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Traduction de «ans prenant cours » (Néerlandais → Français) :

In het Belgisch Staatsblad nr. 217 van 29 juni 2002, bericht nr. 2002/09635, blz. 29521, Franse tekst, gelieve te lezen : « M. L'Heureux, J., domicilié à Fontaine-l'Evêque, pour un terme prenant cours le 1 novembre 2002 et expirant le 25 mai 2003; ».

Au Moniteur belge n° 217 du 29 juin 2002, avis n° 2002/09635, page 29521, texte français, prière de lire : « M. L'Heureux, J., domicilié à Fontaine-l'Evêque, pour un terme prenant cours le 1 novembre 2002 et expirant le 25 mai 2003; ».


« Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 octobre 2000, a désigné Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2000».

« Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 octobre 2000, a désigné Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2000». .




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Date index: 2021-11-30
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