Vertaling van "au-devant et au-delà " (Nederlands → Frans) :

2. De steden Chiny, Florenville, Virton en de gemeenten Etalle, Habay, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger en Tintigny vormen een gerechtelijk kanton; de zetel van het gerecht is gevestigd te Virton.
2. Les villes de Chiny, de Florenville, de Virton et les communes d'Etalle, de Habay, de Meix-devant-Virton, de Musson, de Rouvroy, de Saint-Léger et de Tintigny forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Virton.

- worden de zaken die behoren tot de territoriale bevoegdheid van de gemeenten Florenville, Chiny, Habay, Attert, Tintigny, Etalle, Aarlen, Meix-devant-Virton, Virton, Rouvroy, Saint-Léger, Messancy, Musson, Aubange, Martelange, Neufchâteau, Bertrix, Léglise, Bouillon en Herbeumont verdeeld onder de onderzoeksrechters met kabinet te Aarlen;
- les causes relevant de la compétence territoriale des communes de Florenville, Chiny, Habay, Attert, Tintigny, Etalle, Arlon, Meix-devant-Virton, Virton, Rouvroy, Saint-Léger, Messancy, Musson, Aubange, Martelange, Neufchâteau, Bertrix, Léglise, Bouillon et Herbeumont sont réparties entre les juges d'instruction dont le cabinet est sis à Arlon;

Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 10 januari 2013 tot oprichting van het domaniale natuurreservaat "Les Prés de l'Abbaye d'Orval" te Villers-devant-Orval (Florenville);
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Les Prés de l'Abbaye d'Orval" à Villers-devant-Orval (Florenville);

Art. 56. In artikel 4 van het besluit van de Waalse Regering van 10 januari 2013 tot oprichting van het domaniale natuurreservaat "Les Prés de l'Abbaye d'Orval" te Villers-devant-Orval (Florenville) worden de woorden "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" vervangen door de woorden « beleidsgroep "Landelijke Aangelegenheden", afdeling "Natuur" ».
Art. 56. Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Les Prés de l'Abbaye d'Orval" à Villers-devant-Orval (Florenville), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Betreffende de opdracht van de notaris, stelt de rechtsleer : « on ne peut (..) manquer d'insister (..) sur l'obligation de principe qui est la sienne d'entreprendre et de réaliser effectivement les différentes opérations de sa mission, de prendre toutes les initiatives qui lui incombent et d'aller au-devant et au-delà du silence, de l'abstention ou de l'obstruction d'une des parties.
S'agissant de la mission du notaire, la doctrine enseigne ainsi qu': « on ne peut (..) manquer d'insister (..) sur l'obligation de principe qui est la sienne d'entreprendre et de réaliser effectivement les différentes opérations de sa mission, de prendre toutes les initiatives qui lui incombent et d'aller au-devant et au-delà du silence, de l'abstention ou de l'obstruction d'une des parties.

De Nederlandse prudentiële autoriteit heeft op 9 november 2016 de verzekeringsonderneming naar Nederlands recht DELA Verzekeringen NV toegestaan de rechten en verplichtingen die voortvloeien uit verzekeringsovereenkomsten over te dragen aan de verzekeringsonderneming naar Nederlands recht DELA Natura- en levensverzekeringen NV.
L'autorité prudentielle néerlandaise a autorisé le 9 novembre 2016 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais DELA Verzekeringen NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit néerlandais DELA Natura- en levensverzekeringen NV.

(6) M. Preumont, « La récente réforme de la procédure devant la cour d'assises », J.T., 2001, blz.733; P. Morlet, « La réforme de la procédure devant la cour d'assises », Journ. proc., 9 februari 2001, blz. 17; P. Morlet, « La procédure devant la Cour d'assises : modifications apportées par la loi du 30 juin 2000 », in « Actualités de droit pénal et de procédure pénale », éd. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2001, blz. 216-217.
(6) M. Preumont, La récente réforme de la procédure devant la cour d'assises, JT, 2001, p. 733; P. Morlet, La réforme de la procédure devant la cour d'assises, Journ. Proc., 9 février 2001, p. 17; P. Morlet, La procédure devant la Cour d'assises : modifications apportées par la loi du 30 juin 2000, in : Actualités de droit pénal et de procédure pénale, éd. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2001, p. 216-217.

De Frans tekst is juist (« ...devant toute juridiction pénale » in plaats van « .devant toute autre juridiction pénale »).
Le texte français est correct (« ...devant toute juridiction pénale » au lieu de « .devant toute autre juridiction pénale »).