Vertaling van "article est destiné " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Algemene Overeenkomst inzake de handel in diensten-Bijlage betreffende vrijstellingen van de toepassing van Artikel II | AOHD Artikel II Vrijstellingen [Abbr.] | GATS Article II Exemptions [Abbr.]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II | GATS Article II Exemptions [Abbr.]

Article 19 - Global Campaign for Free Expression
Article 19, campagne mondiale pour la liberté d'expression | Article 19, centre international contre la censure

Algemene Overeenkomst inzake de handel in diensten-Bijlage betreffende vrijstellingen van de toepassing van Artikel II [ GATS Article II Exemptions | AOHD Artikel II Vrijstellingen ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les constats établis à la demande de particuliers en dehors de tout mandat de justice (article , alinéa 4, 2º, du Code judiciaire sont uniquement destinés à servir de preuve de faits ou d'actes juridiques de nature civile».
Les constats établis à la demande de particuliers en dehors de tout mandat de justice (article 584, alinéa 4, 2º, du Code judiciaire) sont uniquement destinés à servir de preuve de faits ou d'actes juridiques de nature civile».

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.
Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.
Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.
Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.
Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.

" destiné à la distillation au titre de l'article 7 ter du règlement n * 159/66/CEE " ,
«destiné à la distillation au titre de l'article 7 ter du règlement nº 159/66/CEE»,

Ook is de levering mogelijk `aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, ainsi qu'à l'assistance technique et à la formation connexes, dont le Comité aura reçu notification à l'avance conformément à l'article 8 de la résolution 1533'.
L'autorisation est aussi accordée « aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, ainsi qu'à l'assistance technique et à la formation connexes, dont le Comité aura reçu notification à l'avance conformément à l'article 8 de la résolution 1533 ».