Traduction de «accordant la personnalité » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

accord art. 133 TCE | akkoord art. 133 VEG | ACC [Abbr.]
accord art. 133 TCE | ACC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Het huidige opschrift van de wet van 27 juni 1921 luidt in het Frans : « accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ».
1. L'intitulé actuel de la loi du 27 juin 1921 utilise les termes : « accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif ».