Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "activités économiques " (Nederlands → Frans) :

Door haar duidelijke wil te tonen om de uitrusting met optische vezels op het Waals grondgebied te bevorderen, wenst de Waalse Regering de oprichting van een nieuwe generatie van "parcs d'activités économiques 4.0" (bedrijvenparken 4.0) door de integratie van de informatie - en communicatietechnologieën.

Affichant sa volonté de favoriser l'équipement en fibres optiques sur le territoire wallon, le Gouvernement wallon souhaite la création d'une nouvelle génération de « parcs d'activités économiques 4.0 » par l'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication.


12 OKTOBER 2015. - Ministeriële omzendbrief tot bevordering van de coördinatie van de uitrustingswerken binnen de « parcs d'activités économiques » (bedrijvenparken) 1. Wettelijke basis - Richtlijn 2014/61/EU van het Europees Parlement en de Raad van 15 mei 2014 inzake maatregelen ter verlaging van de kosten van de aanleg van elektronische communicatienetwerken met hoge snelheid; - decreet van 11 maart 2004 betreffende de ontsluitingsinfrastructuur voor economische bedrijvigheid; - decreet van 30 april 2009 betreffende de informatie, de coördinatie en de organisatie van de werven onder, op of boven de wegen of waterlopen; - besluit v ...[+++]

12 OCTOBRE 2015. - Circulaire ministérielle visant à favoriser la coordination des travaux d'équipements au sein des parcs d'activités économiques 1. Références légales - Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit; - décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques; - décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau; - arrêté du Gouvernement wallon d ...[+++]


GPA « Extension de la zone d'activité économique Stûv »

PCA dit « Extension de la zone d'activité économique Stûv »


Zelfs het verslag van de ngo's waarover uw vraag gaat erkent, op blz. 35, dat "la publication de ces messages constitue une clarification importante et nécessaire (...) en publiant ce texte, le gouvernement belge signifie qu'il ne soutient pas les activités économiques des entreprises belges dans les colonies".

Le rapport des ONG auquel se rapporte votre question reconnaît, à la page 35 que "la publication de ces messages constitue une clarification importante et nécessaire (...) en publiant ce texte, le gouvernement belge signifie qu'il ne soutient pas les activités économiques des entreprises belges dans les colonies".


Na parafering werd deze paragraaf dan uiteindelijk definitief herschreven als volgt : « Le terme « investissements » désigne tout élément d'actif quelconque et tout apport en numéraire, en nature ou en services, investi dans tout secteur d'activité économique, conformément aux lois et règlements de la Partie contractante sur le territoire de laquelle l'investissement est effectué».

Après le paraphe, ce paragraphe a été définitivement reformulé comme suit : « Le terme « investissements » désigne tout élément d'actif quelconque et tout apport en numéraire, en nature ou en services, investi dans tout secteur d'activité économique, conformément aux lois et règlements de la Partie contractante sur le territoire de laquelle l'investissement est effectué».


De indiener van het amendement verwijst naar de oorspronkelijke tekst (entrave à l'exercice normal d'une activité économique, sociale, culturelle et poltique).

L'auteur de l'amendement renvoie au texte initial (entrave à l'exercice normal d'une activité économique, sociale, culturelle et politique).


Na parafering werd deze paragraaf dan uiteindelijk definitief herschreven als volgt : « Le terme « investissements » désigne tout élément d'actif quelconque et tout apport en numéraire, en nature ou en services, investi dans tout secteur d'activité économique, conformément aux lois et règlements de la Partie contractante sur le territoire de laquelle l'investissement est effectué».

Après le paraphe, ce paragraphe a été définitivement reformulé comme suit : « Le terme « investissements » désigne tout élément d'actif quelconque et tout apport en numéraire, en nature ou en services, investi dans tout secteur d'activité économique, conformément aux lois et règlements de la Partie contractante sur le territoire de laquelle l'investissement est effectué».


Art. 5. In bijlage 2 bij hetzelfde besluit, worden de bekwaamheidsbewijzen vermeld voor de hierna opgenomen ambten vervangen door de bekwaamheidsbewijzen vermeld als bijlage 2 bij dit besluit voor dezelfde ambten: 1) CG Mathématique DI ; 2) CG Mathématique DS ; 3) CG Physique DI ; 4) CG Physique DS ; 5) CG Biologie DI ; 6) CG Biologie DS ; 7) CG Chimie DI ; 8) CG Chimie DS ; 9) CG Sciences humaines DI ; 10) CG Sciences humaines DS ; 11) CG Langues DI ; 12) CG Langues DS ; 13) CG Sciences sociales DI ; 14) CG Sciences sociales DS ; 15) CG Sciences économiques DI ; 16) CG Sciences économiques DS ; 17) CG Education physique ...[+++]

Art. 5. Dans l'annexe 2 du même arrêté, les titres listés pour les fonctions énumérées ci-dessous sont remplacés par les titres listés à l'annexe 2 du présent arrêté pour ces mêmes fonctions : 1) CG Mathématique DI ; 2) CG Mathématique DS ; 3) CG Physique DI ; 4) CG Physique DS ; 5) CG Biologie DI ; 6) CG Biologie DS ; 7) CG Chimie DI ; 8) CG Chimie DS ; 9) CG Sciences humaines DI ; 10) CG Sciences humaines DS ; 11) CG Langues DI ; 12) CG Langues DS ; 13) CG Sciences sociales DI ; 14) CG Sciences sociales DS ; 15) CG Sciences économiques DI ; 16) CG Sciences économiques DS ; 17) CG Education physique DI ; 18) CG Educati ...[+++]


Onder werkzaamheden in de landbouw in de zin van deze richtlijn worden verstaan de werkzaamheden die worden genoemd in bijlage V van het Algemeen Programma ( Klasse ex 01 _ Landbouw , van de " Classification internationale type , par industrie , de toutes les branches d'activité économique " , vastgesteld door het Bureau voor de Statistiek van de Verenigde Naties , Etudes Statistiques , Série M , No . 4 , Rev . 1 , New York 1958 ) , in het bijzonder :

Par activités agricoles au sens de la présente directive, on entend les activités comprises à l'annexe V du programme général (classe ex 01 - Agriculture, de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique, établie par le Bureau statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, nº 4, rev. 1, New-York 1958), notamment: a) L'agriculture générale, y compris la viticulture ; l'arboriculture fruitière, la production de semences, l'horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres;


Onder werkzaamheden in de landbouw in de zin van deze richtlijn worden verstaan de werkzaamheden die worden genoemd in bijlage V van het Algemeen Programma ( Klasse ex 01 _ Landbouw , van de " Classification Internationale type , par industrie , de toutes les branches d'activité économique " vastgesteld door het Bureau voor de Statistiek van de Verenigde Naties , " Etudes Statistiques , Série M , no . 4 , Rev . 1 , New-York 1958 " ) , in het bijzonder :

Par activités agricoles au sens de la présente directive on entend les activités comprises à (1) Journal officiel des Communautés européennes nº 2 du 15 janvier 1962, page 36/62 (2) Journal officiel des Communautés européennes nº 134 du 14 décembre 1962, page 2864/62. l'annexe V du programme général (classe ex 01 - Agriculture, de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique, établie par le Bureau statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, nº 4, rev. 1, New-York 1958), notamment: a) L ...[+++]




datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'activités économiques' ->

Date index: 2022-05-10
w