Vertaling van "alleged secret detentions " (Nederlands → Frans) :

(17) Zie het verslag van de Commissie Juridische Zaken en Mensenrechten van de parlementaire assemblee van de Raad van Europa : « Alleged secret detentions and unlawful interstate-state transfers of detainees involving Council of Europe meber states », Doc. 10957 van 12 juni 2006.
(17) Voir le rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: « Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l'Europe », Doc. 10957 du 12 juni 2006.

24. Urges all participating States to ensure that their territory and facilities are not used to assist rendition flights or to operate secret detention centres, and to cooperate fully in the investigations being conducted by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and the European Parliament into allegations about secret detention centres;
24. Prie instamment, en outre, tous les États participants de veiller à ce que leur territoire et leurs installations ne soient pas utilisés pour faciliter les « vols de restitution » ou assurer le fonctionnement de centres de détention secrets, et de coopérer pleinement aux enquêtes effectuées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Parlement européen au sujet des allégations relatives à l'existence de tels centres;

de 'Information Memoranda' van 22 november 2005 en 22 januari 2006 inzake 'Alleged secret detentions in Council of Europe member states' van senator Dick Marty, voorzitter en rapporteur van de Commissie juridische zaken en mensenrechten van de Parlementaire Vergadering van de Raad van Europa,
des notes d'information du 22 novembre 2005 et du 22 janvier 2006 intitulées "Allégations de détentions secrètes dans des États membres du Conseil de l'Europe" du sénateur Dick Marty, président et rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,