Vertaling van "ambulante patiënten moeten " (Nederlands → Frans) :

- de helft van al de verstrekkingen voor de ambulante patiënten moeten worden verricht tegen de vastgestelde honorariumbedragen.
- la moitié au moins du total de toutes les prestations aux patients ambulants soit effectué aux taux d'honoraires fixés.

...e verstrekkingen voor de ambulante patiënten moeten worden verricht tegen de vastgestelde honorariumbedragen. ...
...otal de toutes les prestations aux patients ambulants soit effectué aux taux d'honoraires fixés. ...

...e verstrekkingen voor de ambulante patiënten moeten worden verricht tegen de vastgestelde honorariumbedragen. ...
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 54, remplacé par la loi programme du 22 décembre 2003; Vu l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, notamment les articles 2, 4 et 5; Vu l'accord national médico-mutualiste, conclu le 22 décembre 2014; Vu l'avis de la Commission nationale médico-mutualiste donné le 13 juillet 2015; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 septembre 2015; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 7 septembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 16 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 janvier 2016; Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. La cotisation annuelle visée à l'article 2, § 1, a), de l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins est, pour l'année 2015, respectivement fixée : 1° à 4.535 euros, d'une part, en faveur des médecins qui sont réputés de plein droit avoir adhéré à l'Accord national médico-mutualiste du 22 décembre 2014 pour leur activité professionnelle complète; 2° à 2.200 euros, d'autre part, en faveur des médecins qui ont, dans les trente jours qui suivent la publication de l'accord précité au Moniteur belge, communiqué à la Commission nationale médico-mutualiste les conditions de temps et de lieu selon lesquelles, conformément aux clauses dudit accord, ils appliqueront ou non les montants d'honoraires qui y sont fixés, et dont l'activité professionnelle correspond aux dispositions suivantes : * pour les médecins de médecine générale : - les dérogations des taux honoraires s`appliquent uniquement pour les consultations, rendez-vou ...

Er moeten hierbij enkele opmerkingen gemaakt worden: - een ondercodering van de diagnoses van vrouwelijke genitale verminking is meer dan waarschijnlijk aangezien een deel van het ziekenhuispersoneel niet vertrouwd is met dergelijke praktijk en dit fenomeen niet kent; - deze cijfers betreffen enkel de gehospitaliseerde vrouwen (die ten minste één nacht in het ziekenhuis hebben verbleven) en niet de ambulante patiënten (die zich op spoedgevallen of voor een raadpleging hebben aangeboden, ...) Uit deze tabel blijkt dat het totale aantal geregistreerde VGV in de Belgische ziekenhuizen tussen 2009 en 2013 is verdrievoudigd.
Quelques remarques s'imposent: - un sous-codage des diagnostics de statut de mutilation génitale féminine est plus que vraisemblable étant donné qu'une partie du personnel hospitalier n'est pas familiarisée à ce type de pratique et méconnaît ce phénomène; - ces chiffres ne concernent que les femmes hospitalisées (ayant séjourné au moins une nuit à l'hôpital) et non les patientes ambulatoires (s'étant présentées aux urgences ou à une consultation, ...) Il ressort cependant de la lecture de ce tableau que le nombre total de MGF enregistrés dans les hôpitaux belges a triplé entre 2009 et 2013.

Op de getuigschriften voor verstrekte hulp die bij ambulante verstrekkingen aan de patiënten moeten worden overhandigd, moet de arts vermelden of hij al dan niet het wettelijke remgeld ontvangt en er moet een fiscale strook aan gehecht zijn waarop het ontvangen ereloon moet worden ingevuld.
Sur les attestations de soins donnés qui doivent être remises aux patients lors des prestations ambulatoires, le médecin doit indiquer s'il applique ou non le ticket modérateur légal et les honoraires perçus doivent être mentionnés sur la souche fiscale.