Traduction de «absorbés par les dettes » (Néerlandais → Français) :

In een arrest van 8 november 1963 (1) heeft het Hof van Cassatie vastgesteld dat : « si les biens existants au décès du donateur sont absorbés par les dettes, ou sont insuffisants pour les payer, ces dettes ne peuvent être déduites des biens donnés entre vifs ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

Dans un arrêt du 8 novembre 1963 (1) , la Cour de cassation a reconnu que « si les biens existants au décès du donateur sont absorbés par les dettes, ou sont insuffisants pour les payer, ces dettes ne peuvent être déduites des biens donnés entre vifs ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

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In een arrest van 8 november 1963 (1) heeft het Hof van Cassatie vastgesteld dat : « si les biens existants au décès du donateur sont absorbés par les dettes, ou sont insuffisants pour les payer, ces dettes ne peuvent être déduites des biens donnés entre vifs ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

Dans un arrêt du 8 novembre 1963 (1) , la Cour de cassation a reconnu que « si les biens existants au décès du donateur sont absorbés par les dettes, ou sont insuffisants pour les payer, ces dettes ne peuvent être déduites des biens donnés entre vifs ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

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In een arrest van 8 november 1963 (1) heeft het Hof van Cassatie vastgesteld dat : « si les biens existants au décès du donateur sont absorbés par les dettes, ou sont insuffisants pour les payer, ces dettes ne peuvent être déduites des biens donnés entre vifs ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

Dans un arrêt du 8 novembre 1963 (1) , la Cour de cassation a reconnu que « si les biens existants au décès du donateur sont absorbés par les dettes, ou sont insuffisants pour les payer, ces dettes ne peuvent être déduites des biens donnés entre vifs ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-17]

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Animal and vegetable fats and oils - Determination of ultraviolet absorbance expressed as specific UV extinction - Amendment 1 (ISO 3656:2011/Amd 1:2017)

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2017-07-12]

Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'absorbance dans l'ultraviolet, exprimée sous la forme d'extinction spécifique en lumière ultraviolette - Amendement 1 (ISO 3656:2011/Amd 1:2017)

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2017-07-12]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2017-07-12]

Mountaineering equipment - Energy absorbing systems for use in klettersteig (via ferrata) climbing - Safety requirements and test methods

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2017-05-10]

Equipement d'alpinisme et d'escalade - Absorbeurs d'énergie utilisés en Via Ferrata - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2017-05-10]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2017-05-10]

(4) De OESO stelt (2000) : « la mise en œuvre intégrale de l'initiative [PPTE] ne se traduira pas par une diminution de la valeur nominale de la dette, car les allégements prendront pour l'essentiel la forme de remises d'intérêts et de dons destinés à financer le service de la dette, et non de réductions directes de l'encours de cette dette ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

(4) D'après l'OCDE (2000): « la mise en œuvre intégrale de l'initiative [PPTE] ne se traduira pas par une diminution de la valeur nominale de la dette, car les allégements prendront pour l'essentiel la forme de remises d'intérêts et de dons destinés à financer le service de la dette, et non de réductions directes de l'encours de cette dette ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

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(4) De OESO stelt (2000) : « la mise en œuvre intégrale de l'initiative [PPTE] ne se traduira pas par une diminution de la valeur nominale de la dette, car les allégements prendront pour l'essentiel la forme de remises d'intérêts et de dons destinés à financer le service de la dette, et non de réductions directes de l'encours de cette dette ».

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(4) D'après l'OCDE (2000): « la mise en œuvre intégrale de l'initiative [PPTE] ne se traduira pas par une diminution de la valeur nominale de la dette, car les allégements prendront pour l'essentiel la forme de remises d'intérêts et de dons destinés à financer le service de la dette, et non de réductions directes de l'encours de cette dette ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-18]

- een reactieve serologische test (non-treponemale reacties: VDRL (Venereal Disease Research Laboratory) of RPR (rapid plasma reagin); treponemale reacties: FTA-ABS (fluorescent treponemal antibody absorbed) of MHA-TP (microhemagglutination assay for antibody to T. pallidum)).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

- Réaction sérologique positive [tests non tréponémiques: Venereal Disease Research Laboratory (VDRL) ou rapid plasma reagin (RPR); tests tréponémiques: test d'immunofluorescence absorbée (fluorescent treponemal antibody absorbed - FTA-ABS) ou test de microhémagglutination (microhemagglutination assay for antibody to T. pallidum - MHA-TP)].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-18]

- RPR (rapid plasma reagin); treponemale reacties: FTA-ABS (fluorescent treponemal antibody absorbed)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

- Rapid plasma reagin (RPR); tests tréponémiques: test d'immunofluorescence absorbée (fluorescent treponemal antibody absorbed - FTA-ABS).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-18]

D'autres ont cherché : absorber absorber met afzonderlijke buizen absorber voor gehalogeneerde damp sproei-absorber zonneketel met caviteit-absorber absorbés par les dettes

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Date index: 2024-05-15