Traduction de «affaire ligue » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory affairs manager | regulatory affairs officer
cheffe de service juridique | responsable juridique | chef de service juridique | directrice juridique

Chatham House | Royal Institute of International Affairs | RIIA [Abbr.]
Chatham House | Royal Institute of International Affairs

keur | nochaffaire | noch-affaire
opération à option

premie-affaire
affaire à prime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De Franse Raad van State erkent de rechtstreekse toepasbaarheid van dit verdrag in het interne recht (C. E. , 18 november 1992, affaire Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et autres , A. J. D. A. , 1993, blz. 213).
Le Conseil d'État français reconnaît l'applicabilité directe de cette convention dans l'ordre interne (C. E. , 18 novembre 1992, affaire Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et autres , A. J. D. A. , 1993, p. 213).

De Franse Raad van State erkent de rechtstreekse toepasbaarheid van dit verdrag in het interne recht (C.E., 18 november 1992, affaire Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et autres , A.J.D.A., 1993, blz. 213).
Le Conseil d'État français reconnaît l'applicabilité directe de cette convention dans l'ordre interne (C.E., 18 novembre 1992, affaire Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et autres , A.J.D.A., 1993, p. 213).