Traduction de «ainsi » (Néerlandais → Français) :

2° terwijl in de Nederlandse tekst van artikel 3, eerste lid, 1°, wordt bepaald dat een bedrag van "56 miljoen euro liquide geldmiddelen" zal worden overgeheveld naar de Belgische Staat, wordt in de Franse tekst van dezelfde bepaling enkel gewag gemaakt van een overheveling van liquide geldmiddelen zonder vermelding van het bedrag ervan ("ainsi que les liquidités"); de Franse en de Nederlandse tekst dienen in overeenstemming te worden gebracht;
2° alors que, dans la version néerlandaise, l'article 3, alinéa 1, 1°, prévoit que c'est un montant de 56 millions d'euros en liquidités qui sera transféré à l'Etat belge ("evenals 56 miljoen euro liquide geldmiddelen"), la version française de la même disposition fait seulement état d'un transfert de liquidités sans mention du montant de celles-ci ("ainsi que les liquidités"); il y a lieu d'assurer la correspondance entre les deux versions linguistiques sur ce point;

Art. 48. In artikel 4, § 2 van hetzelfde besluit, worden de woorden « bénéficiant d'allocations de chômage ou d'insertion, » en « ainsi qu'au demandeur d'emploi qui a conclu un contrat de formation professionnelle pour un stage de transition » geschrapt.
Art. 48. Dans l'article 4, § 2 du même arrêté, les mots « bénéficiant d'allocations de chômage ou d'insertion, » et « ainsi qu'au demandeur d'emploi qui a conclu un contrat de formation professionnelle pour un stage de transition » sont supprimés.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le 6 juillet 2016, je vous interrogeais (ainsi que votre collègue en charge des Finances) au sujet des pensions encore versées aujourd'hui par l'Allemagne à d'anciens collaborateurs belges du régime nazi.
Le 6 juillet 2016, je vous interrogeais (ainsi que votre collègue en charge des Finances) au sujet des pensions encore versées aujourd'hui par l'Allemagne à d'anciens collaborateurs belges du régime nazi.

De prejudiciële vraag betreft artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende het droogleggen van moerassen, waarvan de authentieke Franse tekst luidt : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.
La question préjudicielle porte sur l'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont le texte français authentique dispose : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.

...es portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan ' en de (officieuze) Nederlandse vertaling luidt als volgt : ' huizen en gebouwen waarvan een deel om reden van een wettelijk erkend algemeen nut moet worden afgebroken of weggenomen, worden in hun geheel aangekocht indien de eigenaar het vraagt; het openbaar bestuur of de gemeenten hebben evenwel het recht de delen van de aldus aangekochte gebouwen, welke voor de uitvoering van het plan niet nodig zijn, weder te verkopen ' een schending uit van de artikelen 10, 11 of 16 van de Grondwet doordat in toepassing van die bepaling niet een volledige onteigeningsvergoeding, doch alleen de aankoopwaarde wordt toegekend aan de eigenaar die gedeeltelijk wordt onteigend, voor het na de gedeeltelijke onteigening overblijvend gedeelte van zijn eigendom, dat ten gevolge van de gedeeltelijke onteigening en de erdoor genoodzaakte afbraak van een huis of gebouw, quasi geen economische waarde (meer) heeft, omdat het erdoor onbebouwbaar is geworden, terwijl aan een eigenaar wiens perceel geheel wordt onteigend, een volledige onteigeningsvergoeding wordt toegekend ? ...
...ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan ' et dont la traduction néerlandaise (officieuse) énonce : ' huizen en gebouwen waarvan een deel om reden van een wettelijk erkend algemeen nut moet worden afgebroken of weggenomen, worden in hun geheel aangekocht indien de eigenaar het vraagt; het openbaar bestuur of de gemeenten hebben evenwel het recht de delen van de aldus aangekochte gebouwen, welke voor de uitvoering van het plan niet nodig zijn, weder te verkopen ' viole-t-il les articles 10, 11 ou 16 de la Constitution en ce que, par application de cette disposition, seule la valeur d'achat, et non une indemnité d'expropriation entière, est attribuée au propriétaire qui est partiellement exproprié, pour la portion de sa propriété qui subsiste après l'expropriation partielle et qui, par suite de l'expropriation partielle et de la démolition, nécessitée par cette expropriation, d'une maison ou d'un bâtiment, n'a quasiment pas (ou plus) de valeur économique, parce que cette portion est de ce fait devenue inconstructible, alors qu'une indemnité d'expropriation entière est attribuée au propriétaire dont la parcelle est entièrement expropriée ? ...

De termen « L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 mai 1990, ainsi que » van het artikel 32 van het decreet van 17 maart 1994 worden geschrapt.
Les termes « L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 mai 1990, ainsi que » de l'article 32 du décret du 17 mars 1994 sont abrogés.

Art. 746. In de Franse tekst van artikel 217, § 1, eerste lid, van dezelfde wet worden de woorden "ainsi que les compagnies financières mixtes et leurs filiales" vervangen door de woorden "ainsi que les compagnies mixtes et leurs filiales".
Art. 746. Dans l'article 217, § 1, alinéa 1, de la même loi, les mots "ainsi que les compagnies financières mixtes et leurs filiales" sont remplacés par les mots "ainsi que les compagnies mixtes et leurs filiales".

D) in de Franse tekst van dezelfde bepaling worden de woorden « des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent » vervangen door de woorden « ainsi que les institutions publiques qui en dépendent », worden tussen de woorden « tous renseignements » en « , ainsi que » de woorden « dont ils disposent » ingevoegd en worden tussen de woorden « tous » en « livres » de woorden « actes, pièces » ingevoegd.
D) dans le texte français de la même disposition, les mots « des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent » sont remplacés par les mots « ainsi que les institutions publiques qui en dépendent », les mots « dont ils disposent » sont insérés entre les mots « tous renseignements » et les mots « , ainsi que » et les mots « actes, pièces » sont insérés entre le mot « tous » et le mot « livres ».

B) in de Franse tekst worden de woorden « des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent » vervangen door de woorden « ainsi que les institutions publiques qui en dépendent », worden tussen de woorden « tous renseignements » en « , ainsi que » de woorden « dont ils disposent » ingevoegd en worden tussen de woorden « tous » en « livres » de woorden « actes, pièces » ingevoegd.
B) dans le texte français, les mots « des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent » sont remplacés par les mots « ainsi que les institutions publiques qui en dépendent », les mots « dont ils disposent » sont insérés entre les mots « tous renseignements » et les mots « , ainsi que » et les mots « actes, pièces » sont insérés entre le mot « tous » et le mot « livres ».

De Franse tekst luidt : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (verbetering na « font partie »: ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent ontbreekt), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, ontbreekt) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».
Le texte français est le suivant : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (correction après « font parti » : ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent manque), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».