffusé à plusieurs reprises une allocution du président Habyarimana dans laquelle celui-ci encensait les Français, « les vrais, les vrais amis qui n'ont pas abandonné le Rwanda dans les moments les plus difficiles ». Les termes utilisés contiennent des reproches à peine voilés à l'encontre de la Belgique.

Bij ministeriële besluiten van 31 augustus 2005 worden de dames Annabelle Delville en Isabelle Willot alsook de heren Pascal Abandonne en Géry Primosig op 1 juli 2004 in vast verband benoemd tot attaché.
Par arrêtés ministériels du 31 août 2005, Mmes Annabelle Delville et Isabelle Willot et MM. Pascal Abandonne et Géry Primosig sont nommés à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 juillet 2004.

Bij besluiten van de secretaris-generaal van 13 juli 2004 worden de dames Annabelle Delville, Marie-Paule Fransolet, Bénédicte Jérouville, Sandrine Liégeois, Nathalie Moulard, Laurence Noiret, Hélène Raymond, Caroline Schollaert, Christine Verbeck en Isabelle Willot alsook de heren Pascal Abandonne, Pierre-Yves Bolen, Jean-Paul Browet, Benoît Coen, Xavier Demarets, Christophe Despeghel, Frédéric Douillet, Christian Hubert, Serge Lapierre, Olivier Legat, Carl Lukalu, Pascal Petit, Géry Primosig, Etienne Robette, Eric Stapelle en François Verpoorten tot de proeftijd toegelaten op 1 juli 2004.
Par arrêtés du secrétaire général du 13 juillet 2004, Mmes Annabelle Delville, Marie-Paule Fransolet, Bénédicte Jérouville, Sandrine Liégeois, Nathalie Moulard, Laurence Noiret, Hélène Raymond, Caroline Schollaert, Christine Verbeck et Isabelle Willot et MM. Pascal Abandonne, Pierre-Yves Bolen, Jean-Paul Browet, Benoît Coen, Xavier Demarets, Christophe Despeghel, Frédéric Douillet, Christian Hubert, Serge Lapierre, Olivier Legat, Carl Lukalu, Pascal Petit, Géry Primosig, Etienne Robette, Eric Stapelle et François Verpoorten sont admis au stage au grade d'attaché, à la date du 1 juillet 2004.

de heer Pascal Abandonne, als gewoon lid, en de heer Jacques Dufrasne, als plaatsvervangend lid.
M. Pascal Abandonne, comme membre effectif, et M. Jacques Dufrasne, comme membre suppléant.

3° als vertegenwoordiger van het Directoraat-generaal Economie en Tewerkstelling van het Ministerie van het Waalse Gewest : de heer Pascal Abandonne;
3° en qualité de représentant de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne, M. Pascal Abandonne;