Traduction de «année » (Néerlandais → Français) :

- op bladzijde 2 worden de woorden « ai l'honneur de solliciter, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement » vervangen door de woorden « sollicite, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement/implantation d'enseignement (biffer la mention inutile) »;
- à la page 2, les mots « ai l'honneur de solliciter, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement » sont remplacés par les mots « sollicite, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement/implantation d'enseignement (biffer la mention inutile) »;

Art. 86. In artikel 20, § 3, van hetzelfde besluit wordt in de Franse versie het woord "de" ingevoegd tussen het woord "decembre" en het woord "année".
Art. 86. Dans l'article 20, § 3, du même arrêté, le mot « de » est inséré entre le mot « décembre » et le mot « l'année ».

11 SEPTEMBER 2015. - Koninklijk besluit houdende de toekenning van de toelage aan de N.V. A.S.T.R.I.D. voor het CAD overlegplatform 112 voor het begrotingsjaar 2015. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 2015/00540 van 13 oktober 2015, bladzijde 63697, moet de volgende correctie worden uitgevoerd : de zin « Les subsides engagés dont aucune commande a été effectué des années 2009 à 2012 de 1.830.000 euros feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». word vervangen door « Les subsides engagés des années 2009 à 2012 pour lesquels aucune commande n'a été effectuée, représentant 1.830.000 euros, feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». en de zin « De vastgelegde toelagen waarvoor nog geen bestelling gebeurd is van de jaren 2009 tot 2012, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan». wordt vervangen door « De vastgelegde toelagen van de jaren 2009 tot 2012 waarvoor nog geen bestelling gebeurd is, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan».
11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D pour la plateforme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015. - Erratum Au Moniteur belge du 13 octobre 2015, acte n° 2015/00540, pages 63697, la phrase « Les subsides engagés dont aucune commande a été effectué des années 2009 à 2012 de 1.830.000 euros feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». est remplacée par la phrase « Les subsides engagés des années 2009 à 2012 pour lesquels aucune commande n'a été effectuée, représentant 1.830.000 euros, feront l'objet de transferts budgétaires à l'année 2015 en vue de leur réaffectation». et la phrase « De vastgelegde toelagen waarvoor nog geen bestelling gebeurd is van de jaren 2009 tot 2012, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan». est remplacée par la phrase « De vastgelegde toelagen van de jaren 2009 tot 2012 waarvoor nog geen bestelling gebeurd is, zijnde 1.830.000 euro, zullen het voorwerp vormen van budgettaire overdrachten naar het jaar 2015 met het oog op een nieuwe bestemming ervan».

Toutefois, le syndicat est préféré au vendeur et au prêteur de deniers pour les créances afférentes aux charges et travaux de l'année courante et des deux derrières années échues».
Toutefois, le syndicat est préféré au vendeur et au prêteur de deniers pour les créances afférentes aux charges et travaux de l'année courante et des deux dernières années échues».

De UVCW (11) herinnert in dat opzicht aan het volgende : « dès l'adoption du statut mammouth en 2001, le fédéral a pendant de longues années, joué cavalier seul dans les négociations avec les syndicats de police et quasiment tous les efforts financiers fédéraux qui ont résulté de ces négociations se sont limités à la seule police fédérale, laissant les coûts de ces décisions unilatérales à charge des 195 zones de police, pour tout le personnel de police locale (derniers exemples en date : l'allocation de fin d'année, et bien sûr le pécule de vacances qui sera porté, pour l'ensemble, en 2011, à 92 % d'un douzième du traitement annuel, ...)».
L'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) (11) rappelle à cette occasion: « dès l'adoption du statut mammouth en 2001, le fédéral a pendant de longues années, joué cavalier seul dans les négociations avec les syndicats de police et quasiment tous les efforts financiers fédéraux qui ont résulté de ces négociations se sont limités à la seule police fédérale, laissant les coûts de ces décisions unilatérales à charge des cent nonante-cinq zones de police, pour tout le personnel de police locale (derniers exemples en date: l'allocation de fin d'année, et bien sûr le pécule de vacances qui sera porté, pour l'ensemble, en 2011, à 92 % d'un douzième du traitement annuel, ...)».

Art. 30. In de Franse versie van artikel 72, eerste lid, 5°, van hetzelfde besluit, worden de woorden « au cours des six dernières années, » ingevoegd tussen de woorden « expérience professionnelle, » en de woorden « de minimum trois années consécutives ».
Art. 30. A l'article 72, alinéa 1, 5°, du même arrêté, dans la version française, les mots « au cours des six dernières années, » sont insérés entre les mots « expérience professionnelle, » et les mots « de minimum trois années consécutives ».

5° In artikel 12 van de Franse tekst behoort « année civile » te worden geschreven in plaats van « année calendrier »;
5° A l'article 12, il y a lieu d'écrire, dans la version française, « année civile » et pas « année calendrier »;

In artikel 26, tweede lid, van hetzelfde besluit, worden, in de Franse tekst, de woorden « années budgétaires » vervangen door de woorden « année budgétaire ».
A l'article 26, alinéa 2, du même arrêté, les mots « années budgétaires » sont remplacés par les mots « année budgétaire ».

Bij koninklijk besluit van 29 september 2009, wordt de heer Philippe Brouwers, Eerste Referendaris - afdelingshoofd bij de Raad van State, gemachtigd om aan de « Haute Ecole ICHEC », tijdens het academiejaar 2009-2010, de cursus « Fondements du droit public et privé », te doceren aan « 1 année du programma de bachelier - ingénieur commercial » (voor in totaal 22,5 uur) alsook aan « 1 année du programme de bachelier en gestion de l'entreprise » (voor 28 uur).
Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Philippe Brouwers, Premier Référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer auprès de la Haute Ecole ICHEC, durant l'année académique 2009-2010, l'enseignement du cours « Fondements du droit public et privé » en 1 année du programme de bachelier - ingénieur commercial (22,5 heures par an) ainsi qu'en 1 année du programme de bachelier en gestion de l'entreprise (28 heures par an).