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Traduction de «activité professionnelle » (Néerlandais → Français) :

Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires" .

Il est donc important et urgent que l'Office national des Pensions puisse, d'une part, prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour informer le plus rapidement possible les bénéficiaires concernés par le projet d'arrêté afin de leur permettre d'organiser leur vie professionnelle (notamment d'étendre leur activité professionnelle pour les pensionnés qui peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités) et d'autre part, pour adapter ses programmes informatiques à ces modifications réglementaires ».


" L'article 25 de l'arrêté royal n° 50 prévoit le principe de l'interdiction de cumul d'une pension de retraite ou de survie avec l'exercice d'une activité professionnelle.

« L'article 25 de l'arrêté royal n° 50 prévoit le principe de l'interdiction de cumul d'une pension de retraite ou de survie avec l'exercice d'une activité professionnelle.


" que l'accord de gouvernement du 9 octobre 2014 prévoit que les mesures adoptées en matière de cumul d'une activité professionnelle avec une pension de travailleur salarié prendront effet dès le ler janvier 2015.

« que l'accord de gouvernement du 9 octobre 2014 prévoit que les mesures adoptées en matière de cumul d'une activité professionnelle avec une pension de travailleur salarié prendront effet dès le ler janvier 2015.


- Différence sur la base de la nature de l'activité professionnelle (seulement travailleurs salariés) : les mêmes critères seront repris dans les règlementations de pension des travailleurs indépendants et du secteur public et ce, dans un souci d'harmonisation des 3 régimes de pension.

- Différence sur la base de la nature de l'activité professionnelle (seulement travailleurs salariés): les mêmes critères seront repris dans les règlementations de pension des travailleurs indépendants et du secteur public et ce, dans un souci d'harmonisation des 3 régimes de pension.


Werkzaamheid komt overeen met « activité » zoals in de artikelen 115, § 2, 4º, 123ter en 135bis van het Strafwetboek, en in het Wetboek van registratie-, hypotheek- en griffierechten (activité professionnelle = beroepswerkzaamheid).

« Werkzaamheid » correspond au mot français « activité » dans le sens des articles 115, § 2, 4º, 123ter et 135bis du Code pénal et au sens du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (« beroepswerkzaamheid » = activité professionnelle »).


Werkzaamheid komt overeen met « activité » zoals in de artikelen 115, § 2, 4º, 123ter en 135bis van het Strafwetboek, en in het Wetboek van registratie-, hypotheek- en griffierechten (activité professionnelle = beroepswerkzaamheid).

« Werkzaamheid » correspond au mot français « activité » dans le sens des articles 115, § 2, 4º, 123ter et 135bis du Code pénal et au sens du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (« beroepswerkzaamheid » = activité professionnelle »).


1º in de Franse tekst worden de woorden « activité professionnelle » vervangen door de woorden « la profession »;

1º dans le texte français, les mots « l'activité professionnelle » sont remplacés par les mots « la profession »;


Question orale de M. Jan Steverlynck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la réintégration d'indépendants en incapacité de travail par l'exercice d'une activité professionnelle limitée» (nº 3-1496)

Mondelinge vraag van de heer Jan Steverlynck aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over «de reïntegratie van arbeidsongeschikte zelfstandigen via een beperkte beroepsbezigheid» (nr. 3-1496)


Question orale de M. Jan Steverlynck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la réintégration d'indépendants en incapacité de travail par l'exercice d'une activité professionnelle limitée» (nº 3-1496)

Mondelinge vraag van de heer Jan Steverlynck aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over «de reïntegratie van arbeidsongeschikte zelfstandigen via een beperkte beroepsbezigheid» (nr. 3-1496)


- artikel 15 van het ontwerp 34.125/1 : in de omschrijving van de tweede categorie van personeel stemmen na het eerste streepje de woorden " een beroepsactiviteit" , in de Nederlandse tekst, niet overeen met de woorden " une activité professionnelle comme soignant" , in de Franse tekst;

- article 15 du projet 34.125/1 : dans la définition de la deuxième catégorie de personnel, en regard du premier tiret, les mots " une activité professionnelle comme soignant" , dans le texte français, ne concordent pas avec les mots " een beroepsactiviteit" , dans le texte néerlandais;




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Date index: 2021-04-27
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