Traduction de «all appropriations shall » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

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bouchon couronne à jupe courte | bouchon couronne shall-o-shell

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All appropriations shall be earmarked for specific purposes by title and chapter; the chapters shall be further subdivided into articles and items, in accordance with a classification based, mutatis mutandis, on the relevant corresponding structure of the budget of the European Parliament.
Les crédits dans leur totalité sont spécialisés par titre et chapitre; les chapitres sont subdivisés en articles et postes, selon une classification basée, mutatis mutandis, sur la structure correspondante pertinente du budget du Parlement européen.

(5) Artikel 7 van de CEDAW : « States Parties shall take all appropriate measures to eliminate discrimination against women in the political and public life of the country and, in particular, shall ensure to women, on equal terms with men, the right : (...) b) To participate in the formulation of government policy and the implementation thereof and to hold public office and perform all public functions at all levels of government; (...)».
(5) Article 7 de la CEDAW: « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d'égalité avec les hommes, le droit: (...) b) De prendre part à l'élaboration de la politique de l'État et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement; (...)».

42. stelt vast dat de in 2000 door de Commissie vastgestelde en in 2001 gewijzigde 24 normen op het gebied van de interne controle, die als kader dienen voor het uitvoeren van de interne controle bij de Commissie, nog steeds niet volledig van kracht zijn; merkt op dat norm nr. 11 als volgt luidt: "Each DG shall systematically analyse risks in relation to its main activities at least once a year, develop appropriate action plans to address them and assign staff responsible for implementing those plans" ;
42. constate que les vingt-quatre standards de contrôle interne, servant de cadre aux contrôles internes au sein de la Commission, adoptés par celle-ci en 2000, puis modifiés en 2001, ne sont toujours pas totalement en vigueur; observe que le standard n° 11 est libellé comme suit: "Chaque DG analyse systématiquement, au moins une fois par an, les risques liés à ses activités principales, élabore des plans d'action ad hoc pour y faire face et affecte du personnel à la mise en œuvre de ces plans".