Vertaling van "ans après l'entrée " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

vergrendelbare entree voor donkere kamer voor diagnostische beeldvorming
entrée de chambre noire pour imagerie diagnostique avec verrouillage

niet-vergrendelbare entree voor donkere kamer voor diagnostische beeldvorming
entrée de chambre noire pour imagerie diagnostique sans verrouillage

après-ski schoen
après-ski

systeem voor automatische positieregistratie | APR [Abbr.]
appareil d'enregistrement automatique de position | enregistreur automatique de position | APR [Abbr.]

Ruandees Patriottisch Leger | APR [Abbr.]
Armée patriotique rwandaise | APR [Abbr.]

APR-DRG-groep
groupe APR-DRG

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) Les nouvelles dispositions relatives à l'étendue ou plus exactement à la limitation dans le temps de la présomption de paternité dans le mariage ne peuvent certainement être rendues applicables qu'aux enfants qui naîtront après l'entrée en vigueur de la loi, en manière telle qu'il y a expressément lieu de prévoir que les anciennes dispositions relatives à la filiation paternelle établie en vertu de la présomption de paternité resteront applicables pour les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi.
a) Les nouvelles dispositions relatives à l'étendue ou plus exactement à la limitation dans le temps de la présomption de paternité dans le mariage ne peuvent certainement être rendues applicables qu'aux enfants qui naîtront après l'entrée en vigueur de la loi, en manière telle qu'il y a expressément lieu de prévoir que les anciennes dispositions relatives à la filiation paternelle établie en vertu de la présomption de paternité resteront applicables pour les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi.

Zie ook het Colloquium gehouden aan de ULB op 9 september 2005, met als thema « Bilan et perspectives 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994 ».
Voir également le Colloque tenu à l'ULB le 9 septembre 2005 intitulé « Bilan et perspectives 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994 ».

d) Les dispositions nouvelles relatives aux successions ne seraient applicables que dans les successions ouvertes après l'entrée en vigueur de la loi.
d) Les dispositions nouvelles relatives aux successions ne seraient applicables que dans les successions ouvertes après l'entrée en vigueur de la loi.

c) Les dispositions nouvelles relatives aux actions en recherche de maternité ou de paternité ne seraient applicables qu'aux procédures judiciaires introduites après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle.
c) Les dispositions nouvelles relatives aux actions en recherche de maternité ou de paternité ne seraient applicables qu'aux procédures judiciaires introduites après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle.

in de Franse tekst van artikel 6/3, dat door het artikel 25 van het koninklijk besluit van 12 juli 2012 werd ingevoegd, lees " article" in plaats van " arrêté" na de woorden " pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent" .
dans le texte français de l'article 6/3, qui a été inséré par l'article 25 de l'arrêté royal du 12 juillet 2012, lire « article » au lieu de « arrêté » après les mots " pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent" .

In de Franse tekst van artikel 6/1, dat door het artikel 25 van het koninklijk besluit van 12 juli 2012 werd ingevoegd, lees " article" in plaats van " arrêté" na de woorden " pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent" .
Dans le texte français de l'article 6/1, qui a été inséré par l'article 25 de l'arrêté royal du 12 juillet 2012, lire « article » au lieu de « arrêté » après les mots " pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent" .

in de Franse tekst van artikel 6/2, dat door het artikel 25 van het koninklijk besluit van 12 juli 2012 werd ingevoegd, lees " article" in plaats van " arrêté" na de woorden " pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent" ;
dans le texte français de l'article 6/2, qui a été inséré par l'article 25 de l'arrêté royal du 12 juillet 2012, lire « article » au lieu de « arrêté » après les mots " pendant un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent" ;

[72] P. Lagarde, Le nouveau droit international privé des contrats après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980, RCDIP 1991.316.
[72] P. Lagarde, Le nouveau droit international privé des contrats après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980, RCDIP 1991.316.