Traduction de «association de personnes » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Association internationale des études et recherches sur l'information | International Association for Mass Communication Research | AIERI [Abbr.] | IAMCR [Abbr.]
Association internationale des études et recherches sur l'information | AIERI [Abbr.]

Fédération internationale de football association | internationale voetbalfederatie | Wereldvoetbalbond | FIFA [Abbr.]
Fédération internationale de football association | FIFA [Abbr.]

BLA | Black Lawyers Association
Association des avocats noirs | BLA [Abbr.]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De rechtbank preciseert zelfs : « il doit être, en quelque sorte, question d'une organisation, d'une association de personnes ayant pour but l'utilisation de personnes aux fins visées par la loi».
Le tribunal précise même: « Il doit être, en quelque sorte, question d'une organisation, d'une association de personnes ayant pour but l'utilisation de personnes aux fins visées par la loi».

A. overwegende dat Pierre Claver Mbonimpa, een vooraanstaand strijder voor de mensenrechten en voorzitter van de vereniging voor de bescherming van de mensenrechten en de rechten van gevangenen (Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues, APRODH), op 15 mei 2014 weer eens gearresteerd werd op beschuldiging van „in gevaar brengen van de externe staatsveiligheid” en „in gevaar brengen van de interne staatsveiligheid door verstoring van de openbare orde”, en dat hij sindsdien nog steeds in voorarrest wordt gehouden;
A. considérant que Pierre Claver Mbonimpa, figure de premier plan de la défense des droits de l'homme et président de l'Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), a de nouveau été arrêté le 15 mai 2014 puis accusé de «menacer la sécurité extérieure de l'État» et de «menacer la sécurité intérieure de l'État en causant des troubles de l'ordre public», et qu'il est toujours en détention provisoire depuis son interpellation;

A. overwegende dat Pierre Claver Mbonimpa, een vooraanstaand strijder voor de mensenrechten en voorzitter van de vereniging voor de bescherming van de mensenrechten en de rechten van gevangenen (Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues, APRODH), op 15 mei 2014 weer eens gearresteerd werd op beschuldiging van "in gevaar brengen van de externe staatsveiligheid" en "in gevaar brengen van de interne staatsveiligheid door verstoring van de openbare orde", en dat hij sindsdien nog steeds in voorarrest wordt gehouden;
A. considérant que Pierre Claver Mbonimpa, figure de premier plan de la défense des droits de l'homme et président de l'Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), a de nouveau été arrêté le 15 mai 2014 puis accusé de "menacer la sécurité extérieure de l'État" et de "menacer la sécurité intérieure de l'État en causant des troubles de l'ordre public", et qu'il est toujours en détention provisoire depuis son interpellation;

— Onderzoek van het Universitair Centrum van Charleroi (CUNIC) en van de « Fédération des associations de généralistes de Charleroi », « Le phénomène de maltraitance des personnes âgées », Journal du médecin, 7 november 1995.
— Enquête du Centre universitaire de Charleroi (CUNIC) et de la Fédération des associations de généralistes de Charleroi, « Le phénomène de maltraitance des personnes âgées », Journal du médecin, 7 novembre 1995.

Artikel 1 van dit actieplan bepaalt het volgende : « Au sens de la présente action commune, on entend par organisation criminelle l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave, que ces crimes et délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux, et, le cas échéant, d'influencer indûment le fonctionnement d'autorités publiques » (voor de volledige tekst, zie bijlage II).
L'article 1 de ce plan d'action dispose ce qui suit : « Au sens de la présente action commune, on entend par organisation criminelle l'association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des crimes ou délits punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'un maximum d'au moins quatre ans ou d'une peine plus grave, que ces crimes et délits constituent une fin en soi ou un moyen d'obtenir des avantages patrimoniaux, et, le cas échéant, d'influencer indûment le fonctionnement d'autorités publiques » (voir annexe II pour le texte complet).

­ Onderzoek van het Universitair Centrum van Charleroi (CUNIC) en van de « Fédération des associations de généralistes de Charleroi », « Le phénomène de maltraitance des personnes âgées », Journal du médecin, 7 november 1995.
­ Enquête du Centre universitaire de Charleroi (CUNIC) et de la Fédération des associations de généralistes de Charleroi, « Le phénomène de maltraitance des personnes âgées », Journal du médecin, 7 novembre 1995.

De vennootschappen naar Luxemburgs recht, geheten: „société anonyme”, „société en commandite par actions”, „société à responsabilité limitée”, „société coopérative”, „société coopérative organisée comme une société anonyme”, „association d’assurances mutuelles”, „association d’épargne-pension”, „entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, alsmede andere vennootschappen die zijn opgericht naar Luxemburgs recht en die onder de Luxemburgse vennootschapsbelasting vallen.
les sociétés de droit luxembourgeois dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société coopérative», «société coopérative organisée comme une société anonyme», «association d’assurances mutuelles», «association d’épargne-pension», «entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public», ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et assujetties à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg;

De vennootschappen naar Luxemburgs recht, geheten „société anonyme”, „société en commandite par actions”, „société à responsabilité limitée”, „société coopérative”, „société coopérative organisée comme une société anonyme”, „association d'assurances mutuelles”, „association d'épargne-pension”, „entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, alsmede andere vennootschappen die zijn opgericht naar Luxemburgs recht en die onder de Luxemburgse vennootschapsbelasting vallen;
les sociétés de droit luxembourgeois dénommées “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”,“société coopérative”, “société coopérative organisée comme une société anonyme”, “association d'assurances mutuelles”, “association d'épargne-pension”, “entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et assujetties à l'impôt sur les sociétés au Luxembourg;

i) De vennootschappen naar Luxemburgs recht, geheten "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société coopérative", "société coopérative organisée comme une société anonyme", "association d'assurances mutuelles", "association d'épargne-pension", "entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public", alsmede andere vennootschappen die zijn opgericht naar Luxemburgs recht en die onder de Luxemburgse vennootschapsbelasting vallen.
i) les sociétés de droit luxembourgeois dénommées "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société coopérative", "société coopérative organisée comme une société anonyme", "association d'assurances mutuelles", "association d'épargne-pension", "entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public", ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit luxembourgeois et assujetties à l'impôt sur les sociétés au Luxembourg;