Vertaling van "annales de droit " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

droit moral des artistes interprètes ou exécutants
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(26) Zie hierover Masquelin, J., La technique des révisions constitutionnelles en droit public belge, Annales de droit et de sciences politiques , 1952, blz. 102.
(26) Voir à ce sujet Masquelin, J., La technique des révisions constitutionnelles en droit public belge, Annales de droit et de sciences politiques , 1952, p. 102.

Deze laatste rechtstoestand gaat op in de eerste, zelfs indien indertijd een homologatievonnis is gewezen (Hanotiau, « Les dispositions transitoires de la loi modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation », in Annales de droit de Louvain , 1987, blz. 578).
Celle-là absorbe donc celle-ci alors même que, pour cette dernière, il y eut en son temps un jugement d'homologation » (Hanotiau, « Les dispositions transitoires de la loi modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation », in Annales de droit de Louvain, 1987, p. 578).

Deze techniek biedt het voordeel de samenhang van de wettekst te behouden, de rechtszekerheid te verzekeren en de grondwettelijke voorschriften te respecteren (S. Depré en D. Renders, « Le partage des compétences législatives entre les assemblées fédérales », Annales de droit de Louvain , 1996, p. 342).
Cette technique a pour avantage de « préserver la cohérence de la loi, d'assurer la sécurité juridique et de respecter les prescriptions constitutionnelles » (S. Depré et D. Renders, « Le partage des compétences législatives entre les Assemblées fédérales », Annales de droit de Louvain , 1996, p. 342).

(2) Zie Normand, J., La saisine pour avis de la Cour de cassation, Annales de droit de Louvain, 1998, blz. 125-145, inz. 133-135; Chauvin, P., La saisine pour avis, Rapport de la Cour de cassation 1993, La documentation française, blz. 53 en volgende.
(2) Voir Normand, J., La saisine pour avis de la Cour de cassation , Annales de droit de Louvain, 1998, pp. 125-145, en particulier 133-135; Chauvin, P., La saisine pour avis, Rapport de la Cour de cassation, 1993, La documentation française, pp. 53 et suivantes.