Traduction de «antwoord op basis » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

vraag met verzoek om mondeling antwoord | vraag met verzoek om mondeling antwoord gevolgd door een debat
question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat

DM-antwoord | verbinding verbroken-antwoord
réponse DM | réponse mode déconnecté

(herzien)voorontwerp van antwoord/ontwerp-antwoord
(avant-)projet (révisé) de réponse

Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

arrest van onmiddellijk antwoord
arrêt de réponse immédiate

memorie van antwoord
mémoire en réponse

type-antwoord
réponse-type

respons | antwoord
réponse | réaction

Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie
Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique

Omschrijving: Ontwikkelt zich doorgaans snel na een opeenvolging van beroerten op basis van cerebrovasculaire trombose, embolie of bloeding. In zeldzame gevallen kan een enkel groot-infarct de oorzaak zijn.
Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

o Het behandelen van de vragen en de dossiers van de diverse overheden betreffende de interpretatie van specifieke normatieve teksten, teneinde in naam van de minister het meest geschikte antwoord of de meest geschikte oplossing ten aanzien van het algemeen wettelijk kader voor te stellen (opzoeken van de contextuele en specifieke informatie waarmee het dossier kan worden aangevuld, analyseren van de kern van het dossier, voorstellen (in naam van de minister) van het antwoord op basis van de bestaande elementen).
o Traiter les demandes et les dossiers de différentes autorités concernant l'interprétation des textes normatifs spécifiques afin de proposer, au nom du Ministre, la réponse la plus appropriée ou la solution la plus adéquate par rapport au cadre légal général (rechercher les informations contextuelles et spécifiques pouvant compléter le dossier, analyser le point essentiel de l'ensemble du dossier, proposer (au nom du Ministre) la réponse sur la base des éléments existants).

...van de minister) van het antwoord op basis van de bestaande elementen). ...
Missions et tâches Le Conseiller législation a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser les textes existants à adapter ou à mettre en conformité avec des textes internationaux; rédiger de nouveaux textes normatifs avec une équipe de juristes législation; adapter les textes normatifs dans le domaine de l'impôt des sociétés et du précompte mobilier sur la base de nouveaux objectifs, d'exigences institutionnelles et de l`évolution du droit; répondre aux questions générales ou spécifiques d'organisations publiques, de différentes autorités (nationales et internationales), du Cabinet, de parlementaires et du management concernant l'application concrète de textes normatifs dans un domaine relevant de la compétence du SPF Finances requérant une large expérience; participer à des réunions avec différentes instances, souvent au plus haut niveau, à un échange d'idées sur les orientations et l'application concrète de textes normatifs dans un domaine relevant de la compétence du SPF Finances, tant au niveau national qu'international (donner une opinion légistique experte à l'égard de certains objectifs politiques, proposer les textes rédigés et/ou adaptés aux instances de décision, atteindre un accord/consensus sur ces textes); agir de manière tout à fait proactive quant à la connaissance d'un domaine relevant de la compétence du SPF Finances et à son contexte socio-économique (identifier les lacunes, comparer des textes normatifs de droit belge à des textes normatifs de droit étranger et/ou international,...); traiter les demandes et les dossiers de différentes autorités concernant l'interprétation des textes normatifs spécifiques afin de proposer, au nom du Ministre, la réponse la plus appropriée ou la solution la plus adéquate par rapport au cadre légal général (rechercher les informations contextuelles et spécifiques pouvant compléter le dossier, analyser le point essentiel de l'ensemble du dossier, proposer (au nom du Ministre) la réponse sur la bas ...

