Traduction de «after the entry into force » (Néerlandais → Français) :

After the entry into force of the Treaty of Lisbon, COSAC believes that the coordinated subsidiarity checks should no longer be a priority for the Conference, although these checks may be conducted on an ad hoc basis on the proposal of each Presidency.
Après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la COSAC est d'avis que les tests coordonnés de subsidiarité ne doivent pas continuer à être une priorité pour la Conférence, même si la Présidence pourra éventuellement demander la réalisation de tests de façon ad hoc sur proposition de chaque Présidence.

COSAC welcomes the Thirteenth Bi-annual Report as a valuable source of information regarding the new powers of the national Parliaments after the entry into force of the Treaty of Lisbon and on suggestions regarding the future of COSAC.
La COSAC accueille avec satisfaction le Treizième Rapport Semestriel en tant qu'importante source d'information sur les nouveaux pouvoirs des Parlements nationaux après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et sur les propositions relatives au futur de la COSAC.

At its first ordinary meeting to be held after the entry into force of the Treaty of Lisbon, COSAC congratulates Mr. Herman Van Rompuy on his appointment as President of the European Council, and Baroness Catherine Ashton on her appointment as High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the European Commission.
À l'occasion de sa première réunion ordinaire après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la COSAC félicite M. Van Rompuy de son élection en tant que Président du Conseil européen, ainsi que la Baronne Catherine Ashton de son élection en tant que Haute Représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité et vice présidente de la Commission européenne.

*OJ: Please insert the date five years after the entry into force of this Regulation
*JO: prière d'insérer la date correspondant à cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.

* OJ: Please insert the date five years after the entry into force of this Regulation
* JO: prière d'insérer la date correspondant à cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.

COSAC recognises the importance of the eight subsidiarity checks conducted up to the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, as they have served as an invaluable source of knowhow regarding the application of the principle of subsidiarity.
La COSAC reconnaît l'importance des huit tests de subsidiarité menés jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1 Décembre 2009, en tant que précieuse source d'expertise en ce qui concerne l'application du principe de subsidiarité.

In conjunction with the EU institutions, the incoming French Presidency and other Member States, Slovenia will take all necessary steps to ensure that the Treaty is fully applicable on the day of its entry into force.
La Slovénie, en coopération avec les institutions de l'UE, de la France et des autres États membres, participera aux activités qui visent à ce que le Traité puisse prendre effet dès le premier jour de son entrée en vigueur.

* OJ: please insert the date: five years after the date of entry into force of this Regulation
* JO: prière d'insérer la date: cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

De bevoegdheid om de in artikel 3, lid 2, en artikel 4, lid 5, vermelde gedelegeerde handelingen vast te stellen wordt voor onbepaalde tijd aan de Commissie toegekend vanaf [Publications office: please insert the exact date of the entry into force of the amending Regulation].
Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 5, est conféré à la Commission pour une durée indéterminée à compter du [Office des publications: prière d'insérer la date exacte d'entrée en vigueur du règlement modificatif].