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Traduction de «août » (Néerlandais → Français) :

Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd word ...[+++]

Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".


4° ULg : Association des Généralistes Enseignants de l'Université de Liège, Place du 20 Août 7, 4000 Liège met ondernemingsnummer 0429.864.111 en bankrekeningnummer IBAN BE88 0013 1911 6841.

4° ULg : Association des Généralistes Enseignants de l'Université de Liège, Place du 20 Août 7, 4000 Liège avec numéro d'entreprise 0429.864.111 et compte bancaire IBAN BE88 0013 1911 6841.


Bij ministerieel besluit van 6 december 2016 worden de cursussen van niveau I als cursus van aanvullende vorming vereist voor preventieadviseurs, ingericht door Université de Liège, place du 20 Août 7, te 4000 LIEGE, als cursus bedoeld in artikel 33, § 2 van het koninklijk besluit van 17 mei 2007 betreffende de vorming en de bijscholing van de preventieadviseurs, erkend tot het einde van de cyclus van de cursus gestart vóór 30 juni 2018.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2016 les cours de niveau I comme cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, organisés par l'Université de Liège, place du 20 Août 7, à 4000 LIEGE, comme cours visés respectivement à l'article 33, § 2 de l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention, sont agréés jusqu'à la fin du cycle des cours commencé avant le 30 juin 2018.


Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 août 2016.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 août 2016.


Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de (en niet « dans ») l'exécution de leur travail.

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de (et non « dans ») l'exécution de leur travail.


In de aanhef van artikel 2 van de Franse tekst, moeten de woorden « 8 août » vervangen worden door de woorden « 1 août ».

Dans la phrase liminaire du texte français de l'article 2, les mots « 8 août » doivent être remplacés par les mots « 1 août ».


Projet de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Doc. 3-1147) (Art. 81, alinéa 3, et art. 79, alinéa 1, de la Constitution)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 14 augustus 1986 betreffende de bescherming en het welzijn der dieren (Stuk 3-1147) (Art. 81, derde lid, en art. 79, eerste lid, van de Grondwet)


Rapport de la Commission nationale d'Évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) à l'attention du Parlement (1 janvier 2004 - 31 décembre 2005) (Doc. 3-1849)

Verslag van de Nationale Commissie voor de Evaluatie van de wet van 3 april 1990 betreffende de zwangerschapsafbreking (wet van 13 augustus 1990) ten behoeve van het Parlement (1 januari 2004 - 31 december 2005) (Stuk 3-1849)


Rapport de la Commission nationale d'Évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) à l'attention du Parlement (1 janvier 2002 - 31 décembre 2003) (Doc. 3-836)

Verslag van de Nationale Commissie voor de Evaluatie van de wet van 3 april 1990 betreffende de zwangerschapsafbreking (wet van 13 augustus 1990) ten behoeve van het Parlement (1 januari 2002 - 31 december 2003) (Stuk 3-836)


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le 31 août 2013, le mandat de manager N - 1 Directeur général a pris fin pour la Directrice générale de l'Energie, appelée à présider la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG), à partir du 1er septembre 2013.

Le 31 août 2013, le mandat de manager N - 1 Directeur général a pris fin pour la Directrice générale de l'Energie, appelée à présider la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG), à partir du 1er septembre 2013.




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