...van de minister) van het antwoord op basis van de bestaande elementen). ...
Missions et tâches Le Conseiller législation a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser les textes existants à adapter ou à mettre en conformité avec des textes internationaux; rédiger de nouveaux textes normatifs avec une équipe de juristes législation; adapter les textes normatifs dans le domaine de la fiscalité internationale afférente aux impôts sur les revenus y compris les conventions préventives de double imposition sur la base de nouveaux objectifs, d'exigences institutionnelles et de l`évolution du droit; répondre aux questions générales ou spécifiques d'organisations publiques, de différentes autorités (nationales et internationales), du Cabinet, de parlementaires et du management concernant l'application concrète de textes normatifs dans un domaine relevant de la compétence du SPF Finances requérant une large expérience; participer à des réunions avec différentes instances, souvent au plus haut niveau, à un échange d'idées sur les orientations et l'application concrète de textes normatifs dans un domaine relevant de la compétence du SPF Finances, tant au niveau national qu'international (donner une opinion légistique experte à l'égard de certains objectifs politiques, proposer les textes rédigés et/ou adaptés aux instances de décision, atteindre un accord/consensus sur ces textes); agir de manière tout à fait proactive quant à la connaissance d'un domaine relevant de la compétence du SPF Finances et à son contexte socio-économique (identifier les lacunes, comparer des textes normatifs de droit belge à des textes normatifs de droit étranger et/ou international,...); traiter les demandes et les dossiers de différentes autorités concernant l'interprétation des textes normatifs spécifiques afin de proposer, au nom du Ministre, la réponse la plus appropriée ou la solution la plus adéquate par rapport au cadre légal général (rechercher les informations contextuelles et spécifiques pouvant compléter le dossier, analyser le point essentiel ...

Antwoord ontvangen op 1 september 2016 : Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen : 1) Deze vaststelling wordt alleszins ook in de Belgische dossiers regelmatig gedaan, al kan de betekenis van « broker » hierbij wel uiteenlopend zijn : soms wordt vastgesteld dat bepaalde (groepen van) personen er zich binnen ons land op toe leggen om een tussenrol te spelen bij het overtuigen tot en het praktisch organiseren van de afreis naar de conflictgebieden ; soms gaat het eerder om contactpersonen die zich ophouden in het grensgebied tussen Turkije en Syrië en van daaruit praktische hulp en begeleiding bieden ; soms gaat het over praktische hulp vanwege individuele kontakten van kandidaat-vertrekkers, hetzij ontstaan in het verre verleden (samen school gelopen, en andere) hetzij in een recent verleden, bijvoorbeeld op basis van kontakten via het Internet, Facebook, .
Réponse reçue le 1 septembre 2016 : L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions : 1) Ce constat est également régulièrement posé dans des dossiers belges, bien que la signification de « broker » puisse y varier fortement : l’on constate parfois que certaines personnes (ou certains groupes de personnes) s’attachent à jouer, dans notre pays, un rôle intermédiaire pour convaincre de partir vers les zones de conflit et pour organiser en pratique le départ ; parfois, il est plutôt question de personnes de contact se trouvant dans la zone frontalière entre la Turquie et la Syrie et qui offrent une aide pratique et un accompagnement depuis là-bas ; parfois, il s’agit d’aide pratique émanant de contacts individuels de candidats au départ, qui remontent soit au passé lointain (avoir fréquenté la même école, entre autres) soit au passé au récent, par exemple établis sur la base de contacts via l'Internet, Facebook, etc.

Antwoord ontvangen op 23 december 2015 : 1) 2) 4) Zoals reeds meegedeeld in het antwoord op de mondelinge vraag nr. 54-7007 van 22 oktober 2015 van de heer volksvertegenwoordiger Lachaert (Kamer, CRIV 54 COM 259, blz. 17), lag aan de basis van de wet van 10 augustus 2015 tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek en de wet van 17 maart 2013 tot hervorming van de regelingen inzake onbekwaamheid en tot instelling van een nieuwe beschermingsstatus die strookt met de menselijke waardigheid, een wetsvoorstel dat als doel had enkele knelpunten te verhelpen die in de praktijk waren gerezen ingevolge de inwerkingtreding van de nieuwe wet op de regelingen inzake onbekwaamheid.
Réponse reçue le 23 décembre 2015 : 1) 2) 4) Comme je l’ai déjà indiqué dans la réponse à la question orale n° 54-7007 du 22 octobre 2015 de Monsieur le député Lachaert (Chambre, CRIV 54 COM 259, p. 17), la loi du 10 août 2015 modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, étaient basées sur une proposition de loi ayant pour but de résoudre certaines difficultés rencontrées dans la pratique après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi relative aux régimes d'incapacité.

