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Traduction de «autoriser le requérant » (Néerlandais → Français) :

Art. 37. In artikel 48, § 2, Franse tekst, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 10 juli 2006, worden de woorden « Elle peut autoriser le requérant à subir un nouvel examen, le cas échéant, » vervangen door de woorden « Elle peut autoriser, le cas échéant, le requérant à subir un nouvel examen ».

Art. 37. Dans l'article 48, § 2, texte français, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2006, les mots « Elle peut autoriser le requérant à passer un nouvel examen, le cas échéant, » sont remplacés par les mots « Elle peut autoriser, le cas échéant, le requérant à passer un nouvel examen ».


1° in de Franse tekst, in paragraaf 2, derde lid, worden de woorden « Elle peut autoriser le requérant à subir un nouvel examen, le cas échéant, » vervangen door de woorden « Elle peut autoriser, le cas échéant, le requérant à subir un nouvel examen »;

1° dans le texte français, dans le paragraphe 2, alinéa 3, les mots « Elle peut autoriser le requérant à subir un nouvel examen, le cas échéant, » sont remplacés par les mots « Elle peut autoriser, le cas échéant, le requérant à subir un nouvel examen »;




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Date index: 2022-02-24
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