Vertaling van "authentieke franse tekst " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

tekst hebbende rechtskracht(authentieke tekst)
texte faisant foi

authentieke tekst
texte faisant foi

Protocol betreffende de authentieke tekst in vier talen van het op 7 december 1944 te Chicago tot stand gekomen Verdrag inzake de Internationale Burgerluchtvaart
Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De prejudiciële vraag betreft artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende het droogleggen van moerassen, waarvan de authentieke Franse tekst luidt : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.
La question préjudicielle porte sur l'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont le texte français authentique dispose : « Les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion, pour cause d'utilité publique légalement reconnue, seront acquis en entier si le propriétaire l'exige, sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan.

In geval van afwijking, is het enkel de Franse tekst die authentiek is.
En cas de divergence, seul le texte français fait foi.

­ in bijlage III, wat de chemische stof « Polybroombifenylen » (PBB) betreft, stemt het CAS-nummer « 59080-40-9 » niet overeen met het in de authentieke Franse tekst vermelde CAS-nummer « 36355-01-8 ».
­ à l'annexe III, le numéro du Service des résumés analytiques de chimie « 59080-40-9 » ne correspond pas, en ce qui concerne le produit chimique « biphényles polybromés » (PBB), avec le numéro « 36355-01-8 » mentionné dans le texte authentique français.

Spreker verwijst in dit verband naar artikel 6.1 van het EVRM en haalt de authentieke Franse tekst aan : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
L'intervenant évoque à cet égard l'article 6.1. de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dont il cite le texte français authentique : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Gedaan te Brussel, op 12 oktober 2016, in één exemplaar, de Nederlandse en Franse tekst gelijkelijk authentiek, dat zal worden neergelegd bij de Centrale Secretarie van het Overlegcomité, die zal instaan voor de eensluidend verklaarde afschriften en de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad.
Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2016, en un seul exemplaire, les textes néerlandais et français faisant également foi, qui sera déposé auprès du Secrétariat central du Comité de concertation, lequel se chargera des copies certifiées conformes et de la publication au Moniteur belge.

Op die wijze wordt nauwer aangesloten bij de in de Franse tekst gebezigde begrippen « travail à domicile » en « travailleurs à domicile », die ook worden gebruikt in de Franse tekst van het Verdrag nr. 177, welke versie luidens artikel 18 van dat Verdrag authentiek is.
Ainsi, on se rapprochera davantage des notions de « travail à domicile » et de « travailleurs à domicile » utilisées dans le texte français et également employées dans le texte français de la Convention nº 177 qui, selon l'article 18 de cette Convention, est la version qui fait foi.

7. Aan het einde van het akkoord, na artikel 12, wordt bepaald dat de Franse, Nederlandse en Catalaanse tekst gelijkelijk authentiek zijn, doch dat in geval van verschil in uitlegging de Franse tekst doorslaggevend is.
7. À la fin de l'accord, à la suite de l'article 12, il est prévu que les textes français, néerlandais et catalans font également foi, étant entendu que le texte en langue française prévaut en cas de divergence entre les textes.

GEDAAN te Genève op 27 januari 2006, zijnde de tekst van deze Overeenkomst in de Arabische, de Chinese, de Engelse, de Franse, de Russische en de Spaanse taal gelijkelijk authentiek.
FAIT à Genève le vingt-sept janvier deux mille six, les textes de l'Accord en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français et en russe faisant également foi.

Het originele exemplaar van dit verdrag, waarvan de Engelse en de Franse tekst gelijkelijk authentiek zijn, wordt nedergelegd bij de secretaris-generaal van de Verenigde Naties.
Les textes originaux de la présente convention, dont les versions en langues française et anglaise font également foi, sont déposés auprès du secrétaire général des Nations unies.