3. De ondernemingen of ondernemersverenigingen die, naar aanleiding van een verzoek om marktinformatie van de Commissie, informatie verschaffen op basis van de leden 6 en 7, dienen hun antwoord tegelijk bij de Commissie en de betrokken lidstaat in, voor zover de verschafte stukken geen informatie bevatten die vertrouwelijk is ten opzichte van die lidstaat.
3. Les entreprises ou associations d'entreprises qui fournissent des renseignements à la suite d'une demande de renseignements concernant le marché adressée par la Commission au titre des paragraphes 6 et 7 soumettent leur réponse simultanément à la Commission et à l'État membre concerné, pour autant que les documents fournis ne comportent pas de renseignements confidentiels à l'égard dudit État membre.

Antwoord ontvangen op 27 mei 2015 : 1) en 2) Er moet een onderscheid worden gemaakt tussen de erkenning als wapenhandelaar of als tussenpersoon op basis van de wapenwet van 8 juni 2006, die de minister van Justitie afgeeft in beroep, na een weigering door de gouverneur, en de afgifte van een voorafgaande vergunning op basis van artikel 10 van de nu grotendeels geregionaliseerde en door decretale bepalingen vervangen wet van 5 augustus 1991, die de internationale wapenhandel regelde en waarvan nog enkele aspecten federaal zijn gebleven, zoals de afgifte van een voorafgaande vergunning op basis van een moraliteitscontrole aan tussenpersonen in voornoemde handel die in ons land enkel een administratieve functie uitoefenen en die geen wapens door het Belgische grondgebied laten voorbijkomen.
Réponse reçue le 27 mai 2015 : 1) et 2) Il y a lieu de distinguer l'agrément d'armurier ou d'intermédiaire, au sens de la loi du 8 juin 2006 sur les armes, que le ministre de la Justice délivre suite à un recours contre un refus par le gouverneur, de la délivrance de l'autorisation préalable sur base de l'article 10 de la loi du 5 août 1991 qui réglait le commerce international des armes, actuellement régionalisée et remplacée en grande partie par des dispositions décrétales mais dont certains aspects sont restés fédéraux.

De Commissie heeft opdracht gegeven voor een studie naar de huidige maatregelen en beschermingsregelingen voor slachtoffers van mensenhandel die de lidstaten op basis van de richtlijn hebben ingevoerd. Zo hoopt zij een antwoord te krijgen op de vraag of de nogal uiteenlopende regelingen in de lidstaten een eenduidige, effectieve aanpak van mensenhandel in de weg staan. [http ...]
La Commission a lancé une étude en vue d'analyser les mesures actuellement en place et les systèmes de protection des victimes de la traite prévus dans chaque État membre conformément à la directive, de manière à déterminer si la relative diversité des pratiques dans les États membres empêche une approche cohérente et efficace de la lutte contre la traite des êtres humains. [http ...]

Een afzonderlijk optreden van de lidstaten tegen incongruenties bij hybride financieringsvormen biedt geen doeltreffend antwoord op het probleem, omdat de interactie tussen verschillende nationale belastingstelsels aan de basis ervan ligt.
L’action isolée de chaque État membre en réponse aux dispositifs financiers hybrides ne permettrait pas de résoudre efficacement le problème, puisque celui-ci découle de l’interaction des différents systèmes fiscaux nationaux.

Deze dient een met redenen omkleed antwoord met betrekking tot de betaling van een vergoeding te geven op basis van de door het slachtoffer verstrekte informatie.
Celui-ci est tenu de lui donner une réponse motivée quant à son intervention sur la base des informations fournies par la victime.