Vertaling van "aussi " (Nederlands → Frans) :

Het Hof meent bijgevolg dat « les procédures de contrôle doivent respecter aussi fidèlement que possible les valeurs d'une société démocratique, en particulier la prééminence du droit, à laquelle se réfère expressément le préambule de la Convention ».
La Cour estime dès lors que « les procédures de contrôle doivent respecter aussi fidèlement que possible les valeurs d'une société démocratique, en particulier la prééminence du droit, à laquelle se réfère expressément le préambule de la Convention ».

Volgens het Europees Hof voor de rechten van de mens moeten « les procédures de contrôle [respectent] aussi fidèlement que possible les valeurs d'une société démocratique, en particulier la prééminence du droit, à laquelle se réfère expressément le préambule de la Convention ».
Il faut, selon la Cour européenne des droits de l'homme, que « les procédures de contrôle [respectent] aussi fidèlement que possible les valeurs d'une société démocratique, en particulier la prééminence du droit, à laquelle se réfère expressément le préambule de la Convention ».

Het Hof herinnert er bovendien aan dat « le principe de l'égalité des armes constitue un élément de la notion plus large de procès équitable, qui englobe aussi le droit fondamental au caractère contradictoire de la procédure pénale.
La Cour rappelle en outre que « le principe de l'égalité des armes constitue un élément de la notion plus large de procès équitable, qui englobe aussi le droit fondamental au caractère contradictoire de la procédure pénale.

Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.
Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.

Zo heeft de voorzitter van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel in een beschikking tot stopzetting volgende beslissing genomen : " Central Station est accessible à toute personne munie du matériel informatique nécessaire et qui s'est connectée à l'adresse électronique attribuée au serveur sur le réseau Internet; que l'accès à Central Station est donc aussi large que celui réservé au spectateur d'un concert par exemple; qu'Internet a précisément pour raison d'être la communication de données au public; que l'article 1er de la loi du 30 juin 1994 vise la communication au public par un procédé quelconque; qu'il n'y a pas de raison d'exclure du champ d'application de cet article les diffusions par le biais de la télématique" (Beschikking van 16 oktober 1996).
Ainsi, le président du tribunal de première instance de Bruxelles a pris, dans une décision de cessation, la décision suivante: " Central Station est accessible à toute personne munie du matériel informatique nécessaire et qui s'est connectée à l'adresse électronique attribuée au serveur sur le réseau Internet; que l'accès à Central Station est donc aussi large que celui réservé au spectateur d'un concert par exemple; qu'Internet a précisément pour raison d'être la communication de données au public; que l'article 1er de la loi du 30 juin 1994 vise la communication au public par un procédé quelconque; qu'il n'y a pas de raison d'exclure du champ d'application de cet article les diffusions par le biais de la télématique" (décision du 16 octobre 1996).

Il est aussi destiné à couvrir les coûts de participation à une conférence interparlementaire des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux sessions de l'Assemblée parlementaire de l'OMC sitôt que celle-ci aura été constituée.
Il est aussi destiné à couvrir les coûts de participation à une conférence interparlementaire des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux sessions de l'Assemblée parlementaire de l'OMC sitôt que celle-ci aura été constituée.

Il est crucial que le Parlement marque cet événement aussi solennellement et aussi fermement que possible.
Il est crucial que le Parlement marque cet événement aussi solennellement et aussi fermement que possible.

Les services fournis aux visiteurs devraient aussi être améliorés.
Les services fournis aux visiteurs devraient aussi être améliorés.

Dans ce contexte, les statistiques doivent couvrir non seulement le nombre de déclarations de transactions suspectes mais aussi le suivi donné à ces déclarations, le nombre d’affaires instruites, ainsi que le nombre de personnes poursuivies et condamnées.
Dans ce contexte, les statistiques doivent couvrir non seulement le nombre de déclarations de transactions suspectes mais aussi le suivi donné à ces déclarations, le nombre d’affaires instruites, ainsi que le nombre de personnes poursuivies et condamnées.

- au niveau européen, cette politique doit aussi être encouragée avec la promotion toujours plus performante des instruments dont nous disposons (SOCRATES, ERASMUS MUNDUS, et maintenant EUROPASS).
- au niveau européen, cette politique doit aussi être encouragée avec la promotion toujours plus performante des instruments dont nous disposons (SOCRATES, ERASMUS MUNDUS, et maintenant EUROPASS).