Vertaling van "actes de violence " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Act/Act-conventie | actual/actual
convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

act samenstellen | act opbouwen | optreden samenstellen
créer un numéro

Small Business Act voor Europa | Small Business Act | SBA [Abbr.]
initiative relative aux PME ( Small Business Act ) | Un «Small Business Act» pour l'Europe | SBA [Abbr.]

Federal Immission Control Act
loi fédérale sur le contrôle de l'immission

cyclus van voortdurende verbeteringen (nom masculin) | Demingcirkel (nom masculin) | PDCA-cyclus (nom masculin) | plan-do-check-act-cyclus (nom masculin)
cycle d'amélioration continue | cycle de Deming | cycle PDCA | roue de Deming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 28. In de artikelen 51quater, 51 quinquies, 51sexies van hetzelfde besluit worden de woorden in de Franse tekst " consécutive à cet acte" telkens vervangen door de woorden " consécutive à cet acte de violence ou à ce harcèlement" .
Art. 28. Dans les articles 51quater, 51quinquies, 51sexies du même arrêté, les mots « consécutive à cet acte » sont chaque fois remplacés par les mots « consécutive à cet acte de violence ou à ce harcèlement ».

3. Recalling the commitments agreed by the participating States at Istanbul to « undertake measures to eliminate all forms of discrimination against women, and to end violence against women and children as well as sexual exploitation and all forms of trafficking in human beings » and to « promote the adoption or strengthening of legislation to hold accountable persons responsible for these acts and strengthen the protection of victims »,
3. Rappelant les engagements souscrits d'un commun accord par les États participants à Istanbul, en vue de « prendre des mesures pour éliminer toutes formes de discrimination à l'égard des femmes et mettre fin aux violences contre les femmes et les enfants, ainsi qu'à l'exploitation sexuelle et à toutes les formes de traite des êtres humains » et de « promouvoir l'adoption ou le renforcement d'une législation ayant pour objet d'obliger les auteurs de ces actes à en répondre et améliorer la protection des victimes »,

Die voorzien: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé déjuger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.
Celles-ci prévoient: - La demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une Commission d'enquête judiciaire internationale (CEJI) sur le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité; - Au cas où le rapport de la CEJI établirait l'existence de tels actes, la demande par le gouvernement burundais de la mise en place par le Conseil de Sécurité des Nations unies d'un Tribunal pénal international chargé de juger et de punir les coupables; - La création, par le gouvernement burundais, d'une Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui doit faire la lumière et établir la vérité sur les actes de violence graves commis au cours des conflits cycliques qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance à la date de la signature de l'Accord d'Arusha, qualifier les crimes et établir les responsabilités et l'identité des coupables et des victimes.

- Over een paar weken, van 5 tot 7 juli 2005, vindt in Slovenië de regionale consultatie voor Europa en Centraal-Azië plaats over de VN-studie inzake geweld tegen kinderen, onder de noemer Stop Violence against Children - Act Now. Tevens vindt op 8 en 9 juli in Ljubljana, Slovenië, de conferentie Yokohama review for Europe and Central Asia - Combating sexual exploitation of children plaats.
- En juillet, la Slovénie accueillera la consultation régionale, pour l'Europe et l'Asie centrale, relative à l'étude des Nations unies sur la violence contre les enfants ainsi que la conférence Yokohama review for Europe and Central Asia - Combating sexual exploitation of children.

Volgens mevrouw Westhof, die een grondige studie aan de wet op de hulp van de staat aan de slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en de toepassing ervan wijdde, kan de wettelijkheid van die beslissingen, van de modaliteiten en voorwaarden die ze opleggen, worden betwist (Westhof, C., «L'aide de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence», Liège, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1995, blz 20 en vlg.).
Selon Mme Westhof, qui a réalisé une étude approfondie de la loi sur l'aide de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence et de son application, on peut s'interroger sur la légalité de ces décisions, des modalités et des conditions qu'elles imposent (Westhof, C., L'aide de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence, Liège, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1995, pp. 20 et ss).