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Act opbouwen
Act samenstellen
Cyclus van voortdurende verbeteringen
Demingcirkel
Federal Immission Control Act
Optreden samenstellen
PDCA-cyclus
Plan-do-check-act-cyclus
SBA
Small Business Act
Small Business Act voor Europa

Vertaling van "acte de naissance " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
Act/Act-conventie | actual/actual

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours


Small Business Act voor Europa | Small Business Act | SBA [Abbr.]

initiative relative aux PME ( Small Business Act ) | Un «Small Business Act» pour l'Europe | SBA [Abbr.]


act samenstellen | act opbouwen | optreden samenstellen

créer un numéro


Federal Immission Control Act

loi fédérale sur le contrôle de l'immission


cyclus van voortdurende verbeteringen (nom masculin) | Demingcirkel (nom masculin) | PDCA-cyclus (nom masculin) | plan-do-check-act-cyclus (nom masculin)

cycle d'amélioration continue | cycle de Deming | cycle PDCA | roue de Deming
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De diplomaat in kwestie zag zich naar aanleiding van concrete gevallen geconfronteerd met de volgende instructies van het ministerie van Buitenlandse Zaken, die ik hier letterlijk citeer (in het Frans): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.

La possibilité de choix n'existe pas. Le diplomate en question a été confronté, dans plusieurs cas concrets, aux instructions du ministère des Affaires étrangères, citées ci-dessous (en français): "Si le nom de l'enfant repris dans son acte de naissance est le fruit de l'application de la loi qui ne prévoit aucune possibilité de choix du nom de l'enfant, on assimile cette situation à une absence de choix du nom de l'enfant.


In § 2 van het voorgestelde artikel 5 worden de woorden « d'en rapporter l'acte » vervangen door de woorden « de produire l'acte de naissance » en de woorden « s'il en est qui » vervangen door de woorden « s'il en est des témoins qui ».

Au § 2 de l'article 5 proposé, les mots « d'en rapporter l'acte » sont remplacés par les mots « de produire l'acte de naissance », et les mots « s'il en est qui » sont remplacés par les mots « s'il est des témoins qui ».




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'acte de naissance' ->

Date index: 2023-10-26
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